La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 15 mai 2017

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...

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Date: 2018-04-14 16:55:41
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Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
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Programme du BTS MUC

Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires

4

4

Les matières au programme en détails :

Le BTS MUC offre cette pluridisciplinarité qui permet aux étudiants d'avoir un bagage généraliste solide et donc de ne pas se fermer trop de portes tant au niveau professionnel que pour une poursuite d'études :

Français : culture générale et expression

Les diplômés du BTS MUC...

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Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri

L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.

Voici un état synthétique et analytique de ce droit :

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Mon projet d'étude: les 5S - deschamps-web.com

3.     PROJET D�?ETUDE

 

Dans le cadre de ma deuxième période de stage, je me suis vu confier un projet d�?étude portant sur la méthode des 5S. Mon rôle était de me documenter sur cette méthode, la structurer, la présenter aux personnes impliquées et l�?appliquer sur un poste qui le nécessitait.

1.1.     Définition des 5S : [4],[5]

La qualité ne peut s�?épanouir...

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Date: 2013-02-15 15:38:21
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Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / l'environnement technologique de l'entreprise definition / environnement technologique de l'entreprise

Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

(JO n° 27 du 2 février 2005 et BOMEDD n° 05/5 du 15 mars 2005)

NOR : DEVP0540024A

Décret n°2015-1614...

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Date: 2018-04-14 13:29:48
Site : https://aida.ineris.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
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Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise cours

LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...

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Site : http://www.juripole.fr

Les normes du financement du développement - OCDE

Nous suivons et mesurons les flux de ressources pour le développement. Le financement du développement d'aujourd'hui est d'autant plus diversifié et complexe dans le cadre du Programme 2030 pour le développement durable. Nous aidons à définir les standards de mesure internationaux afin de refléter ces changements.

Comprendre comment nous évaluons et recueillons des données

L'aide...

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Date: 2018-04-11 10:36:45
Site : oecd.org

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ... - AIDA

Recherche

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...

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Date: 2018-04-14 13:06:12
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / ministere charge de l'eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition

Les Réseaux Privés Virtuels - Vpn

2.2.1 - Le Vpn d'accès

Le Vpn d'accès est utilisé pour permettre à des utilisateurs itinérants d'accéder au réseau privé. L'utilisateur se sert d'une connexion Internet pour établir la connexion Vpn. Il existe deux cas:

L'utilisateur demande au fournisseur d'accès de lui établir une connexion cryptée vers le serveur distant : il communique avec le Nas (Network Access Server) du...

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Date: 2017-06-24 05:32:05
Site : http://www.frameip.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / avantage de l'entreprise en nom propre

La gouvernance locale, une forme de développement local et ...

La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays

Damien Talbot

Français English

La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...

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Site : developpementdurable.revues.org

Que signifie Gestion des Big Data? - Définition par WhatIs.com

La gestion des Big Data correspond à l'organisation, la gestion et la gouvernance d'un grand volume de données à la fois structurées et non structurées.

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Étudiez 5 projets Big Data pour construire le vôtre

Téléchargez ce guide pour vous inspirer des projets Big Data de la MAIF, la Société Générale, LeBonCoin, le Crédit Agricole et plus ! Une...

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Site : lemagit.fr

Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de l'environnement d'entreprise