Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne

Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...

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Date: 2018-04-14 16:55:32
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise

Développement durable et entreprise - Entreprise Environnement

Développement durable et entreprise

Cet article a été mis à jour le 9 janvier 2012 à 15:34

Le développement durable n'est plus un concept vague et lointain pour l'ensemble des dirigeants d'entreprise. Les études le prouvent, désormais, le développement durable est compris et s'impose dans le domaine professionnel. Pour preuve, des chiffres trouvés aujourd'hui même dans une...

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Site : entreprise-environnement.org

Les formes juridiques - ULAM

La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d'exercer une activité économique en Suisse et de fonder une entreprise à cette fin.

Néanmoins, deux conditions doivent être remplies, à savoir :

 l'obtention d'une autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante ou...

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Date: 2018-04-14 17:42:25
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours

La responsabilité sociale des entreprises (RSE ...

Ce travail a pour objectif d'identifier des hypothèses de construction d'un modèle RSE approprié aux PME étudiées en France. Nous présentons une étude auprès de 3 PME grenobloises de l'industrie mécanique. Notre guide d'entretien a emprunté les indicateurs Ethos (méthodologie brésilienne d'auto diagnostic de la RSE...

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Site : https://ideas.repec.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse responsabilite sociale entreprises / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

La RSE dans sa PME : par où commencer - dynamique-mag.com

La RSE dans sa PME : par où commencer ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     04/06/11    0

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), n'est-elle qu'une contrainte de plus pour les PME ? Loin de cet a priori, les expériences réussies de valorisation du développement durable dans les TPE et PME...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Découvrez la Fondation Total | Fondation Total

Chez Total, nous sommes mûrs pour ce renouvellement de paradigme

 

Nous avons pris pleinement acte de notre responsabilité sociale d'entreprise en affichant pour ambition de devenir la major de l'énergie responsable, tout en créant une direction Engagement Société civile afin de prolonger nos actions RSE par un engagement citoyen volontaire au service de nos territoires.

 

À l'heure...

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Date: 2018-04-14 17:22:43
Site : http://fondation.total

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

Liste des rapports par thématique - igf.finances.gouv.fr

Liste des rapports par thématique

Liste des rapports par thématique

Lire le rapport

Réalisé à la demande du ministre de l'économie et des finances et de la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport présente une analyse de la contribution du commissariat aux comptes à la compétitivité des petites entreprises françaises, fondée sur une étude quantitative.

Dans la recherche...

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Site : http://www.igf.finances.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise

Mécénat d’entreprise et musées, la culture d’image

Economie sociale & marketing

Mécénat d'entreprise et musées, la culture d'image

Des expos de qualité pour les musées, une image tirée vers le haut pour les mécènes. Un pas de plus vers la privatisation de la culture ?

Le centre Pompidou de Malaga

Dans un contexte de baisse de la dépense publique, les musées français font de plus en plus appel au financement des entreprises pour...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Offres d'emploi Stage RSE - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Stage RSE - France

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Bricoman - Lezennes, Nord

un(e) stagiaire sur le poste de chargé d'études RSE, basé à Lezennes en métropole Lilloise. Vos missions principales : *Vous assurez le reporting RSE... de chaque magasin *Vous menez...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi responsable developpement rh / rse plan d'action / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse responsabilite sociale entreprises

Risque — Wikipédia

Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .

C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....

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Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-04-06 12:51:02
Site : http://www.elysee.fr

D.U.Management du Développement Durable en Santé | Cesegh

D.U.Management du Développement Durable en Santé

D.U.Management du Développement Durable en Santé

Formation universitaire diplômante

Télécharger le dossier de candidature

Dépôt du dossier de candidature jusqu'au 28 août 2017

Nos partenaires

Le Diplôme d'Université Management du développement durable en santé est un diplôme délivré par l'Institut des Sciences de l'Entreprise et du...

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Site : http://www.ceseg-hp.fr

fondation-idea.lu - Home - The socioeconomist

Avis annuel 2018: l'Elue?

11.04.2018

IDEA vient de publier son Avis annuel, intitulé : « 2018 : l'Élue ? ». Après un tour d'horizon de la conjoncture internationale, le document revient (fin de législature oblige) sur le « bilan socio-économique » de la période 2013-2017. Pour son premier Avis annuel d'année électorale législative, IDEA a également souhaité prendre rendez-vous avec...

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Site : http://www.fondation-idea.lu

Thèmes liés : ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / l economie du developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable

Mentions légales - photos et vidéos avec Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-06-24 05:00:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : exemple d'entreprise utilisant la rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

Stratégie des marques dossiers thématiques sur les marques

Accueil » Dossiers thématiques » Stratégies

Stratégies

Retrouvez la liste des articles Stratégies parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques.

Marque et offre, un mariage de valeur

Numéro 90 - avril 2015

Comment la marque contribue-t-elle à la chaîne de valeur de l'offre, notamment dans des contextes ultraconcurrentiels ou en mutation ? La valeur...

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Site : http://www.prodimarques.com

Groupe CASTEL - Développement durable

mises en oeuvre.

