Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

Lire la suite

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

L'Argus de l'Assurance - Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire ...

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Les sénateurs ont adopté, le 12 mai dernier, en première lecture (procédure accélérée) le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques porté par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron. Parmi les mesures adoptées, un amendement de la sénatrice Corinne Imbert , rattachée au groupe UMP , et porté...

Lire la suite

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise