Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite entreprise generale sous traitant
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Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux ...
Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics
Auteur(s) : Xavier Bezançon , José-Michael Chenu , Christian Cucchiarini
2e édition 2005
Grâce à une organisation spécifique en moyens matériels et humains, l'entreprise générale permet de prendre la responsabilité globale de la construction d'un ouvrage. Au moment de la soumission et pendant toute l'exécution du marché,...
Site :
http://boutique.lemoniteur.fr
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite entreprise generale sous traitant / responsabilite entreprise generale / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite entreprise travaux
Les obligations du maître d’ouvrage public envers les sous ...
Les obligations du maître d'ouvrage public envers les sous-traitants
16 juin 2015
Si la loi de référence reste toujours la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, le recours toujours plus important à la sous-traitance induit de nombreux contentieux et de nombreuses interrogations pour le maître d'ouvrage public, pour qui les relations avec les sous-traitants, exécutant pour partie les travaux...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Quels sont les droits d'un sous-traitant ? - L'Express L ...
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La relation donneur d'ordres/sous-traitant n'est pas sans risques. Heureusement, la loi donne des garanties. A condition d'appliquer les dispositions légales et de prévoir les bonnes clauses contractuelles.
La sous-traitance est très utilisée dans le BTP et l'industrie. Elle permet aux donneurs d'ordres de bénéficier d'un savoir-faire et aux sous-traitants d'accéder à...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...
Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...
Site :
http://www.rse-innovation.fr
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...
Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un éparpillement de ces dispositions dans une panoplie de lois particulières, est...
Site :
https://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.
Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.
Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
Responsabiliser...
Site :
http://www.custup.com
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Mise en ligne: 19 mars 2007
Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani
Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...
Date: 2018-04-14 17:15:24
Site :
http://www.iteco.be
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises
Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par amine00 o 3 Juillet 2013 o 2 164 Mots (9 Pages) o 280 Vues
Page 1 sur 9
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...
Le fait d’autrui dans l’avant-projet de réforme de la ...
Le fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile.
9154 lectures
- mercredi 22 février 2017
Article Expert
Après l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Gouvernement lance une deuxième étape de modernisation du droit civil : la réforme du droit de la responsabilité. Une réforme...
Date: 2018-04-14 22:30:03
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...
Contact
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Accueil / Droit des Données personnelles / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...
Site :
https://www.france-charruyer.fr
Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE
Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...
Site :
novethic.fr
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 10 Avril 2013 o 9 725 Mots (39 Pages) o 402 Vues
Page 1 sur 39
Introduction générale
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...
Responsabilité Societal D' Entreprise - Rapports de Stage ...
Rapports de Stage : Responsabilité Societal D' Entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par mluc001 o 7 Juillet 2014 o 3 141 Mots (13 Pages) o 248 Vues
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Quand les managers veulent faire le bien :
Un fabricant de chaussures qui contraint ses sous-traitants à respecter des normes en matière de travail des enfants ou de salaires; un fabricant de trains...
Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...
Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...
Site :
novethic.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
07/12/2012
Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.
En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite economique d'une entreprise
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT
I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER
1. La satisfaction du client
Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
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La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
http://journals.openedition.org
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2018-04-14 17:02:16
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise
Les intervenants dans une opération de construction ...
Isolation thermique par l'extérieur
Les intervenants dans une opération de construction
L'opération de construction s'articule principalement autour de trois grandes fonctions : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et entreprise du Bâtiment.
La maîtrise d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux (le client).Son...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Responsabilité sociale des entreprises tunisie-RSE
Les concepts de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de développement durable (DD) sont étroitement liés.
Développement durable:
Le Développement Durable repose sur la gestion rationnelle des ressources humaines, naturelles et économiques en visant à satisfaire les besoins fondamentaux de l'Homme. Le développement durable implique plusieurs conditions : la conservation de...
Date: 2018-04-14 16:40:36
Site :
http://www.key-consulting.net
L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités
Mots clés :
loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité
Pays traité :
Table des matières :
Introduction
Chapitre I - L'internet...
Site :
http://www.infotheque.info
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Sous-traitance — Wikipédia
Typologie de la sous-traitance[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs types de sous-traitance [1] en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :
sous-traitance dite « de formalité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
sous-traitance dite « de...
Date: 2017-06-18 22:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / strategie de croissance de l entreprise / politique de formation et strategie de l'entreprise
Vers un management responsable - Etre Bien au Travail
Accueil > Articles > Vers un management responsable
L'avenir durable des organisations
Vers un management responsable
Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...
Date: 2017-06-24 07:08:32
Site :
http://www.etre-bien-au-travail.fr
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
Cours de licence de droit :
responsabilité civile délictuelle
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :
Chapitre 3 : Le fait d'autrui
Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...
Date: 2016-03-16 19:11:59
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article
LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
L’entreprise et son environnement economique
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L'entreprise et son environnement economique
1. L'entreprise CHAPITRE 1 et son environnement économique OBJECTIFS DU C HA PITREo Présenter les notions d'entreprise et d'environnement économique ;o Présenter les structures fondamentales et les différentes fonctions de ...
Site :
https://fr.slideshare.net
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Où en est la RSE au Maroc? | Telquel.ma
Economie
Où en est la RSE au Maroc?
La CGEM, lors du forum mondial des droits de l'Homme, a organisé une table ronde sur « La RSE, pilier pour la promotion des droits de l'Homme en entreprise ». Crédit : CGEM.
décembre 04
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A l'occasion d'un colloque sur la RSE qui se tiendra dans quelques jours, retour sur cette manière de penser l'entreprise et...
Site :
http://telquel.ma
Comment rédiger une politique environnementale
Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.
Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :
La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ...
(Question subsidiaire : Est-il facile de repérer les contrevenants, les fraudeurs ?)
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-Première approche du sujet
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-dans les entreprises
Comment établir un socle de valeurs et de règles qui soutienne une croissance « saine » ?
-Chartes d'éthique et codes de...
Site :
http://www.amrae.fr
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP
En bref :
Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale
Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.
Lire la suite
Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat
Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...
Site :
http://www.scopbtp.org
Responsabilité d’entreprise : plus qu’une obligation, un ...
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© Getty Images
Face aux évolutions du monde, la question de la responsabilité se pose à chacun d'entre nous, en tant que citoyen et en tant qu'acteur du monde politique, de l'administration ou de l'entreprise... Pour l'entreprise, c'est au dirigeant de prendre position et de faire des choix forts pour l'avenir.
La responsabilité peut être appréhendée comme à l'origine de...
Site :
https://www.hbrfrance.fr
Entreprises et développement durable - [CDURABLE.info l ...
Des bénéfices certains du (...)
La problématique suscitée par le rapport développement durable entreprises
Il existe aujourd'hui beaucoup de communications autour du concept de développement durable. Celui-ci est couramment présenté comme étant d'intérêt général, voire d'utilité publique. De nature multidimensionnelle, en dépit des critiques et ambiguïtés qu'il suscite parfois,...
Date: 2017-06-24 05:17:33
Site :
http://cdurable.info
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
Responsabilité sociale des entreprises : des paroles aux ...
Afrique : multinationales sous pression
D'une notion vague et fourre-tout, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - ou responsabilité sociale et environnementale - est devenue une politique transversale, s'immisçant dans la moindre décision. Image, acceptabilité locale, cohésion sociale, culture d'entreprise, gouvernance... Le champ d'action est vaste.
Sur le continent, le...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2017-06-16 16:11:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2017-06-16 16:11:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com