Plan Local d'Urbanisme de la CCSI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Mise à jour : Aout 2015

Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.

Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLUi fixe aussi les r�?gles générales et les...

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Site : http://www.cc-secteurdillfurth.fr

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / projet loi developpement durable / developpement durable et renouvellement urbain

Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le ...

Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...

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Date: 2017-06-16 16:42:13
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Agenda 21 - Région PACA

Cohésion sociale

L'Agenda 21

La Région, chef de file pour l'aménagement et le développement durable du territoire d'après la loi, a un rôle particulier à jouer.

L'Agenda 21 de la collectivité est un programme territorial d'actions qui développe des outils, synthétise et met en perspective l'ensemble des démarches engagées, au regard du développement durable.

En concertation avec ses...

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Site : http://www.regionpaca.fr

Le ministère — Ministère du Développement durable et des ...

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La déclaration gouvernementale a défini des objectifs spécifiques pour chacun des départements qui constituent le ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Les interventions prioritaires prévues sur cette base en matière de transports, de travaux publics, d'environnement et d'aménagement du territoire sont présentées sur les pages correspondantes du...

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Site : https://mddi.gouvernement.lu

L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres

L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres

By Marine M.

Nombre de pages : 1 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 13 février 2012

Consulté : 2 fois

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Résumé du document

Les différentes étapes : 1905 : plan national pour l’aménagement du territoire 1963 : création de la DATAR(délégation à l’aménagement du territoire et à& l’action...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / environnement economie et developpement durable le role de l'universite / gouvernance d'entreprise et developpement durable

Démarche gouvernementale - education.gouv.qc.ca

La Loi sur le développement durable

a été adoptée à l'unanimité en 2006, hissant le Québec au rang des États les plus progressistes en matière de développement durable. Elle constitue désormais un pilier du développement au Québec, en instaurant 16 principes que l'administration publique se doit de prendre en compte dans ses interventions. La mise en oeuvre de la Loi est prévue...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Développement durable - Notre organisation - Sépaq

Notre organisation

Développement durable

En raison de sa mission, la Sépaq se doit de jouer un rôle majeur dans la sauvegarde du patrimoine naturel québécois en recherchant une intégration des préoccupations ­environnementales, sociales et économiques dans sa mise en valeur et son accessibilité au bénéfice de la population du Québec et des générations futures. Le développement...

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Site : sepaq.com

Schéma régional d'aménagement et de développement durable ...

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme...

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Date: 2017-06-16 16:32:32
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LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

 

Loi n° 99-533 du 25 juin 1999

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...

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Date: 2015-09-08 16:14:45
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / l economie du developpement durable

Aménagement du territoire — Wikipédia

Histoire de l'aménagement du territoire[ modifier | modifier le code ]

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L'aménagement du territoire est apparu comme un domaine d'action autonome, identifié dans les politiques globales des États développés au cours des années 1930 et il s'est généralisé dans les années 1950. C'est par...

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Date: 2017-06-23 18:54:49
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Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Ministère de la ...

Présentation générale du SCoT

19 décembre 2013 | Mis à jour le 22 février 2017

Le SCoT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Définition

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont...

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Date: 2017-06-24 07:29:53
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Droit et développement durable (DD) au Québec | Agenda 21 ...

Conclusion

Quels liens entre le droit et les principes québécois de développement durable?

Le droit a un impact important sur notre vie en société. Il se traduit souvent par l'adoption de mesures législatives qui assujettissent des personnes à des normes de comportement ou qui imposent des processus décisionnels à des organismes. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés...

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Site : http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...

Le Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique

en 2011 ?

Pourquoi réviser le SCoT approuvé en 2011 ?

Le SCOT, document élaboré pour et par les 15 communes du territoire de Cap Atlantique et approuvé en juillet 2011 , définit le projet stratégique et les orientations d'aménagement et d'urbanisme du territoire de Cap Atlantique à l'horizon 2030. Ces orientations s'imposent aux communes.

Doivent être compatibles notamment avec le SCOT : les politiques urbaines, les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les Plans de déplacement urbain (PDU), les Programmes locaux de l'habitat...

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Date: 2018-04-14 21:13:02
Site : http://www.cap-atlantique.fr

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / le developpement durable et la politique publique / developpement durable et gestion de l'eau / programme politique developpement durable

A quoi sert le PLU ? - Ville de Pantin 93

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Pantin.

Le PLU définit un cadre général en réglementant l'usage des sols sur l'ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire....

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Site : http://www.ville-pantin.fr

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3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays ...

3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays, agglomérations et développement durable.

Obtenir le lien

LE LIEN ENTRE LES LOIS SRU, VOYNET ET CHEVENEMENT.

Rappeler LOADT Charles Pasqua, 1995. 

Nous parlons des lois suivantes :

- La loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (dite loi Voynet ou LOADDT ),...

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Site : https://stavcours.blogspot.com

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi sru developpement durable / projet loi developpement durable

Enseignement supérieur, recherche, innovation - Schéma régional par concertation

Le 23 janvier 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine lance la concertation des acteurs concernés pour définir le nouveau Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) pour la période 2016 - 2021.

Il définira les orientations et les priorités d'intervention de la Région et des autres collectivités.

Revivez le lancement de la concertation

Les...

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Site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr

Chevilly (Loiret) — Wikipédia

Plan local d'urbanisme[ modifier | modifier le code ]

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1978. Le document est approuvé en mars 1986 puis révisé en décembre 1997. Il fait ensuite l'objet d'une révision simplifiée en décembre 2005 puis en novembre 2009 [10] .

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite...

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Date: 2018-04-14 18:18:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable transport routier / le developpement durable et l'environnement

Le guide du PLU / le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U ...

Les différentes fiches et modèles sont disponibles dans le corps de la page ou à la fin de celle-ci

I - LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

I.1 Définition

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d'aménagement et de développement respectueux de l'environnement.

Le plan local d'urbanisme intercommunal...

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Date: 2017-06-24 07:38:50
Site : http://www.correze.gouv.fr

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / l economie du developpement durable

Agence française de développement — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir AFD .

Agence française de développement

1998 faisant suite à la Caisse française de développement

Fondateurs

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L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser...

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Date: 2017-06-16 20:11:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2007 - education.gouv.fr

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD)

NOR : MENE0700821C

CIRCULAIRE N°2007-077 DU 29-3-2007

MEN

DGESCO A1

Mivip

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de...

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Date: 2011-11-29 13:21:00
Site : http://www.education.gouv.fr

Plan d'urbanisme de la ville de Montréal — Wikipédia

Par l'entremise de son Plan d'urbanisme, la Ville de Montréal souscrit aux principes du développement durable, notamment quant à l'aménagement de son territoire, et entend mettre en oeuvre à cet effet une approche équilibrée de vitalité économique, d'équité sociale, de préservation de l'environnement et de respect des besoins des générations futures . Considérant le Plan...

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Date: 2018-04-09 09:45:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / politique developpement durable ville de montreal / plan developpement durable montreal / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable des territoires economie sociale environnement et innovations

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...

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Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Aménagement - MRC de La Mitis

Aménagement

Présentation du service

Le service de l'aménagement de la MRC de La Mitis a pour principal mandat d'élaborer et de mettre en oeuvre un Schéma d'aménagement et de développement du territoire , lequel énonce des orientations et un cadre réglementaire qui visent un développement cohérent et harmonieux du territoire. Le service fournit également un soutien professionnel et de...

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Site : http://www.lamitis.ca

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau

Schéma régional d'aménagement et de développement du ...

Le SRADT est remplacé par le SRADDET

   I - Objectifs

Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...

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Date: 2018-04-14 19:58:46
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Développement urbain et aménagement durables | Suden.org

HQE2R

Développement urbain et aménagement durables

Un rappel de la définition du développement durable (concept) et notre définition du développement urbain durable et d'un projet d'aménagement durable figurent dans L'urbanisme durable: concevoir un écoquartier paru en mars 2009 aux Editions du Moniteur et rédité en septembre 2009.

Rappelons tout d'abord qu'à l'origine, le...

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Site : http://www.suden.org

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : composition ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Site : connaissancedesenergies.org

Plan local d'urbanisme — Wikipédia

Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...

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Date: 2017-06-16 19:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement ...

Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s'interroger sur sa réelle portée en droit de l'environnement. Le discours royal l'ayant initié (juillet 2009)...

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Site : vertigo.revues.org

Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l ...

Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l'urbanisme et l'aménagement commercial

La loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010.

Cette note a pour objet de présenter les apports principaux de la loi Grenelle 2 en urbanisme et en aménagement commercial. Elle ne saurait donc de ce...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / commissaire a l environnement et au developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Zone humide — Wikipédia

En 2010, la loi Grenelle II a confirmé l'importance de la Trame verte et bleue .

Les zones humides (ZH) y relèvent des SDAGEs (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Les SDAGEs sont un cadre pour les SAGEs.

Une autre loi, sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :

Le code de l'environnement...

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Date: 2017-06-18 22:06:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / developpement durable et gestion de l'eau / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / la protection de l'environnement et le developpement durable

Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de...

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Site : https://wikimonde.com

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et...

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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde

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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2017-06-22 04:10:34
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La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-14 15:33:39
Site : http://www.gouvernement.fr

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Date: 2018-04-14 10:51:22
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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / responsabilite sociale de l'entreprise article / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / gouvernance d'entreprise et developpement durable / projet loi developpement durable

Durabilité urbaine et gouvernance, enjeux du xxie siècle ...

1

L'histoire du développement durable est récente, même si on peut faire remonter les premières préoccupations environnementales à la fin du xixe siècle quand les sociétés industrielles ont perçu les effets nocifs des pollutions et de l'utilisation intensive des ressources naturelles. À l'image de la question économique au xviiie siècle et de la question sociale au xixe siècle qui...

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Site : cairn.info