Comment définit-on les petites et moyennes entreprises

une grande entreprise est une entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes.

Par ailleurs, le décret 2008-1354 est rédigé au vu de la recommandation de la Commission européenne n° 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. La Commission européenne propose une rubrique complète sur la...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:24:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition grande entreprise commission europeenne / definition europeenne de la tres petite entreprise / definition de la tres petite entreprise / definition d une entreprise pdf

PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites ...

Nouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)

La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 06:18:32
Site : http://www.brainwin.be

Thèmes liés : definition europeenne de la tres petite entreprise / definition petite moyenne grande entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition grande entreprise commission europeenne

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition de l'entreprise en economie / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition economique de l entreprise

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

Lire la suite

Date: 2017-06-17 19:09:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition d'entreprise economique / definition economique de l entreprise

Définition de la TPE et de la PME : qu'est-ce qu'une TPE ...

Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Economie > Définition de la TPE et de la PME

Définition de la TPE et de la PME

Vous vous lancez dans l'entrepreneuriat et vous parlez généralement de votre "PME", alors qu'il s'agit très certainement plutôt d'une Très Petite Entreprise que d'une Petite et Moyenne Entreprise. L'article qui suit vous expliquera la différence afin de...

Lire la suite


Site : https://www.economie-magazine.com

Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition d'entreprise economique / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition d'entreprise individuelle

petite ou moyenne entreprise - Définition - français

petite ou moyenne entreprise en français

traduction "petite ou moyenne entreprise", Dictionnaire français-français en ligne

petite ou moyenne entreprise

Definitions

omegawiki

Entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites.

Exemple de phrases avec "petite ou moyenne entreprise", mémoire de...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Quatre nouvelles catégories d'entreprise - Insee Première ...

Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes

D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Définition - Décret n°2008-1354 article 3 | Insee

Décret n°2008-1354 article 3

Décret n°2008-1354 article 3

Définitions

Dernière mise à jour le : 08/12/2016

Définition

La catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui :

d'une part occupent moins de 10 personnes ;

d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

La catégorie des petites et...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition d entreprise / definition de la tres petite entreprise / definition grande entreprise insee

L’entreprise : définition, finalités et classification

Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification

Màj le

6 Commentaires

L'entreprise : définition, finalités et classification

Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens  intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...

En effet, une grande entreprise est souvent source du système de sous-traitance, alimentant souvent les PME.

La Petite et Moyenne Entreprise

Selon l'Union Européenne, une PME est un établissement constitué d'un effectif de salariés allant de 50 à 250 personnes. Quant aux chiffres d'affaires, ils varient d'une somme qui ne va pas au-delà de 50 millions d'euro. L'Union Européenne énonce...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition bilan de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de l entreprise

Definition De L Environement Interne De L Entreprise dissertations ... - Etudier.com

Diagnostique interne externe

relations avec l'environnement. Il va permettre d'identifier ce qui fait la spécificité de l'organisation ; Il va aider l'équipe dirigeante dans le processus de prise de décision lors du choix d'une option stratégique. I- Le diagnostique interne. Définition : C'est l'analyse des ressources et des compétences de l'organisation afin de connaître ses forces et...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Contrôle de ...

Assistant / Assistante au contrôle de gestion

Assistant / Assistante de contrôle budgétaire

Auditeur / Auditrice de gestion d'entreprise

Chargé / Chargée du contrôle de gestion

Conseiller / Conseillère en gestion

Consultant / Consultante interne en gestion

Contrôleur / Contrôleuse de gestion

Contrôleur / Contrôleuse de gestion budgétaire

Contrôleur / Contrôleuse de gestion...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:04:05
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A ...

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises

Le dispositif public d'encadrement des PME locales a enregistré un nouvel outil, avec l'entrée en activité le 20 juillet 2015 à...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-cible.com

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

Recherche

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : ineris.fr

La fonction administration, gestion, organisation assure ...

