RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de l'ecologie et du developpement durable emploi / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable contact / ministere de l'ecologie et du developpement durable

Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies d'énergie (s'appuyant sur les réglementation...

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Date: 2018-04-13 08:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : ineris.fr

Entreprises & Construction Durable

o BET Thermique & électrique : ACE, Jean-Yves Billy, Niort

o Aménagement des espaces intérieurs : Marcireau, Yves Leroux, Niort

o Environnement acoustique : Didier Masson, Bruxelles

o Éclairage : Regent, Suisse

Type d'immeuble et description du projet :

Pour l'extension de ses locaux avec la construction d'un bâtiment regroupant pôles commercial et marketing, le Groupe Millet, fabricant de...

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Site : http://www.constructiondurable.com

Thèmes liés : developpement durable construction batiment / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable eco conception / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...

8

Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).

Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2018-04-14 15:19:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Développement durable | Ecofi

Développement durable

CONVICTIONS

La nécessité de changer nos comportements et de développer des technologies innovantes pour préserver les générations futures offre des perspectives de croissance favorables à ces entreprises pionnières.

Pour ses fonds, Ecofi Investissements associe les problématiques environnementales du développement durable - climat et efficacité énergétique,...

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Site : https://www.ecofi.fr

Les technologies émergentes du digital au service du ...

Ceci est la conclusion générale du Global Opportunity Report 2017 qui sort pour la 3ème année consécutive. Il est rédigé en collaboration avec DNV GL (prestataire de service pour des entreprises sécurisées et durables), le Global Compact des Nations Unies (initiative internationale pour le développement durable), et Sustainia (plateforme collaborative pour le développement durable)...

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Site : https://www.digitalcorner-wavestone.com

Club de Rome — Wikipédia

Article détaillé : Halte à la croissance ? .

Ce rapport, commandé en 1970 et publié en 1972 par le Club de Rome, fut aussi appelé « Rapport Meadows ». Il se base sur un modèle de simulation nommé World3 . Douze millions d'exemplaires seront vendus en 37 langues différentes.

Dans ce rapport, quatre ans après la contestation de la société de consommation de 1968 dans les pays...

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Date: 2018-04-14 18:18:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le developpement industriel et l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Évaluation des politiques publiques — Wikipédia

Définition de l'évaluation des politiques publiques[ modifier | modifier le code ]

En Europe, l'évaluation consiste généralement à analyser les résultats d'une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l'évaluation vise à la construction d'un jugement sur la valeur de l'intervention publique qui se fonde sur « ses...

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Date: 2017-06-16 17:30:32
Site : https://fr.wikipedia.org

ISO26000 RSE: Auto diagnostic en ligne

ISO26000 RSE

ISO26000, Responsabilité Sociétale des Entreprises/Organismes, développement durable : Pour partager mes recherches d'informations, pratiques innovantes, événements ...de préférence "open source". Pour trouver un sujet,...

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Date: 2017-06-22 02:35:11
Site : http://iso26000-rse.blogspot.com

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite societale d entreprise rse / pratique developpement durable entreprise / gouvernance d'entreprise et developpement durable / recherche et developpement d une entreprise

Développement durable - Consommation et gestion de l’eau - EMC

Réponse sur l'initiative CDP Water Disclosure Réponse d'EMC sur l'initiative CDP Water Disclosure 2013

CONSOMMATION ET GESTION DE L'EAU

Bien que la consommation d'eau d'EMC soit relativement modeste, nous avons toujours adopté une approche consciencieuse de préservation de cette ressource mondiale essentielle aujourd'hui et pour les générations à venir. Nous attachons une grande...

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Site : https://france.emc.com

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / exemple d'une strategie de l'entreprise / le developpement durable et l'environnement

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

légionellose - définition - C'est quoi

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légionellose

définition : légionellose

La est une maladie infectieuse due à une bactérie d'origine hydro-tellurique de la famille des '' (Brenner 1979) dont la plus connue est Legionella pneumophila''. La bactérie se développe dans les réseaux d'eau douce...

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Site : https://c-est-quoi.com

POLITIQUE ÉCONOMIQUE - Encyclopædia Universalis

xviiie siècle se heurte d'emblée, en terre germanique, à une pensée économique originale. Face aux

physiocrates

, les caméralistes se font les défenseurs de l'efficacité de la politique économique fixée par le Prince dans la pièce (kammer en allemand) où il réunit ses conseillers... Lire la suite

79.  HONDURAS

Écrit par : Noëlle DEMYK, Universalis, David GARIBAY, Oruno D....

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Site : http://www.universalis.fr

Groupe Brochard

www.c-e-s-a.fr

PARTENAIRE COUVERTURE COMPOSANT

CUPA Pizarras, leader mundial d'ardoise pour toitures, est responsable de l'extraction et la commercialisation de toutes ardoises naturelles de CUPA.

www.cupapizarras.com

PARTENAIRE MENUISERIE

La confiance de nos clients nous engage à concevoir des produits de qualité. Du bureau d'études au transport en passant par la production, tous nos services...

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Site : http://www.groupe-brochard.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / recherche et developpement dans l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

croissance - Accueil général

la chance.

Les théories de la croissance

Les théories explicatives de la croissance sont relativement récentes dans l'histoire de la pensée économique. Ces théories ont conduit à mettre en avant le rôle primordial du progrès technique dans la croissance. Sur le long terme, seul le progrès technique est capable de rendre plus productive une économie (et donc de lui permettre de produire...

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Site : http://www.pm22100.net

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / economie de l environnement et du developpement durable / environnement economique et social de l'entreprise / l'entreprise selon l'approche economique

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

criteres de choix des offres d'attribution marches publics ...

Conseil d'�?tat, 20 mai 2009, no 318871, Département du VAR (Des contradictions affectant les critères de sélection des offres constituent un manquement, par le pouvoir adjudicateur, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence).

Conseil d'�?tat, 1 avril 2009, n° 321752, Ministre de l'Ecologie , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Un pouvoir...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi developpement durable toulouse / offre d'emploi developpement durable lyon / offre d emploi developpement durable / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public

Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les techniques de prospection commerciale - Agence web ...

La prospection commerciale consiste pour une entreprise à identifier de nouveaux clients potentiels afin de développer son chiffre d'affaires. Les techniques de prospection commerciale ont évolué quant aux outils utilisés pour passer de la "prospection analogique" d'hier à la "prospection digitale" d'aujourd'hui. Cette évolution est liée à l'apparition d'internet et des technologies...

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Site : https://www.1min30.com

Thèmes liés : strategie commerciale de l'entreprise / strategie commerciale creation d'entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / strategie commerciale d'entreprise / strategie commerciale d entreprise

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'État, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-06-16 20:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Rénovation de toiture: les aides financières 2017/2018

pour les travaux en bouquets

pour les travaux réalisés seuls

Revenus > plafond

pour les travaux en bouquets

pour les travaux non inclus dans les bouquets et réalisés en plus d'un bouquet de travaux

Par ailleurs, certains travaux ne sont plus pris en compte dans l'attribution du CITE (ancien CIDD ) depuis le 1er janvier 2014 comme les installations solaires photovoltaïques contrairement à...

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Site : https://toiture.pro

Thèmes liés : ministre ecologie developpement durable energie / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre ecologie et developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / l economie du developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable

Avis HSBC : les clients de la banque anglaise sont-ils ...

Recueillir l'avis des clients d'une banque est important avant d'y ouvrir un compte. Comme nous l'avons fait pour les autres banques et en dernier pour LCL (voir notre  avis LCL ), nous faisons un bilan aujourd'hui des avis HSBC circulant sur internet et un comparatif de le prix pour avoir au final un avis HSBC objectif.

HSBC est une banque britannique née à Honk Kong en 1865 (ancienne colonie...

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Site : http://www.capitaine-banque.com

Thèmes liés : taux livret developpement durable lcl / taux livret developpement durable / conclusion sur le developpement durable et l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

EFFET de SERRE Disparition des Espèces HUBERT REEVES

EFFET de SERRE Disparition des Espèces HUBERT REEVES

EFFET de SERRE Disparition des Espèces HUBERT REEVES

«Nous jouons avec le feu»

EFFET de SERRE Disparition des Espèces HUBERT REEVES

Effet de serre, épuisement des ressources, disparition des espèces... Pour le célèbre astrophysicien québécois, il est urgent d'agir.

PAR CATHERINE GALITZINE,

AVEC DES AJOUTS DE GÉRARD RUBEILLON

EFFET...

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Date: 2018-04-09 20:43:10
Site : http://www.biomelsante.com

Thèmes liés : association environnement climat effet serre ecologie / environnement effet serre climat ecologie / protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Consommation — Wikipédia

Obligation générale de réparation des préjudice

Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats

Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...

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Date: 2017-06-12 11:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : environnement economie et developpement durable le role de l'universite / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / environnement economique et social de l'entreprise

D3E - Encyclo-ecolo.com - l'encyclopédie écologique

http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingPartnerOrigin=FP

Le gaspillage DEE en 2012 dans le monde

Les Etats-Unis sont les champions toutes catégories du gaspillage électronique, avec 29,78 kg de gaspillage électronique ( « e-waste » ) par personne en 2012, 31,71kg d'appareils électroniques par habitant mis sur le marché au même moment, et 9,4 tonnes de gaspillage en...

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Site : https://www.encyclo-ecolo.com

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

Consommer des produits écolo, ça sert à rien… Mais tout n ...

Mais que conclure de tout ça ? Que consommer des produits écolo ne sert à rien ? Que mettre en place des gestes écolo ne sert à rien ? Pas vraiment. D'abord car il y a des gestes qui comptent vraiment : ceux qui ont un impact direct sur la pollution générée. Par exemple, chaque fois que vous décidez de ne pas prendre votre voiture, vous contribuez à réduire l'empreinte carbone globale...

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Site : e-rse.net

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / cours d'economie de l'entreprise pdf

Commission pour la libération de la croissance française ...

Commission pour la libération de la croissance française

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La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport...

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Date: 2018-04-13 07:47:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Encyclopédie Larousse en ligne - guerre froide

Qui fait la guerre ?

Départ de Berlin des soldats de l'Armée rouge, 1994

État de tension qui opposa, de 1945 à 1990, les États-Unis, l'URSS et leurs alliés respectifs qui formaient deux blocs dotés de moyens militaires considérables et défendant des systèmes idéologiques et économiques antinomiques.

Données générales

Un monde bipolaire. La guerre froide présente deux...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / politique de formation et strategie de l'entreprise