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Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...
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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.
L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...
Date: 2017-06-24 04:43:08
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise
Portail des PME : Créer une entreprise, gérer, développer
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Transmission/Reprise
Des conseils et démarches à suivre pour transmettre ou reprendre une entreprise
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Date: 2017-06-24 06:11:05
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / service recherche et developpement d'une entreprise / entreprise agricole a responsabilite limitee
La responsabilité contractuelle du sous-traitant
La Cour d'Appel, en statuant au regard de la responsabilité décennale et en écartant la garantie contractuelle d'un an, a dénaturé la convention conclue entre l'entreprise principale et son sous-traitant en violation de l'article 1134 du Code civil.
2.1.2. Ensuite, par un deuxième moyen, la société DOUCE HYDRO critique l'appréciation du rapport d'expertise faite par la Cour...
Date: 2018-04-14 16:52:04
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Etablir une stratégie de Relation Presse en 10 étapes - Créer une entreprise ...
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1. L'audit / Etat des lieux
Avant de se lancer dans une stratégie il faut tout d'abord établir un état des lieux afin de comprendre le contexte dans lequel on se trouve. Tout d'abord une analyse documentaire nous permettra de mieux connaitre le client ou le produit à travers ses plaquettes de présentation, le book presse et toutes les informations que l'on pourra se procurer....
Date: 2018-04-14 18:30:33
Thèmes liés : strategie de communication d'entreprise / information presse strategie entreprise / strategie generale de l entreprise / objectif de la strategie d'entreprise / strategie de l'entreprise differenciation
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