Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat de l'entreprise
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Définition Entreprise utilisatrice - Editions Tissot
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Définition Entreprise utilisatrice
L'entreprise utilisatrice est l'entreprise qui utilise les services d'une entreprise extérieure.
Dans le cas de l'intérim, l'entreprise...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition de l entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / service entreprise definition
Les relations entre le droit et l'entreprise - Eco Droit ...
Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un
concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et
des services avec pour finalité de faire du profit....
Site :
https://www.bacstmg.net
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition structure de l'entreprise / definition et approche de l'entreprise / definition juridique de l entreprise
La définition de l’Entreprise Générale de Bâtiment – 3 ...
La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - 3 schémas types
La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - et le plus : la particularité d'EGB Delors
EGB Delors > La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - 3 schémas types
L'entreprise Générale de Bâtiment est consultée puis contracte auprès du Maître d'Ouvrage (Le client) un chantier dûment...
Site :
http://www.egbdelors.fr
Thèmes liés : definition entreprise generale de batiment / definition entreprise generale de construction / definition entreprise generale / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Chp 15 : Les stratégies commerciales - Le blog de cours-de ...
I Les stratégies de spécialisation et de diversification
A. Quelles différences entre spécialisation et diversification ?
La spécialisation consiste pour une entreprise à se concentrer sur un seul métier dans lequel elle déploie ces ressources et ces compétences.
Selon ANSOFF, la spécialisation peut prendre trois formes
- pénétration du marché qui...
Définitions - sirene.fr
Siret
Activité principale exercée (APE)
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par décret.
L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise...
Site :
sirene.fr
Thèmes liés : definition juridique du contrat d'entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition cadre juridique d'une entreprise / definition juridique de l entreprise / definition entreprise d'economie sociale
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-06-24 08:25:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...
Date: 2017-06-24 00:04:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Crédit-bail - la finance pour tous
Crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C'est juridiquement une location, assortie d'une option d'achat. Toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique.
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location...
Date: 2017-06-24 05:45:50
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des ...
GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises...
Site :
opcalia.com
Définition | BTP-CFA Haute-Normandie
L'apprentissage
Définition
L'apprentissage est un cursus alternant formation professionnelle théorique et pratique, en entreprise et en Centre de Formation d'Apprenti(e)s (CFA).
Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans, l'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée conclu avec un employeur dont l'objectif est la validation d'une qualification professionnelle...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise / responsabilite de l entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition finalite de l'entreprise
Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV
Entreprises
Contrat de professionnalisation
Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise.
L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :
Jeunes candidats...
Site :
http://www.ifcv.fr
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition de la culture de l entreprise
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...
Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition l'entreprise individuelle / definition de l entreprise
L’entreprise : définition, finalités et classification
Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification
Màj le
6 Commentaires
L'entreprise : définition, finalités et classification
Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...
Site :
http://www.tifawt.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition du role social de l'entreprise
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Le plus simple est sans doute de respecter une démarche traditionnelle consistant à présenter l'entreprise à partir de ses fonctions économiques.
L'entreprise : essai de définition
Pour le sens commun une entreprise est définie par son activité : la production de biens et de services en combinant du travail et du capital (des équipements). ces biens et services sont destinés à être...
Date: 2017-06-24 05:19:56
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-06-18 22:07:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
FACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le ...
Dr CAC
La fonction Recherche & Développement
Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).
La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?
Quelle définition ?
La fonction Recherche &...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / definition fonction recherche et developpement / recherche et developpement d une entreprise / definition recherche et developpement r&d
Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...
Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.
Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :
C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.
C'est le dirigeant qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
La définition du licenciement pour motif économique ...
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
La communication RH pour restaurer la confiance
La communication RH pour restaurer la confiance
Par Marc-Edouard Brunelet
Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site :
https://m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
Élection et obligations
La mise en place du...
Date: 2017-06-23 10:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-04-14 16:59:08
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Miwablo-news » OPINION : Culture africaine et ...
Y a-t-il incompatibilité entre la culture africaine et la gestion d'entreprise, ou faut-il trouver un mode de management spécifique ? Marcel Zadi Kessy, qui dirige la Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (SODECI) et la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE), répond à ces questions et propose des solutions issues de sa propre expérience, dans un livre intitulé Culture...
Site :
http://www.miwablo.com
Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com
L'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.
Déployons cette définition pour l'analyser :
1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...
Date: 2010-12-01 18:14:55
Site :
http://www.volle.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition comite de l'entreprise / definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Chp 21 : La GPEC et la gestion de l’effectif - Le blog de ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 21 : La GPEC et la...
