Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ajoutée

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Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 :...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition de cadre d'entreprise / definition l'entreprise individuelle

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Le Modèle de Contrat (Annexe 5 - Cliquez ici pour le télécharger)

Chaque devis soumis par courrier électronique doit être limité à un maximum de 5 MB, les fichiers ne doivent pas être corrompus par un virus pour éviter le rejet, et ne pas dépasser plus de 5 envois de courriers électroniques.

Un contrat peut être attribué au fournisseur après avoir soumis un devis représentant...

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Site : http://www.malipages.com

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ...

(Question subsidiaire : Est-il facile de repérer les contrevenants, les fraudeurs ?)

Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?

-Première approche du sujet

Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?

-dans les entreprises

Comment établir un socle de valeurs et de règles qui soutienne une croissance « saine » ?

-Chartes d'éthique et codes de...

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Site : http://www.amrae.fr

Activités sociales et culturelles : définition: MementoCe

Activités sociales et culturelles : définition

Activités sociales et culturelles : définition

CE, origine

Nous sommes le seul pays au monde où les CE gèrent de droit les activités sociales et culturelles (ASC) existant dans l'entreprise.

En 1941, le Maréchal Pétain avait créé les « comités sociaux d'entreprise » (pas élus par le personnel mais composés par l'employeur) qui avaient...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : definition et role du comite d'entreprise / definition du role social de l'entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / secretaire du comite d'entreprise definition / definition du comite d'entreprise

UVSQ - Licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et ...

La Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction parcours Métiers de l'Exploitation Immobilière de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est un diplôme national de niveau Bac +3.

Préparée par la voie de l'apprentissage et de la formation continue, elle est proposée en partenariat avec LEA.

La licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

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Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...

IMMOBILIER | Construction

A. Existence d'un ouvrage 

La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.

Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...

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Date: 2017-06-24 12:48:08
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile du chef d'entreprise

Architecture orientée services — Wikipédia

Une architecture orientée service se conforme à divers principes de gestion des services influençant directement le comportement intrinsèque d'une solution logicielle et le style de sa conception :

L'encapsulation des services.

Le faible couplage des services avec la maintenance d'une relation réduisant les dépendances.

Le contrat de service adhère à un accord de communication,...

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Date: 2018-04-14 18:18:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : esb enterprise service bus definition / simple definition enterprise service bus / enterprise service bus definition / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise

Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...

22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com

Société EURL : c'est quoi ?

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.

Engagement financier :

Le...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / entreprise de l'economie sociale definition

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et groupements ...

Voir mes dossiers

La dispense de taxation et de régularisation mentionnée ci-dessus en cas de mutation de l'ensemble de l'exploitation s'applique même lorsque le cédant conserve une parcelle de subsistance (c. rural art. L. 353-1 ) ou les stocks, ou encore les bâtiments d'exploitation qui donne à bail au nouvel exploitant. Dans ce dernier cas, l'ancien exploitant n'a pas de régularisation...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition d'une entreprise agricole

Nos conférences | ILERI

Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS

Les Etats-Unis et le Moyen-Orient

L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...

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Site : http://www.ileri.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Social | Cotisation sociale | 06/04/2017

Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer

En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.

Source : Cass. civ....

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Site : http://www.juriseditions.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Experts en Outils Excel – Modélisation financière

En bref

En bref

Notre mission : apporter une réponse simple en un temps record à vos problèmes grâce à Excel

 

Plus de 300 modèles réalisés depuis 2009

50 entreprises fidèles qui nous recommandent

12 collaborateurs

UpSlide : l'add-in indispensable de Microsoft Office

Venturistic  : le cabinet de conseil financier pour les startups et les fonds...

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Site : http://www.finance3point1.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise

Construction de maison, Figeac - 2B CONSTRUCTION

2B CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles et d'habitats collectifs à Figeac et ses environs.

Nous vous proposons une prise en main complète de votre projet : la définition des besoins, l'étude de faisabilité, les formalités administratives, l'exécution et le suivi des travaux, conseils et accompagnement permanent.

Présentation

Créée...

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Site : http://www.2b-construction.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition du contrat de l'entreprise

Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de développement

31/10/2017 12h:49 CET | Actualisé 31/10/2017 12h:51 CET

Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de développement

Mourad Bachir El Bouhali Ancien Directeur général de l'ODI, consultant, enseignant et essayiste

Jacob Torrey/Flickr/Creative Commons

SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de...

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Site : huffpostmaghreb.com

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : definition de l'entreprise public / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de cadre d'entreprise

Assurance hospitalisation AXA - Les Assurances ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Date: 2017-05-22 12:47:54
Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition l'entreprise individuelle / definition du contrat de l'entreprise

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / definition de l'entreprise public

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2018-04-14 01:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

La gouvernance locale, une forme de développement local et ...

La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays

Damien Talbot

Français English

La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...

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Site : developpementdurable.revues.org

Développement durable — Wikipédia

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...

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Date: 2017-06-21 13:16:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Éducation nationale

modifier  

Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...

