L'étude de marché : Comment réaliser une étude de marché

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L'étude de marché du porteur de projet

Publié le 2 septembre 2011 dans la th&eacutematique Partie économique - Dernière mise à jour le 5 février 2018

Une fois que l'entrepreneur dispose d'une idée d'activité pour démarrer une entreprise, il devra s'assurer que le marché...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition

Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...

Différents types de société

CONSIDERATIONS GENERALES

Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-04-14 18:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

La vision d’entreprise, le point de départ d’une « Success ...

Henri 21 mai 2014 à 10 h 46 min

Bonjour,

Merci pour votre blog dont le contenu aborde des problématiques qui m'intéresse beaucoup.

Pour ma part, je suis plus en ligne avec l'approche de Lise. En effet, son approche permet de rassembler, de motiver et d'inciter de l'intérêt. Elle offre la possibilité de donner du sens car elle véhicule, par sa vision, la réponse à une problématique à...

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Site : http://www.strategiemarketingpme.com

glossaire Des Termes De L'informatique - Celog

Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.

Portail, n.m.

Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.

Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...

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Date: 2007-02-19 11:21:12
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr

6.4. Absence de principe général de gratuité

Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...

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Date: 2018-04-14 17:58:52
Site : http://www.wipo.int

criteres de choix des offres d'attribution marches publics ...

Conseil d'�?tat, 20 mai 2009, no 318871, Département du VAR (Des contradictions affectant les critères de sélection des offres constituent un manquement, par le pouvoir adjudicateur, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence).

Conseil d'�?tat, 1 avril 2009, n° 321752, Ministre de l'Ecologie , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Un pouvoir...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi developpement durable toulouse / offre d'emploi developpement durable lyon / offre d emploi developpement durable / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public

La naissance du concept de mondialisation - nadoulek.net ...

La naissance du concept de mondialisation

samedi 22 mars 1997, par Bernard NADOULEK

Comment le concept de mondialisation est-il né ? Comment est-il devenu une grille de lecture globale ? Quels débats suscite-t-il ? La mondialisation ouvre de vastes perspectives planétaires et soulève également de violentes oppositions. Ce cours explore les enjeux du débat contradictoire engagé entre les...

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Date: 2017-06-24 06:00:49
Site : http://www.nadoulek.net

Les indicateurs en santé au travail | AtouSante

Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...

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Site : atousante.com

Externalisation — Wikipédia

Mise en oeuvre détaillée par contrat[ modifier | modifier le code ]

La mise en oeuvre auprès d'un fournisseur de services est un processus complexe qui s'étudie sérieusement et donne lieu en général après des études de faisabilité, comportant des indicateurs de services mesurables et des matrices de responsabilités réciproques, à la rédaction d'une convention de services ( SLA ).

Du...

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Date: 2017-06-16 15:44:15
Site : https://fr.wikipedia.org

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-14 15:33:39
Site : http://www.gouvernement.fr

Master INTELLIGENCE ECONOMIQUE - u-pem.fr

Ouvert en VAE

    

Le Master 1 IE-Infocom prépare les étudiants à intégrer l'un des trois parcours de Master 2 suivants : ISART, ILMS, GCPII. Il prépare à des fonctions sensibles d'intelligence économique, de communication ou de gestion du patrimoine immatériel et de l'innovation. Les métiers auxquels accèdent les étudiants diplômés sont très variés en fonction de leurs cursus...

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Date: 2018-04-14 19:36:29
Site : http://www.u-pem.fr

Élaboration d'une politique commerciale - Cours-Marketing.fr

By Etienne Blum · In Marketing , Marketing Opératif

De la conception à l'élaboration d'une politique commerciale

En partant des objectifs stratégiques formulés, on établit les objectifs commerciaux spécifiques qui servent de guide au marketing opératif. Les différents objectifs de l'entreprise sont étroitement liés et ordonnés de manière hiérarchique. La mise en place des objectifs...

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Site : http://www.cours-marketing.fr

Définition « CNPL

services est plus que jamais

une nécessité dans la société.

 

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la...

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Site : http://www.cnpl.org

Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 42

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...

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Date: 2017-06-20 14:51:26
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise

L’intelligence économique au service de la compétitivité ...

L'intelligence économique au service de la compétitivité des entreprises

Posted on

by Admin M2 IESC

Dans un contexte de globalisation financière et de mondialisation des échanges, on assiste à une explosion du volume d'information et à une concurrence exacerbée. Afin de faire face à cette concurrence tout acteur économique doit mettre en application les méthodes de l'intelligence...