Comité d'entreprise - cadresonline.com
Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : definition comite de l'entreprise / secretaire du comite d'entreprise definition / definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise
Progiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
En 1978 , la Commission de terminologie de l'informatique créée par le ministre français de l'Industrie a donné la définition suivante : « Un ensemble complet et documenté de programmes conçus pour être utilisés par différents utilisateurs et capables de remplir la même application ou fonction. »
Le Dictionnaire de l'informatique donne la...
Date: 2018-04-13 07:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise en gestion
définition marketing RHTransformation digitale des ...
Accueil > MARKETING RH > Marketing RH : tentative de définition
Quelle définition donner au marketing RH ? Ce terme ne recoupe bien souvent que des actions de recrutement via les réseaux sociaux, utilisé à tort pour donner à un ensemble (voire un empilement) d'actions ou d'outils une cohérence qui en ferait une stratégie. Pourtant, une réflexion sur ce concept est une occasion de...
Site :
http://www.francklapinta.com
La rupture du contrat de travail - Le Coin du Salarié ...
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :
La cause réelle et...
Date: 2018-04-12 15:47:53
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition et types de l'entreprise
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise a la primauté
Entre un accord de branche et un accord d'entreprise ou d'établissement, lequel des deux l'emporte ? Sur cette question de hiérarchie des normes, les ordonnances Macron donnent clairement la suprématie à l'accord d'entreprise, sauf dans des domaines précisément énumérés.
Primauté de l'accord de branche sur deux blocs
Bloc 1 : verrouillage de droit (ou primauté d'office). - Dans...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition d'entreprises publiques / definition d entreprise / definition du contrat de l'entreprise
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition immobilier d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:35:48
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Intérim : définition de Intérim - Offres d'emploi
nom issu du latin interim qui signifie "pendant ce temps-là".
L'intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.
Une s ociété d'intérim met à la disposition d'une entreprise pour une durée précise (la mission d'intérim) un travailleur remplaçant ayant une qualification déterminée par l'entreprise. Un contrat est passé entre l'entreprise et la société d'intérim. Le...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition du role social de l'entreprise / role social de l entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition du contrat de l'entreprise / definition comite de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-06-09 09:49:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition comite de l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition et classification de l'entreprise / definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle
La cause et l'objet du contrat - Cours de droit
Accueil >> Commentaires d'arrêts en droit des obligations >> La cause et l'objet du contrat
La cause et l'objet du contrat
Par coursdedroit dans Commentaires d'arrêts en droit des obligations le 13 Août 2016 à 01:52
OBJET ET CAUSE
Selon l'Article 1108 : 4 conditions pour que le contrat soit valable : 1) Le consentement des parties.
2) Sa capacité de contracter. 3) Un objet qui forme la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition et objectif de l'entreprise
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-14 18:25:33
Site :
http://www.groupe-legrand.com
DIRECTEUR COMMERCIAL - frederic-chartier.com
La mission du Directeur Commercial :
Augmenter le chiffre d'affaires et les marges, développer la productivité et les compétences des équipes commerciales sont ses principales missions.
Les activités du Directeur Commercial :
- Définition de la stratégie commerciale
Analyser les études émanant du marketing ainsi que les remontées d'informations du terrain issues de la force commerciale...
Date: 2017-06-21 08:56:21
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Consultant — Wikipédia
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-06-18 13:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com
Responsabilite sociale des entreprises
Responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .
La RSE résulte de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Licenciement économique - Conseiller du salarié
La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition comite de l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise
Economie et Organisation de l'Entreprise:l'Environnement ...
- Secteur : Collaboration avec les partenaires.
- Marché : l'entreprise doit connaitre son marché.
B. Contraintes subjectives :
Choix de la forme juridique ;
- Démarrer en seul : entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
- Démarrer en équipe : société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.
Choix de la source de financement:
Apport en...
Date: 2017-06-06 22:34:31
Site :
http://gestionfacile.blogspot.com
Définition Budgets du comité d’entreprise (CE) - Editions ...
La loi accorde au comité d'entreprise deux budgets : l'un destiné à son fonctionnement, l'autre au financement des activités sociales et culturelles.
Au titre du fonctionnement, l'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel minimal équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
En revanche, un montant plus important peut être prévu, par accord ou usage....
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition comite de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition finance d'entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise étrangère sans établissement stable en France ...
Commentaires de l'article 5 des traités
§ 4. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, on considère qu'il n'y a pas « établissement stable » si :
a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ;
b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins...
Date: 2018-04-14 15:55:32
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition de l entreprise / definition de cadre d'entreprise