Dans nos châteaux

Au château du Lort, la mise en place d'une procédure de recyclage lors de la mise en bouteilles permet un recyclage de plus de 75 % des déchets générés.

Aux châteaux Mirefleurs, Latour-Camblanes et Tour Prignac, nous utilisons l'eau de forage, de puits ou de sources pour le rinçage des machines agricoles et autres nettoyages de sols.

Aux châteaux du...

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Date: 2017-01-11 10:48:12
Site : http://www.groupe-castel.com

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : communicationorganisation.revues.org

Quels sont les droits d'un sous-traitant ? - L'Express L ...

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La relation donneur d'ordres/sous-traitant n'est pas sans risques. Heureusement, la loi donne des garanties. A condition d'appliquer les dispositions légales et de prévoir les bonnes clauses contractuelles.

La sous-traitance est très utilisée dans le BTP et l'industrie. Elle permet aux donneurs d'ordres de bénéficier d'un savoir-faire et aux sous-traitants d'accéder à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise

Les achats, une fonction-clé de l'écosystème

Les achats, une fonction-clé de l'écosystème

Publié le

25/01/2013

par Marie-Amélie Fenoll

Devant un parterre d'acheteurs du public et du privé, et de consultants, les spécialistes de la question achats se sont succédé pour dresser un portrait non exhaustif de la fonction, de ses enjeux et de ses défis à l'aube de 2013. RSE, gestion du risque fournisseurs, profil de l'acheteur de...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Responsabilité et Ethique - Groupe PSA

nos responsabilités en tant qu'employeur

Sociétal

nos impacts sur la société en général

Gouvernance

l'éthique et la transparence dans la conduite de nos affaires

Réduire nos risques, c'est gagner la confiance de nos partenaires

Le saviez-vous ?

En 1989, le pétrolier Exxon Valdez s'échoue en Alaska. À l'origine de cette catastrophe : de graves erreurs de navigation... Les...

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Site : https://www.groupe-psa.com

Définition : Statut

En France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :

Entreprise individuelle,

Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),

EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),

SARL : (Société à Responsabilité Limitée),

SAS ou SASU...

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Date: 2017-02-07 19:38:30
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee

Master RH et management responsable des organisations

Master RH et management responsable des organisations

Navigation

Plaquette de la formation

Fiche modifiée le 07/04/2017

Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.

Contacts orientation

En plus...

Objectif

L'objectif de la mention est de former de futurs cadres, concepteurs, analystes et...

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Date: 2017-06-24 05:17:35
Site : formations.univ-amu.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le développement durable, facteur de compétitivité - L'Express

L'entreprise gagne à user de la stratégie de développement durable: réduction de coûts, maîtrise des risques, accès aux marchés émergents, etc.

Ina Fassbender/REUTERS

Malgré la crise, les dirigeants de PME-PMI sont toujours nombreux à juger stratégique la mise en place de nouvelles actions environnementales, sociales et sociétales. Notamment pour gagner en compétitivité.

La crise...

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Site : lexpress.fr

Grand prix du rayonnement français 2017 - Fondation Alliance Française

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Les Alliances Françaises, représentées par Jérôme Clément, président de la Fondation Alliance Française, ont reçu ce mercredi 4 octobre le prix du rayonnement francophone remis par Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, dans le cadre du Grand prix du rayonnement français organisé au Quai d'Orsay.

À la tête d'un réseau de 834 Alliances Françaises implantées dans 132 pays, la Fondation Alliance Française place au coeur de son action l'animation, le développement et la modernisation d'un mouvement unique au service de la francophonie. Le réseau des Alliances Françaises et la Fondation sont aujourd'hui...

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Site : http://www.fondation-alliancefr.org

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises dans les pays en developpement / responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Chronopost - Accueil

« Accélérer votre entreprise à l'international »

05/05/2015

EMS Chronopost International Maroc vient de se doter d'une nouvelle agence en propre à la ville de Fès.

01/12/2014

Offre promotionnelle sur les envois IMPORT

Importez vos colis de partout dans le monde à des tarifs exceptionnels jusqu'au 31 décembre 2014 - Pour un colis de 1KG importé de la FRANCE ou de L'ESPAGNE payez 345 Dhs TTC SEULEMENT - Pour vos colis volumineux, un tarif spécial vous sera accordé

25/11/2013

Dans le cadre de son plan de développement 2013-2017,...

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Site : http://www.chronopost.ma

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

« Déficit du comité d'entreprise : qui doit payer

Le 26/01/2010

La réponse de Marie Hautefort

La publicité faite autour d'un « trou » de plus de 21 millions d'euros dans le budget du comité central d'entreprise d'Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d'entreprise n'étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce. Il serait plus comparable à une...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise

Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à

Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed

Marseille/ANDCP - France)

La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence

à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme

et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans

les...

