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4 articles sélectionnés
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Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-14 23:10:44
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises
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Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-06-24 11:57:48
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv
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Photovoltaique.info est l'outil indispensable pour comprendre les enjeux et les démarches associés au photovoltaïque.
Ce centre de ressources documentaires a été mis en place par l'association Hespul avec le concours financier de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui est d'un soutien considérable. Contribuez vous aussi à pérenniser cet outil...
Date: 2018-04-14 20:43:30
Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement de l'environnement / environnement technologique de l'entreprise / centre de ressources documentaires du developpement durable
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Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-06-24 12:43:55
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
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