Articles sélectionnés pour le thème : activite commerciale d'une entreprise definition
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Comptabilité : différence entre comptabilité privée et ...
Comptabilité : différence entre comptabilité privée et publique
4.9/10
Au sens littéral, la comptabilité est « l'ensemble des techniques d'enregistrement des entrées et des sorties financières d'une entreprise, d'une administration, d'une association ».
Définition de la comptabilité
Plus concrètement, la comptabilité est un outil d'information financière, un ensemble de moyens...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition performance financiere d une entreprise / definition performance financiere d'une entreprise / definition de la performance economique d'une entreprise
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-14 22:31:39
Site :
https://www.pleinchamp.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
IF - bofip.impots.gouv.fr
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2015-07-01T10:55:51.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
1
L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition valeur de l'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / economie d'entreprise cours
La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr
6.4. Absence de principe général de gratuité
Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...
La veille, une approche globale et stratégique - CREG
La veille, une approche globale et stratégique
La veille, une approche globale et stratégique
un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations
mercredi 29 août 2012
Sources
Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...
Date: 2017-06-24 12:41:56
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Stratégie d'entreprise - piloter.org
Définition de la stratégie d'entreprise
La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise, de mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre lesdites finalités.
D'après Alfred Chandler 1962
Les 3 phases de la stratégie
1) Où aller ? La vision
Large collecte d'informations,...
Site :
piloter.org
Stratégie d'entreprise - piloter.org
Définition de la stratégie d'entreprise
La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise, de mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre lesdites finalités.
D'après Alfred Chandler 1962
Les 3 phases de la stratégie
1) Où aller ? La vision
Large collecte d'informations,...
Site :
piloter.org
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Prime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)
1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR
Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)
2 000 EUR
Total des aides publiques reçues
4 000 EUR
Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)
19 136 - 4 000 = 15 136 EUR
En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition du contrat de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition de l'entreprise commerciale
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-04-14 15:19:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Les clauses sociales dans les marchés publics ...
L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...
Date: 2017-06-24 05:11:35
Site :
http://www.patrickloquet.fr
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information
Plan de classification des documents d'Hydro-Québec
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Channel RH : organisation et accompagnement RH
Fondatrice et dirigeante de CHANNEL RH
Mon histoire
Diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris ainsi que de l'Ecole Supérieure de Coaching de Lyon (diplôme de coach professionnel reconnu par l'Etat), j'ai passé 25 années en tant que DRH puis consultante en organisation RH dans tous types de secteur d'activités.
Mon métier
Je mets aujourd'hui cette expérience au service...
Site :
https://www.channelrh.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
http://journals.openedition.org
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-05-06 11:02:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-02-04T10:06:15.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition et consistance des établissements industriels
I. Principe
1
Il n'existe pas de définition légale des établissements industriels soumis à la méthode d'évaluation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-06-24 05:03:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :
Directeur d'Agence H/F
Basé à Rouen (76)
LE POSTE
Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :
- Assurer le développement...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
1.1....
Site :
http://coherences.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise
Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...
Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser
des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs
d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de
l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...
Site :
http://www.altairconseil.fr
Entrepreneuriat social — Wikipédia
Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]
Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.
L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]
Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...
Date: 2017-06-23 19:06:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction administration, gestion, organisation assure ...
Gestion, finance, administration Tout le menu
commentaire (0) | lu 155981 fois | publié le 19/06/2015
Administration, gestion, organisation · La fonction administration, gestion, organisation assure la gestion administrative de l'entreprise au quotidien
Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables...
Site :
https://cadres.apec.fr
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.
Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...
Date: 2018-04-14 17:04:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Le lexique de l'immobilier - BNP Paribas Real Estate France
Acte authentique
Un acte authentique se défini par opposition à un acte sous seing privé. C'est un document établi par un officier public selon un formalisme spécifique : en matière immobilière le notaire peut établir en la forme authentique, un bail, une promesse de vente, un acte de vente. Le bail notarié comporte l'avantage de constituer par lui-même un acte exécutoire en...
Site :
https://www.bnppre.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition conseil en immobilier d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition immobilier d entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Externalisation — Wikipédia
Mise en oeuvre détaillée par contrat[ modifier | modifier le code ]
La mise en oeuvre auprès d'un fournisseur de services est un processus complexe qui s'étudie sérieusement et donne lieu en général après des études de faisabilité, comportant des indicateurs de services mesurables et des matrices de responsabilités réciproques, à la rédaction d'une convention de services ( SLA ).
Du...
Date: 2017-06-16 15:44:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?
Définition et périmètre de la rse
La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Définition de la RSE par la Commission européenne...
Date: 2017-06-24 04:51:33
Site :
http://www.entreprendre-outremer.com
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
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Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Devenir consultant - LCA Performances Ltd Formation
Formation consultant indépendant
Cette formation de consultant indépendant transfère un dispositif opérationnel de compétences à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de...
Date: 2017-06-18 13:00:47
Site :
http://www.lca-performances.com
RSE : Une dimension Sociale ou Sociétale - Kurt Salmon
Derniers points de vue
RSE : Une dimension Sociale ou Sociétale
Le concept de RSE est apparu dans les années 50 aux Etats-Unis dans la littérature consacrée aux entreprises sous le nom de Corporate Social Responsibility. Par la suite il fait l'objet d'une élaboration théorique par des chercheurs francophones qui traduisent le terme en Responsabilité Sociale des Entreprises.
En 2002, le...
Site :
http://www.kurtsalmon.com
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition l'entreprise individuelle / economie de l'entreprise cours gratuit / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...
Date: 2014-03-08 18:04:39
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / tarif de responsabilite de la securite sociale / activite commerciale d'une entreprise definition / responsabilite sociale de l'entreprise article