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Date: 2017-06-23 17:27:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Refuser un poste après l'avoir accepté - developpez.net

Refuser un poste après l'avoir accepté

Bonjour tout le monde,

Je suis très perplexe en ce qui concerne un sujet très décisif pour moi. En fait, je venais de démissionner d'un poste dans une période assez critique. Mais,je le regrette pas, je me suis dis , il vaut mieux rester au chômage que perdre ses journées à faire des trucs nul. J'ai postulé à des postes en nombre limité ,...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : definition ingenieur recherche et developpement / recherche et developpement dans l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2017-06-22 12:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ | Miviludes - derives-sectes.gouv.fr

La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?

OUI.

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...

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Date: 2017-06-07 19:44:20
Site : http://www.derives-sectes.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Les sociétés publiques locales - Marches Publics PME

Le

24/03/2011

La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que l'on peut attendre du développement de ces sociétés ?

Cette loi vise essentiellement à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de confier à ces SPL...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : definition societe publique locale / definition entreprise publique locale / definition d'entreprises publiques / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Foire aux questions - Traitement des eaux usées d’une résidence isolée - MDDELCC

Traitement des eaux usées - Systèmes d'épuration autonomes pour les résidences isolées).

Chacune des technologies conventionnelles est encadrée par des normes techniques qui lui sont propres (fosses septiques, éléments épurateurs, champs de polissage, filtres à sable classique, etc.).

Les systèmes de traitement certifiés NQ 3680 910 sont encadrés par un processus de...

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Date: 2018-01-04 18:37:43
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / cours d'economie de l'entreprise pdf / ministere de l'environnement eaux usees / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un net à payer ...

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«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un net à payer positif ou au minimum nul»

Le reçu pour solde de tout compte est un document permettant à chaque partie, employeur et salarié, de justifier que sa situation est en règle vis-à-vis de l'autre partie. Il revient à l'employeur d'établir le document et de le soumettre au salarié...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : definition gestion de contenu d'entreprise / definition d'entreprise individuelle / definition de valeur d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise

Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde

plus

Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?

L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.

In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...

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Site : https://www.artisansdumonde.org

Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / entreprise de l'economie sociale definition / developpement durable economique social environnemental / developpement durable social economique ecologique / definition developpement economique et social

Crudeli - Professionnels du genie climatique, chauffage ...

Crudeli

Modernisation, extension et couverture du stade Vélodrome de Marseille

Le cabinet parisien SCAU (à qui l'on doit le stade de France) et l'agence marseillaise Didier Rogeon Architecture ont imaginé une charpente tridimensionnelle permettant de couvrir par une toile souple la totalité des tribunes du stade Vélodrome.

Les travaux seront réalisés par les équipes de GFC Construction et...

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Date: 2013-09-26 08:58:29
Site : http://www.crudeli.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise

Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018

Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...

ADM21 / CALAMP

Stand E44b

ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.

Nos solutions couvrent quat...

ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...

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Site : http://www.transportspublics-expo.com

Le groupement d'intérêt économique ... - Casablanca, Maroc.

CONTACT

Le groupement d'intérêt économique (GIE)

Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses...

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Date: 2018-04-14 17:50:50
Site : http://www.marocainedesexperts.com

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition juridique groupe d'entreprises / definition responsabilite sociale de l'entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition du groupe d'entreprise

Dossiers CHSCT : Les différents concepts de prévention des ...

Les différents concepts de prévention des risques professionnels.

Une prévention efficace des risques professionnels doit donc

nécessairement prendre en compte le facteur humain

et ne pas se borner à l'analyse de prévention technique et organisationnelle

et à la mise en oeuvre des mesures qui en découlent.

La prévention concerne l'ensemble des mesures pour prévenir...

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Date: 2017-06-24 05:55:21
Site : http://www.officiel-prevention.com

Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ... - UMANUM

Notre client

 

Depuis plus de 70 ans, le groupe FRAIKIN est le leader européen sur le marché de la location de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux en courte, moyenne et longue durée. Avec un réseau de 130 agences en France, FRAIKIN prend en charge dans ses ateliers intégrés l'ensemble des services liés à l'utilisation des véhicules, et décharge ainsi ses clients de...

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Site : http://www.umanum.com

L'expérimentation du développement durable à Madagascar ...

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Toutes les actions menées dans le cadre d'une gestion durable de l'environnement sont confrontées à la difficile question du passage à l'échelle nationale. Les projets qui promeuvent la gestion communautaire, la valorisation économique, ou la planification participative sont susceptibles de réussir, à condition que l'appui extérieur soit important, localisé et agissant sur le long...

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Site : cairn.info

Dictionnaire économique | Définition #F

Il constitue la valeur totale de l'entreprise, composée de ses actifs incorporels, à savoir sa clientèle, ses brevets, son achalandage, son droit au bail, ses autorisations administratives, son nom de commerce, etc., ainsi que de ses actifs corporels, à savoir sa machinerie, son outillage, son mobilier, et tout le matériel qui permet son exploitation.

Fonds de garantie des dépôts :...

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Site : http://www.banque-et-assurance.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / entreprise de l'economie sociale definition / definition economique de l entreprise