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Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-14 14:10:42
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-06-24 08:25:30
Thèmes liés : definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-04-14 11:48:24
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / role social de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
La définition du licenciement pour motif économique ...
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Création d'activité - Ministère du Travail
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-04-14 22:58:19
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Ministère ...
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.
A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...
Date: 2018-04-14 22:58:33
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Les congés payés - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-04-14 20:46:48
Thèmes liés : conge creation d'entreprise gouv / cours economie d'entreprise 1ere annee / aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
RAPPORT | La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE ...
Rapport sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), remis en septembre 2011,
par Sophie de Menthon
Ce rapport entend répondre...
Date: 2018-04-14 13:43:35
Thèmes liés : responsabilite societale entreprises / rse responsabilite / rse dans les entreprises / responsabilite societal / entreprise societale
Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Thèmes liés : formation d'anglais pour entreprise / entreprise anglais en france / entreprise travail gouv / faire simple gouv fr entreprises
La carte BTP d’identification professionnelle - Archives ...
La carte BTP d'identification professionnelle
La carte BTP d'identification professionnelle
publié le04.01.17
C'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un...
Date: 2017-06-24 03:34:08
Thèmes liés : economie d'entreprise cours
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