Thèmes principaux sur creation d'entreprise gouv

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Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

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Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité

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Site : http://www.montpellier.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv creation entreprise

NACRE, un prêt à taux zéro pour la ... - economie.gouv.fr

Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Le dispositifNACREdevient une compétence de la région

L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv creation entreprise

Construire votre projet | Pôle emploi

Mon information

Construire votre projet

Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.

Il s'agit à présent de :

Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

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Prêts d'hônneur pour créateurs d'entreprises

Prêts d'hônneur pour créateurs d'entreprises

Les prêts d'honneur sont une aide à la création d'entreprise au vu des conditions d'octroi.

Leur principal avantage est qu'ils sont octroyés sans demande de garantie personnelle (sauf cas particulier). Ils sont de plus souscrits par le créateur d'entreprise en son nom personnel, et non pas par la société. Ils permettent donc au créateur...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / avantage de l'entreprise en nom propre

Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement fr / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

Les aides - cma-languedocroussillon.fr

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Piloté par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts,...

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Date: 2018-04-14 22:28:36
Site : http://www.cma-languedocroussillon.fr

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Définition : Articles : Le Chantier de l'économie sociale

Le mercredi 7 décembre 2016 : 12H15

Définition

À titre de référence, selon l'article 3 de la Loi sur l'économie sociale,

« On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément...

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Site : http://www.chantier.qc.ca

Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE

Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE

Quand utiliser cette lettre de demande d'accompagnement ?

Vous souhaitez bénéficier du dispositif nacre. Vous devez au préalable entrer en contact avec un des opérateurs d'accompagnement nacre de votre région. Vous pourrez choisir l'opérateur qui vous convient, mais celui-ci devra également être d'accord pour vous accompagner dans...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / entreprise gouv nacre

Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2017-06-24 05:44:47
Site : http://www.ville.gouv.fr

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

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Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-04-14 14:10:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

13 juin 2017

 

Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

La cotisation foncière des entreprises ou CFE, est basée seulement sur les biens qui sont soumis à une taxe foncière selon leur valeur locative. Instaurée par la loi de finances de 2010, elle est une des deux composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv

Journal Officiel - Accueil

Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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Date: 2016-12-26 13:17:12
Site : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / recherche et developpement dans l'entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv

CET Auto Entrepreneur - myAE: Contribution Economique ...

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'exonération de la taxe professionnelle est maintenue sur 2010. Cependant cette taxe professionnelle a été supprimée et est devenue la...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / economie de l'entreprise cours gratuit / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv

Accord de méthode : définition de Accord de méthode et ...

Signataires[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition simple comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise

Créer son entreprise - economie.gouv.fr

Vous êtes entrepreneur individuel et exercez une activité indépendante commerciale ou artisanale ? Vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal et social simplifiés en vous déclarant micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur). Quelles démarches remplir pour bénéficier de ce statut ?

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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous...

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Date: 2017-06-24 05:44:00
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d'avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Dispositions Juridiques Communes - bofip.impots.gouv.fr

- en matière d'instruction des demandes d'aides publiques ( Décret n°55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; art. 30 ).

80

Au-delà de ces cas d'utilisation clairement identifiés, et dans la mesure où la délivrance d'attestations rédigées sur papier libre est proscrite, une attestation de régularité fiscale dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / l'entreprise selon l'approche economique / responsabilite civile de l'entreprise

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés

I. Intérêts des livrets jeunes

1

En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque

Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :

L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».

Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...

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Date: 2018-04-14 23:10:44
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises

Les congés payés - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Date: 2018-04-14 20:46:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conge creation d'entreprise gouv / cours economie d'entreprise 1ere annee / aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BOFIP - 2018-01-03 - bofip.impots.gouv.fr

Format date : jj/mm/aaaa

false

03/01/2018 : IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2018 dans les zones urbaines en difficulté

Séries / Division :

IF - CFE, ANNX

Texte :

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

RSA - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv

ENR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie de l'entreprise cours gratuit / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Semaine École-Entreprise - Ministère ... - education.gouv.fr

Faire connaître le monde de l'entreprise aux élèves

Rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise

La semaine École-Entreprise est née de la volonté de rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise afin de préparer l'intégration des jeunes dans le monde du travail et de leur donner envie de devenir entrepreneur. Cette semaine a pour objectif de permettre aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / education a l environnement et au developpement

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2018-04-14 22:18:43
Site : http://associations.gouv.fr

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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

NOR : MENE1608407C

circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

MENESR - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

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2016-06-01T11:12:39.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir

I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées

1

Les h et i du II de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition

PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-06-24 04:35:31
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours

RSE – Institut International de l'Audit Social

RSE

Définition

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...

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Site : http://www.auditsocial.net

La filière restauration - entreprises.gouv.fr

Commerce

La filière restauration

La filière restauration, avec plus de 200 000 entreprises et 700 000 salariés, est au coeur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l'emploi et de la promotion des savoir-faire.

 

Une filière majeure de l'économie française

La secteur de la restauration commerciale est un acteur-clé pour l'économie française : cinquième secteur d'emplois...

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Date: 2017-06-24 12:00:33
Site : entreprises.gouv.fr

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Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus

1

L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est réputé exercé à titre professionnel et entre dans le champ...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

?réactioncommentaire

Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

Pour démarrer dans le...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / environnement economique et social de l'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

1

La cotisation foncière des entreprises (CFE), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)  et les taxes additionnelles à ces impositions sont recouvrées par voie de rôles, suivant les modalités et sous les garanties et les sanctions prévues en matière de contributions directes en vertu du premier alinéa de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr grandes entreprises / responsabilite de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise

Taxe foncière sur les propriétés ... - bofip.impots.gouv.fr

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2018-02-07T11:41:49.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

(1-10)

20

L' article 1383 H du code général des impôts (CGI) institue une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant cinq ans, sauf...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Qui peut obtenir un agrément CII ?

Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.

Cet agrément vise notamment :

Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,

Les agences...

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Date: 2017-06-24 05:25:40
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-14 17:17:57
Site : http://eifinnovation.com

Les formations - Pôle Eco conception

(pour les professionnels du design et de la création)

Mettre en oeuvre l'éco-design et comprendre l'importance et le rôle d'un designer dans un projet d'éco-conception.

A l'issue de cette formation, un designer aura une meilleure connaissance du concept et des étapes de la démarche. Il saura utiliser trois outils dédiés au métier du design : deux outils sur la créativité et le...

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Site : https://www.eco-conception.fr

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / entreprise eco conception lyon / eco d entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / management et strategie d'entreprise formation

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-06-24 12:43:55
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv

FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...

Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable

Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...

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Date: 2018-04-14 22:48:19
Site : http://www.forim.net

Enseignements secondaire et supérieur - education.gouv.fr

L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer tout leur potentiel et de réaliser le parcours scolaire correspondant. Cette mesure de la dynamique « Espoir Banlieues », mise en place dès 2008, prend une nouvelle dimension avec l'ouverture de onze nouveaux internats...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

> Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

Acquérir toutes les compétences clés indispensables à la fonction de DRH

Maîtriser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques RH par l'étude de cas actuels d'entreprises

Réaliser un diagnostic de la fonction RH de son organisation et proposer un plan...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

Thèmes liés : politique de formation et strategie de l'entreprise / management et strategie d'entreprise formation / conseil en strategie d'entreprise formation / formation consultant en strategie d'entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise

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