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Site : http://master-iesc-angers.com

Stratégie de communication — Wikipédia

Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité

Effet mesurable

Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix

Possibilité de cibler le lieu et le moment

Gêne le concurrent (occupation de l'espace)

Peut dégrader la marque

Augmente la sensibilité des consommateurs au prix

Coût réel pouvant être très important

Faible créativité

Facilement contrée par la...

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Date: 2017-06-09 01:59:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...

Contact

Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?

Accueil  /  Droit des Données personnelles  / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?

Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...

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Site : https://www.france-charruyer.fr

Le budget de 2015 - Annexe 5

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Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré

Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...

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Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Retour haut de page

 

L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...

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Date: 2007-03-13 17:29:17
Site : http://www.justice.gouv.fr

Master 1 Gestion de l'environnement, parcours E-logistique ...

Contacts

Présentation

L'objectif de la mention Gestion de l'environnement est de former des professionnels  équipés conceptuellement et méthodologiquement, pour faire face aux défis de la gestion de l'environnement.  Cet objectif est poursuivi par la définition d'un socle de compétences communes en Gestion de l'environnement et une déclinaison en parcours professionalisant en...

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Site : http://www.uvsq.fr

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition du role social de l'entreprise

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35

B. - Mesures fiscales

Article 2 : Barème...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Virtual Accountant - service de comptabilité 100% en ligne

Virtual Accountant - service de comptabilité 100% en ligne

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Conseil en ligne

Comptabilité, conseils 24h/24 avec rigueur, et gain de temps

Vous êtes dirigeant d'entreprise ou en profession libérale et vous souhaitez une alternative plus économique et efficace à votre traditionnel cabinet comptable ?

Virtual Accountant est un service de comptabilité 100% en ligne qui...

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Site : http://www.virtualaccountant.be

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / definition d'entreprises publiques / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite

BÂTIR son PLAN MARKETING - Chef d'entreprise Magazine

01/12/2011

par GAELLE JOUANNE

Les uns l'assimilent à une énième formalité administrative qui va les détourner de leurs préoccupations essentielles, pour finalement atterrir au fond d'un tiroir de leur bureau. Les autres le croient réservé aux «grands», ceux qui comptent dans leurs rangs des as de la mercatique. Erreur! Parce qu'un plan marketing peut rapporter gros, il constitue un...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur ...

La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE

Publié le 03 novembre 2011

ISR / RSE

La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE

La Commission européenne a présenté le 25 octobre dernier sa stratégie sur la Responsabilité sociale des entreprises, assortie d'un plan d'action pour la période 2011-2014. Ce texte montre que les autorités européennes...

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Site : novethic.fr

Qu’est-ce que l’activisme actionnarial ? Définition d’une ...

L'activisme actionnarial peut être défini comme l'exercice et la mise en application par les actionnaires minoritaires des droits attachés aux actions d'une entreprise qu'ils détiennent, en vue d'influencer la gouvernance de celle-ci. Ces droits peuvent se matérialiser sous diverses formes : vote sur les décisions stratégiques ou financières de l'entreprise, vote sur les rémunérations...

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Site : http://financedemarche.fr

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de la strategie de l'entreprise / gouvernance d'entreprise definition management / gouvernance de l'entreprise definition management / definition performance financiere d une entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise - Cabinet ...

Publications > Contentieux commercial des affaires > La responsabilité civile du chef d'entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise

Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine « Chef d'entreprise » du mois de décembre 2011 :

« Diriger, c'est gérer.

En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre...

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Site : latscha-avocats.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite civile chef entreprise

Université d'Auvergne - Ecole d'économie de Clermont-Ferrand

Contacts

Objectifs

Le Master « Finances Publiques dans les Pays en Développement et en Transition » vise à réduire la pénurie d'experts francophones de haut niveau dans les ministères chargés de la conception des stratégies de finances publiques, les banques centrales, les institutions régionales, les institutions internationales, et les entreprises ayant des stratégies de localisation...

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Site : http://economie.u-clermont1.fr

Thèmes liés : politique de formation et strategie de l'entreprise / definition politique commerciale d'une entreprise / master strategie d'entreprise et developpement international / definition d'entreprises publiques / politique et strategie de l'entreprise

Le métier de Consultant en Stratégie en Conseil à ...

Autrement connu sous le nom de :

Consultant  - Consultant en Direction Générale

Salaire moyen :

A l'embauche : entre 30 KEUR et 40 KEUR

Après 3 ans : entre 50 KEUR et 90 KEUR

Formations conseillées :

Recherchez les formations correspondantes

Expérience requise :

Le secteur recrute des jeunes diplômés ayant effectué un premier stage en Conseil en Stratégie (ou en tout cas en...