Gestion, finance, administration Tout le menu

commentaire (0) | lu 155981 fois | publié le 19/06/2015

Administration, gestion, organisation · La fonction administration, gestion, organisation assure la gestion administrative de l'entreprise au quotidien

Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables...

Lire la suite


Site : https://cadres.apec.fr

Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...

12 Bibliographie

  Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com

Responsabilite sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .

La RSE résulte de...

Lire la suite

Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...

 

  

En France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.

Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition d'entreprise public

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 09:48:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 17:37:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...

Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

Développé à partir des années 1990...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:24:27
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : bonne gouvernance d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise

Définition du Volontariat International en Entreprise

Définition du Volontariat International en Entreprise

Définition

 

Le VIE (Volontariat International en Entreprise) effectue sa mission au sein d'une entreprise française à l'étranger.

Il occupe un emploi d'ordre commercial, technique, scientifique, etc.

Le candidat peut trouver lui-même sa mission, en démarchant les entreprises ou en consultant les offres sur le site www.civiweb.com ...

Lire la suite


Site : civiweb.com

Thèmes liés : definition de cadre d'entreprise / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definition d'entreprise commerciale / definition d une entreprise commerciale

Projet de loi Pacte : La CFDT plaide pour la codétermination

Le projet de loi Pacte s'annonce touffu tant il couvre une multitude de sujets très divers : du financement des entreprises et leur transmission à la simplification de certaines tâches administratives en passant par la gouvernance des entreprises, la participation et l'intéressement, l'actionnariat salarié ou encore l'épargne retraite. À travers cette loi, l'objectif affiché du gouvernement est de parvenir à faire grandir les petites entreprises afin de créer ce tissu d'entreprises de taille moyenne qui manque depuis des années à l'économie française.

 

 

 

Reçu...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : gouvernance de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / definition et objectif de l'entreprise / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise

Très petite entreprise — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

 Pour les articles homonymes, voir TPE .

Exemple de Small Office and Home Office informatique.

Les très petites entreprises (TPE) sont en...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:07:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition grande entreprise france / definition d'entreprise economique

Définition du stock (logistique / entrepôt)

Glossaire > Définition Stock

Stock

(Stock) : Ensemble des matières premières, marchandises, fournitures, produits semi-ouvrés, produits finis, produits en cours, emballages, etc., qui...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 13:49:41
Site : http://www.faq-logistique.com

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

Lire la suite


Site : http://www.chevaletdroit.com

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition du role social de l'entreprise

Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...

Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...

Lire la suite


Site : http://www.rse-innovation.fr

Algérie/Ministre de l'Aménagement du territoire et ...

Paru dans New African - Septembre-Octobre 2011

 

Un nouveau Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) pour les vingt prochaines années vient d'être adopté en Algérie. Chérif Rahmani, ministre en charge de ce dossier, explique la mise en oeuvre de cette stratégie dont l'objectif est d'assurer l'équilibre entre les régions du nord, les Hauts-Plateaux et le Grand Sud,...

Lire la suite


Site : http://veronique.narame.over-blog.com

Capitalisation boursière — Wikipédia

Ainsi lorsqu'un investisseur désire acquérir une grande quantité d'actions d'une société et a fortiori 100 %, il doit généralement payer plus que le cours du marché pour inciter les actionnaires actuels à lui vendre leurs actions.

La théorie financière permet de relier capitalisation boursière et profits futurs de la société. Si l'on suppose que les actionnaires recherchent...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 15:50:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition valeur de l'entreprise / definition creation de valeur entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise

Les modalités du développement stratégique | BTS ...

La croissance est au cours du temps :

 l'augmentation des dimensions de l'entreprise

le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)

La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).

La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :

le volume des...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr

Le passage des PME aux normes IFRS

Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud

IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Le Modèle de Contrat (Annexe 5 - Cliquez ici pour le télécharger)

Chaque devis soumis par courrier électronique doit être limité à un maximum de 5 MB, les fichiers ne doivent pas être corrompus par un virus pour éviter le rejet, et ne pas dépasser plus de 5 envois de courriers électroniques.

