Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite sociale de l'entreprise cours
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GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
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AXA | Le Conseil d'Administration
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À propos d'AXA
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration détermine collégialement les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en oeuvre, y compris s'agissant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Membres du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration exerce notamment les...
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Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...
Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe
L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...
Site :
http://veillenanos.fr
Politique européenne de développement durable — Wikipédia
Politique européenne de développement durable
Politique européenne de développement durable
Description
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(7 octobre 2017).
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Le...
Date: 2018-04-14 18:20:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Dossiers CHSCT : Les différents concepts de prévention des ...
Les différents concepts de prévention des risques professionnels.
Une prévention efficace des risques professionnels doit donc
nécessairement prendre en compte le facteur humain
et ne pas se borner à l'analyse de prévention technique et organisationnelle
et à la mise en oeuvre des mesures qui en découlent.
La prévention concerne l'ensemble des mesures pour prévenir...
Date: 2017-06-24 05:55:21
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Formation pour le tourisme durable en Europe: quoi de neuf ...
Formation pour le tourisme durable en Europe: quoi de neuf?
PM4ESD: une nouvelle méthodologie, 100 personnes qualifiées
Le projet T4EST - Formation pour le tourisme durable en Europe, financé par le programme européen de formation tout au long de la vie, organisait sa conférence finale le 19 septembre à Bruxelles, dans les locaux de la région Provence Alpes Côtes d'Azur. NECSTOUR...
Site :
https://www.euromontana.org
Thèmes liés : formation assistant tourisme durable / formation tourisme durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / environnement economique et social de l'entreprise
association humanitaire cameroun - repertoireong.org
La politique camerounaise en matière des ONG
Basile Kenmogne
Dans les pays en développement, l'importante crise économique des années 1980 - 90 a érodé le pouvoir d'achat des populations et diminué les capacités d'intervention des pouvoirs publics dans les secteurs économiques et sociaux. Cette crise a également révélé que les institutions publiques de même que les forces du...
Date: 2017-05-04 08:26:07
Site :
http://www.repertoireong.org
Thèmes liés : ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / protection de l'environnement et developpement economique / education a l environnement et au developpement / le developpement de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement
Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ...
Responsabilité civile: Définition du préjudice
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
II- Le dommage
La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Dossier mis à jour le 9.02.2012
Article mis à jour le 26.10.2011
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...
Date: 2017-06-24 06:50:12
Site :
http://www.vie-publique.fr
« Déficit du comité d'entreprise : qui doit payer
Le 26/01/2010
La réponse de Marie Hautefort
La publicité faite autour d'un « trou » de plus de 21 millions d'euros dans le budget du comité central d'entreprise d'Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d'entreprise n'étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce. Il serait plus comparable à une...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d ...
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Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009 et Rectificatif au JOUE n° L 161 du 26 juin 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 161 du 29 juin 2010
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2018-04-14 09:57:34
Site :
https://aida.ineris.fr
Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée
On peut constituer une Sarl avec un seul associé. Il s'agit alors d'une Eurl : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
La Sarl classique exige donc au moins deux associés et ne peut pas en comprendre plus de cent.
Conditions pour être associé
Un mineur, même non émancipé, peut être associé d'une Sarl. Tout comme des époux, des concubins, pacsés ou non, des personnes de...
Date: 2018-04-12 15:45:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise