La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours

PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-06-24 04:35:31
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Intégrer la RSE dans la stratégie de l'entreprise - Le ...

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Contexte

Parce que l'électricité produite transforme la vie des gens et modifie aussi leurs environnements, EDF s'est investi dans un dialogue avec ses parties prenantes qui attendent plus de transparence sur : la performance, la sûreté des installations, la lutte contre le changement climatique, la précarité énergétique, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, la...

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Site : http://www.bipiz.org

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ? - Aide ...

démission

La rédaction des statuts d'une SARL est obligatoire pour pouvoir la faire immatriculer et profiter de tous les avantages qu'elle offre. Vous pouvez les rédiger vous-même ou confier cette tâche à un avocat. Rédiger soi-même les statuts de sa SARL n'est pas très compliqué pourvu que l'on observe attentivement les règles suivantes.

Rédiger les statuts d'une SARL : les clauses...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

VAE Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi, de ...

o Contexte du changement - Etat des lieux :

- Avez-vous rendu opérationnel localement des plans nationaux ? De nouveaux dispositifs ?

- Quelle est la place de l'innovation dans votre structure ? Comment est managée l'innovation ?

- A quel rythme les changements impactent votre structure ?

- A quel niveu s'opère le changement ? Niveau de la tâche , de l'activité , de l'entreprise, de l'...

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Date: 2017-12-07 18:43:27
Site : http://vaeguidepratique.fr

Portrait du tourisme durable au Québec en 2009 - Veille

4 Mai. 09

Portrait du tourisme durable au Québec en 2009

La nécessité de créer un tourisme fondé sur des principes du développement durable fait partie du cadre de la politique touristique générale depuis 2005 (1). La plupart des sous-secteurs touristiques, dont la Fédération des clubs de motoneigistes(2), se sont également fixé des objectifs globaux basés sur ces principes. Bien que...

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Site : http://veilletourisme.ca

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.

Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...

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Date: 2017-06-24 07:30:27
Site : http://www.crij.org

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES | Conventions

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

30 mai 2011

9476

Christian Sylvain

Christian Sylvain est expert associé au Centre européen de droit et d'économie de l'Essec (CEDE). Il préside également l'ECCO (European Club for Countertrade and Offset). Cette note n°6 de Conventions est issue des travaux menés dans le cadre du CEDE et...

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Site : http://convention-s.fr

agent des relations publiques - metiers-quebec.org

PERSPECTIVES D'AVENIR :

 

Dans le secteur privé; les clients sont de plus en plus exigeants envers les entreprises avec qui ils font affaires, donc les services à la clientèle doivent s'adapter à leurs demandes et des exigences qui vont plus loin qu'un beau sourire et un bon prix. Elles ont besoin de spécialistes en affaires publiques qui pourront développer des programmes de service...

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Date: 2018-04-04 18:56:01
Site : http://www.metiers-quebec.org

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-04-14 18:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail en France — Wikipédia

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :

la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,

la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...

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Date: 2018-04-14 01:36:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Economie circulaire : réconcilier croissance et ...

Non

Bonne réponse

L'économie collaborative permet de mutualiser l'usage d'un bien, ce qui suppose une meilleure utilisation de la matière. Cependant, elle n'implique pas nécessairement une réduction des externalités négatives, ce qui constitue l'ambition première de l'économie circulaire. Ainsi, si un service d'autopartage conduit à un transfert d'utilisation des transports en commun...

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Date: 2017-06-24 07:24:25
Site : http://www.institutmontaigne.org

Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be

  « Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC

Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...

L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...

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Site : http://lebrunremy.be

Emplois d’avenir | Opcalia | Vos projets emploi – formation commencent ...

Publié le : 06.12.2017

Modifié le : 02.03.2018

Les emplois d'avenir permettent de recruter des jeunes de moins de 26 ans (ou des travailleurs handicapés de moins de 30 ans), peu ou pas qualifiés et, en priorité, ceux résidant prioritairement dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer. Ouvert principalement aux employeurs du secteur non...

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Site : opcalia.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance

Un rapport prône une plus grande responsabilité sociale et environnementale des ...

Un rapport prône une plus grande responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Libération.fr

Nicole Notat et Jean Dominique Senard ont remis leur rapport au ministère de l'Economie et des Finances, le 9 mars, en présence des ministres Bruno Le Maire et Nicole Belloubet.

Plus

Le texte remis ce matin au gouvernement préconise de modifier le code civil pour que les entreprises...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / rapport de responsabilite sociale et environnementale / responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale et environnementale

Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste

Barneoud Muriel

Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste

"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"

Barneoud Muriel

Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...

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Site : https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

www.cadre-dirigeant-magazine.com

Accueil / Manager / RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre

RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre

Par Pascale Marchal Griveaud  (Contributeur Expert)  le 18 mars 2014

© RFsole - Fotolia.com

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) devient un moteur d'innovation si elle est prise en compte dans la stratégie entrepreneuriale. Voici 10 exemples mis en oeuvre dans des entreprises...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Responsabilité de l'employeur | AtouSante

 

Responsabilité pénale

C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.

En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise

Le développement durable, un atout pour votre entreprise

Le développement durable, un atout pour votre entreprise

Le développement durable est la traduction française de « sustainable development », c'est-à-dire un développement  soutenable. Répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures. Appliqué à l'entreprise, le développement durable s'avère être un véritable levier...

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Date: 2017-06-24 05:12:55
Site : http://sequovia.com

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-06-24 04:37:56
Site : http://www.officiel-prevention.com

Formation sur la strategie d'entreprise et le management ...

Formation sur la stratégie d'entreprise et le management stratégique pour débutant

PARTIE II Concevoir la stratégie

Cette partie est consacrée à la formulation de la stratégie, c'est-à-dire aux éléments dont il faut tenir compte lorsqu'on fait l'analyse de la situation stratégique d'une organisation. Cette partie repose sur les développe­ments de la première partie, notamment sur...

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Site : cours-gratuit.com

Pratique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ...

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Les entreprises, de par leurs activités ont pendant longtemps contribué à la création de la richesse et à l'amélioration du bien être social. Néanmoins, les activités de certaines d'entre elles ont provoqué des conséquences négatives comme des nuisances portées à l'environnement (pollution, surexploitation des ressources, ....) et le non respect des intérêts de...

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Site : https://www.vivafrik.com

Marketing sportif — Wikipédia

Le sponsoring[ modifier | modifier le code ]

Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...

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Date: 2017-06-16 20:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

La RSE, un enjeu majeur de la stratégie de l''entreprise

Home / RSE / La RSE, un enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing

Blog

21 mai 2015/ Nathalie LABATE / RSE / 0 comments

Parce que mener une démarche RSE passe aussi par une valorisation des actions menées auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires), nous avons rencontré Stéphanie Michel Amato, co-fondatrice du cabinet conseil AJEM...

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Site : http://www.izypeo.com

Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective

7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Patrick Thiébart et Déborah David

Avocats associés

Jeantet

Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

La responsabilité pénale du gérant de sarl ou d’eurl ...

Outre, la mise en jeu de leur responsabilité civile, les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent aussi engager leur responsabilité pénale sur le fondement de l'une des infractions expressément prévues et réprimées par le code de commerce (I) ou par le code pénal (II).

I - Les infractions les plus...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...

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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.

L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...

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Date: 2017-06-24 04:43:08
Site : http://portail-des-pme.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise

La notion d'employeur dans les groupes de sociétés. Par ...

L'un des objectifs des sociétés qui décident ainsi de se regrouper est de mettre en commun une image et une réputation.

À ce titre, elles partagent souvent le même logo.

Pour autant, le droit des sociétés est très clair sur la question : le groupe de sociétés est une notion économique, il n'est pas doté de la personnalité morale et n'est donc pas lui-même un sujet de droit.

Par...

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Date: 2018-04-14 22:21:58
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ...

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[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ? comment ?

Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Schéma régional d'aménagement et de développement durable ...

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme...

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Date: 2017-06-16 16:32:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...

Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...

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Date: 2016-01-04 14:47:06
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

RSE (La Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) et Iso 26000 : conseil RSE, formation RSE

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 18 janv. 2014

RSE et Iso 26000

Qu?est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale de l?Entreprise*, ou RSE, est la déclinaison volontaire des principes généraux du Développement Durable au monde des entreprises et des organisations (on...

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Site : youtube.com

Responsabilité environnementale - Quelles évolutions ...

Responsabilité environnementale - Quelles évolutions juridiques ?

Responsabilité environnementale

Quelles évolutions juridiques ?

Procès de l'Erika, loi LRE, directive REACH, principe pollueur-payeur... : le dommage environnemental se trouve désormais progressivement reconnu dans toutes ses composantes. Le point d'une décennie d'évolution réglementaire.

 

Du 5 octobre au 18...

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Date: 2017-06-24 04:42:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

La RSE (Responsabilité sociale des entreprises) : définition et ...

La RSE est de plus en plus prise en compte dans les petites et moyennes entreprises. Certaines actions au quotidien permettent aux PME de se différencier dans leur secteur, de renforcer la fidélité des clients et des salariés tout en favorisant le développement durable et en développant leur chiffre d'affaires.

Qu'est-ce que la RSE ?

La Commission européenne a donné la définition...

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Site : https://www.generali.fr

Le régime lituanien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime lituanien de sécurité sociale

2015

Le saviez-vous?

Le 1er janvier 2015, la Lituanie a intégré la zone euro.

Le régime de protection sociale lituanien couvre les travailleurs salariés contre les risques maladie-maternité (prestations en nature et en espèces), accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse, survivants et chômage.

Les travailleurs...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Punir les mineurs comme des adultes ? - La Vie des idées

La commission Varinard, instituée le 15 avril 2008 par la garde des Sceaux pour réformer et réécrire l'ordonnance du 2 février 1945, a rendu son rapport mercredi 3 décembre 2008 [ 1 ]. Approuvée par la garde des Sceaux, une des mesures phares de ce rapport propose de fixer l'âge de la minorité pénale à douze ans et de permettre la mise en détention pour crime à cet âge [ 2 ]....

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Date: 2017-06-24 04:40:28
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / definition responsabilite sociale de l'entreprise / ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise

Les structures des organisations - COURS DROIT BTS Droit ...

PLAN: Les structures des organisations

Les organisations à but lucratif.

Les deux principaux types d'organisations à but lucratif.

L'entreprise individuelle.

Les organisations sans but lucratif.

Les associations.

Des activités économiques dans une structure non lucrative.

Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Les...

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Site : http://www.network-counsels.com

DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :

-        permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;

 

-        le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Définition : Statut

En France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :

Entreprise individuelle,

Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),

EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),

SARL : (Société à Responsabilité Limitée),

SAS ou SASU...

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Date: 2017-02-07 19:38:30
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee

Recrutements à la mine d’or d’Essakane : Attention à la ...

Selon certaines sources, la phase d'exploitation à proprement parler de la mine d'or d'Essakane située dans la Région du Sahel pourrait commencer à la fin du premier trimestre de cette année. Essakane SA qui appartient à la compagnie minière internationale IAMGOLD est de loin la plus grande mine du Burkina mais, parait-il, aussi de l'Afrique de l'Ouest.

A sa vitesse de croisière ce ne...

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Date: 2018-04-14 21:39:08
Site : http://burkinapmepmi.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale d'entreprise