Un contrat peut être attribué au fournisseur après avoir soumis un devis représentant...

Lire la suite


Site : http://www.malipages.com

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Mise en ligne: 19 mars 2007

Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani

Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 17:15:24
Site : http://www.iteco.be

Contrat de travail en France — Wikipédia

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :

la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,

la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 01:36:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

entreprise semi-publique - Définition - français

traduction "entreprise semi-publique", Dictionnaire français-français en ligne

entreprise semi-publique

Exemple de phrases avec "entreprise semi-publique", mémoire de traduction

UN-2

Tout d'abord appliqué dans les entreprises publiques ou semi-publiques comptant au minimum 1 000 employés en 2006, les mesures préférentielles pour l'emploi des femmes ont été étendues à partir de mars...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : definition d'entreprises publiques / definition de l'entreprise semi public / definition d'une entreprise semi publique / definition entreprise publique autonome / definition entreprise publique et privee

Comptabilité : différence entre comptabilité privée et ...

Comptabilité : différence entre comptabilité privée et publique

4.9/10

Au sens littéral, la comptabilité est « l'ensemble des techniques d'enregistrement des entrées et des sorties financières d'une entreprise, d'une administration, d'une association ».

Définition de la comptabilité

Plus concrètement, la comptabilité est un outil d'information financière, un ensemble de moyens...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition performance financiere d une entreprise / definition performance financiere d'une entreprise / definition de la performance economique d'une entreprise

Entreprise — Wikipédia

Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:27:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMP – LMNP ) : synthèse ...

Une imposition des profits de l'activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels de commerciaux (BIC)

Pourquoi une imposition au titre du BIC ?

Si juridiquement la location meublée est une activité civile, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial. Par conséquent, les revenus tirés de la location meublée d'un immeuble, neuf ou ancien, sont imposés...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition contrat d'entreprise code civil / service commercial d'une entreprise definition

ImmoStat - Webimm, l'immobilier d'entreprise en ligne ...

Définition des zones

Définitions des indicateurs Immostat

Le GIE Immostat s'appuie sur les informations vérifiées et qualifiées par les services Etudes et Recherche de ses membres. La mutualisation des données et des méthodes permet de fournir des indicateurs fiables et exhaustifs sur le marché de l'immobilier d'entreprise en France.

La demande placée des bureaux

La demande placée...

Lire la suite


Site : webimm.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition conseil en immobilier d entreprise / definition immobilier d entreprise / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

définition de Chiffre d´Affaires - petite-entreprise.net

linkedin

Le chiffre d'affaire (CA) correspond au montant total des encaissements sans frais ou tout simplement tout l'argent rentrant dans les comptes de l'entreprise. On peut également le définir comme le montant hors taxe de l'ensemble des transactions réalisées par l'entreprise avec des tiers dans le cadre de son activité. Mais que révèle au juste le CA et permet-il d'évaluer...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Programme de génie industriel - Programmes de génie au ...

Désolé, aucune information trouvée pour ce cours dans la base de données (!)

BA  IND5501  Droit du travail pour ingénieur   [ détails ]  

Nombre de crédits : 3  (3 - 0 - 6)

Département : Mathématiques et génie ind.

Préalable(s) : 70 cr.

Corequis :

Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la...

Lire la suite


Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : cours de politique generale et strategie d'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / definitions strategie d'entreprise / definition de la strategie d entreprise

Programme de génie des mines - Programmes de génie au ...

Désolé, aucune information trouvée pour ce cours dans la base de données (!)

BA  IND5501  Droit du travail pour ingénieur   [ détails ]  

Nombre de crédits : 3  (3 - 0 - 6)

Département : Mathématiques et génie ind.

Préalable(s) : 70 cr.

Corequis :

Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la...

Lire la suite


Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : cours de politique generale et strategie d'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / definitions strategie d'entreprise / definition de la strategie d entreprise

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

22 février 2017

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

Lire la suite


Site : http://entre-autre.fr