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Site : http://wallfinance.com

Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be

  « Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC

Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...

L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...

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Site : http://lebrunremy.be

Administrations publiques - comptanat.fr

 

 

La consommation finale des administrations publiques en services non marchands représente ainsi la part de ces services qui n'est payée par aucun agent particulier mais qui est prise en charge par les administrations publiques elles-mêmes.

Dépense de consommation finale et consommation finale effective

Les administrations publiques ne se contentent pas de produire des services gratuits,...

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Date: 2018-03-30 19:14:37
Site : http://www.comptanat.fr

Thèmes liés : definition d'entreprises publiques / definition d une entreprise en nom propre / define entreprise publique / economie d'entreprise cours gratuit / economie d'entreprise cours

Les catégories d’entreprise en France : de la ...

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1. Pour les microentreprises, les ratios par salarié doivent être interprétés avec prudence, en l'absence d'information sur le statut du chef d'entreprise et la façon dont il se rémunère.

2. Les immobilisations corporelles par salarié et le total de bilan par salarié sont calculés, non sur...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition grande entreprise france / definition grande entreprise insee / definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition grande entreprise / definition de valeur d'entreprise

Etude environnementale d'une entreprise - L'information ...

Le macro environnement définition :

 

Le macro environnement correspond aux composants généraux pouvant avoir une influence sur la totalité des organisations. On se concentre principalement sur des tendances de structure mais également aussi sur des changement précis.

 

Pour réaliser une analyse du macro environnement de l'entreprise il s'offre à nous deux méthodes .

La...

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Date: 2017-06-23 18:31:45
Site : http://www.pme-dz.com

Société d’impact sociétal (SIS) - Entreprises // Luxembourg

Lors de la rédaction des statuts, il convient de faire attention aux considérations suivantes :

la définition précise de l'objet social poursuivi ;

l'énumération des indicateurs de performance qui vont permettre de vérifier de façon effective et fiable la réalisation de l'objectif social ;

la nécessité de respecter le principe de lucrativité limitée de la société d'impact...

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Date: 2017-06-22 10:53:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : definition de la performance sociale d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / performance sociale de l'entreprise definition / indicateurs de performance d'une entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition

Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ... - RIODD

Congrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine

 

-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --

Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...

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Site : http://riodd.net

Emploi — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .

La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :

d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;

d'un salaire , si l'employeur...

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Date: 2018-04-12 15:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise economique / definition de l entreprise

entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Entité adjudicatrice

Entités adjudicatrices au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Les entités adjudicatrices sont :

1° Les...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : definition d'entreprise public / definition de l'entreprise semi public / definition d'une entreprise semi publique / definition d'entreprises publiques / definition de l'entreprise public

Qualite et Rentabilite - UTC

(retour sommaire)

2.3. Coûts :

Toutes ces enquêtes citent la réduction des coûts, or ces coûts sont généralement estimés et très peu d'entreprises se donnent la peine de les calculer ainsi aux USA, seulement 30 à 40 % des entreprises calculent leur coûts et en France ces chiffres sont encore plus bas puisque selon l'enquête du Cegos seulement 10 % des entreprises les calculerait.

De...

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Date: 2011-03-02 14:53:08
Site : http://www.utc.fr

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 15 mai 2017

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...

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Date: 2018-04-14 16:55:41
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-04-14 02:36:45
Site : http://www.commerce.gouv.sn

L'analyse concurrentielle de PORTER

Choix stratégique et concurrence

de E. Michaël Porter

Quatrième de couverture

Quelles forces orientent la concurrence dans un secteur? Quelles manoeuvres 9865 entreprendront les concurrents ? Comment évoluera le secteur où on oeuvre? Comment réagiront les...

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Date: 2015-12-03 10:44:53
Site : http://www.marketing-strategique.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / presentation de la strategie d'entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / exemple entreprise strategie d'integration

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition d'entreprises publiques

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci

INSEE : Grandes entreprises de 500 salariés et plus - CDM

Etat-major des grandes entreprises de 500 salariés et plus cela recouvre les cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes reprises, et les adjoints directs du chef ou du directeur général exerçant une fonction de direction en matière financière, commerciale, administrative ou sociale. Ils participent, en général au sein d'un comité de direction, à la...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : definition cadre juridique d'une entreprise / definition de cadre d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / organisation commerciale d'une entreprise definition / definition entreprise d'economie sociale

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com