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Date: 2018-04-14 17:08:38
Site : http://www.fmrh.org

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 04:34:19
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Responsabilité de la SNCF en cas de retard du train

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 22:31:50
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Parties prenantes | Marketing Durable

La notion de parties prenantes est l'un des fondements du développement durable, et constitue par conséquent un aspect essentiel de la responsabilité sociétale des entreprises. On appelle parties prenantes les individus ou les organisations qui peuvent impacter ou être impactés par l'activité d'une entreprise. Il peut s'agir de parties prenantes internes ou externes, publiques ou privées,...

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Site : http://www.marketingdurable.net

RSE et formation | defi-metiers.fr

Quel lien entre RSE et formation ?

Pour beaucoup, le lien entre Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et formation reste difficile à faire. Trop souvent, le développement durable en entreprise est en effet cantonné aux enjeux environnementaux (tri des déchets, réduction de la consommation d'énergie, etc.), sans que soient pris en compte les enjeux sociétaux. Pourtant, parce...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Responsabilité sociétale et environnementale - groupe Up

Accueil > Lexique > Responsabilité sociétale et environnementale

Responsabilité sociétale et environnementale

 

La responsabilité sociétale et environnementale des entreprises est une problématique qui a émergé suite aux débordements (crises, faillites et abus) provoqués par les intérêts personnels de ses acteurs (directeur, salarié, actionnaire, etc.) et qui...

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Site : https://www.up.coop

Le French Bureau

contact

Manifesto

Le French Bureau est un espace de rencontre, de ressources, de formation et d'information au service de l'écosystème de la mode française.

Première plateforme française pour tous les acteurs et partenaires de la Mode et du Luxe soucieux d'améliorer et de valoriser leurs pratiques environnementales et sociales.

LE FRENCH BUREAU accompagne l'ensemble des acteurs du secteur...

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Site : http://lefrenchbureau.com

Les Ehpad acteurs du développement durable | Groupe Colisée

Les Ehpad acteurs du développement durable

L'ESPOIR ET LE DEVOIR

Trois grands bouleversements vont marquer la planète en cette première moitié de XXIème siècle : la transition démographique, la révolution numérique et l'impérieuse nécessité du développement durable.

Quand la révolution démographique rencontre la révolution numérique, cela provoque l'émergence d'une Silver...

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Site : https://www.groupecolisee.com

Offre de stage Chargé de mission développement durable

TNT (Transport Express) propose une offre de stage Chargé(e) de mission développement durable H/F

Date limite de candidature : 6 mars 2014

Mots clés : émissions de CO2, éco-conduite, logistique urbaine, RSE

Contexte du stage

TNT est un des leaders du Transport Express dans le monde. Le groupe dessert plus de 200 pays et emploie près de 68 000 personnes.

En France, TNT s'appuie sur ses 4 800...

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Site : orientation-environnement.fr

Développement durable - Encyclopédie de l'environnement

Voir le PDF

20-02-2017

Le développement durable est un concept qui a une histoire de près de trente ans. Lancé au niveau des Nations Unies, il a connu de nombreuses interprétations tant dans différents pays que pour des entreprises et des initiatives locales. Cet article explique son historique, ses principaux principes et limites, et se termine sur la présentation de plusieurs formules...

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Site : http://www.encyclopedie-environnement.org

Les livres sur le marketing stratégique

Sélection d'ouvrages sur le marketing et le marketing stratégique

 

Le Plan marketing : Stratégique, opérationnel, de crise

de Vanlaethem, Body

 

Présentation de l'éditeur

Directions marketing, chefs de produits, responsables marketing et directions...

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Date: 2015-12-03 10:44:53
Site : http://www.marketing-strategique.com

Veille en entreprise — Wikipédia

Caractéristiques générales[ modifier | modifier le code ]

On caractérise une veille selon les éléments suivants : sa finalité (opérationnelle / stratégique), le nombre de destinataires, l'étendue des thèmes à surveiller, la nature et la diversité des sources, le niveau de valeur ajoutée, la qualification et l'analyse de l'information, la mise à disposition des données, la...

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Date: 2017-06-08 19:10:47
Site : https://fr.wikipedia.org

L'entreprise Individuelle - Legalstart.fr

La radiation de l'Entreprise Individuelle

Définition-éclair de l'Entreprise Individuelle

L'Entreprise Individuelle est la forme la plus "réduite" juridiquement par laquelle on peut entreprendre en France. En particulier, elle se distingue des formes sociétaires, et notamment de l' EURL avec laquelle elle est souvent comparée, par l'absence de personnalité juridique. De ce constat de base...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2018-04-14 23:42:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / environnement social d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement

Quels sont les actions concrètes à mettre en place en ...

Quels sont les actions concrètes à mettre en place en entreprise dans le cadre du developpement durable ?

Je recherche des témoignages de ceux qui, sensibles à la question du développement durable, mettent en place de nouveaux systèmes pour économiser de l'énergie, traiter des déchets, mettent en place de nouveaux systèmes de management, investissent dans de nouvelles méthodes, de...

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Date: 2008-07-16 09:09:11
Site : fr.viadeo.com

La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...

  Responsabilité pénale du dirigeant

  Quand est-il responsable ?

Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.

Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.

Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.

S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : cci.fr

Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...

Contact

Le projet

Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...

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Site : http://enseignement-ecsi.fr