Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-04-14 17:06:09
Site : http://www.vae.gouv.fr

Nos conférences | ILERI

Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS

Les Etats-Unis et le Moyen-Orient

L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...

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Site : http://www.ileri.fr

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

Commission de surendettement banque de france ...

Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...

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Site : http://www.eco2credit.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition d'entreprise economique / organisation commerciale d'une entreprise definition / definition politique commerciale d'une entreprise / definition d'entreprise commerciale

Conseil - Gestion d'entreprise

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La vie d'un dirigeant est faite de choix stratégiques : recruter, exporter, investir dans de nouveaux locaux, se lancer en réseau, innover, céder... Ces décisions peuvent avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre entreprise, à tous...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definitions strategie d'entreprise

Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...

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Date: 2018-04-14 20:56:58
Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

MENE1135568A - education.gouv.fr

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et objectifs

L'épreuve...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Gestion personnel: Conseils en gestion du personnel

Ressources et références en matière de droit des affaires !

La gestion du personnel

La gestion du personnel est le regroupement d'activités qui visent à administrer les compétences et les énergies des individus dans le but d'aider à la réalisation de la mission, de la stratégie et des objectifs de l'entreprise. Plus brièvement, cette définition de la gestion du personnel signifie que l'organisation doit avoir les bonnes personnes au bon moment.

Divers facteurs influent sur la gestion du personnel. Entre autres, il y a les changements démographiques, les changements relatifs à l'emploi et à l'organisation du travail, les...

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Date: 2011-10-17 13:01:07
Site : http://gestion-du-personnel.com

Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de l'entreprise en gestion / entreprise de l'economie sociale definition / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-04-06 12:51:02
Site : http://www.elysee.fr

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Modèles et représentations de la justice constitutionnelle ...

Deutsch

L'enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s'affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s'est alors imposée qui, laissant de côté l'analyse institutionnelle, a privilégié l'étude des décisions du Conseil Constitutionnel. Ce changement de paradigme s'est...

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Site : http://juspoliticum.com

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise public / definition juridique de l'entreprise individuelle

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Cours de procédure pénale - Cours de droit

III.              Les sources de procédure pénale

 

 

·         Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Lycée professionnel - PFMP - stages - Éduscol

Définition, objectifs et durée

Définition et objectifs

Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation : elles sont des occasions privilégiées de préciser le projet professionnel des élèves et elles sont un facteur déterminant de son insertion professionnelle.

L'intérêt et l'efficacité des périodes de formation en milieu professionnel...

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Site : http://eduscol.education.fr

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A ...

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises

Le dispositif public d'encadrement des PME locales a enregistré un nouvel outil, avec l'entrée en activité le 20 juillet 2015 à...

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Site : http://www.groupe-cible.com

Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...

Prix et distinctions

Responsabilité sociale et coopérative

Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.

Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...

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Site : https://www.desjardins.com

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2017 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 05 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET...

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Date: 2017-12-20 08:23:00
Site : http://mali-web.org

Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / definition de l'environnement economique d'une entreprise

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée générale — Wikipédia

Associations et syndicats[ modifier | modifier le code ]

Membres de l'association HistoTUB lors de leurs assemblée générale en 2016.

Les associations , qui sont des regroupements de personnes autour d'un point ou d'un objectif commun (associations sportives, culturelles, étudiantes, associations de femmes, etc.) fonctionnent souvent sur la base d'assemblées générales. Ces assemblées...

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Date: 2017-06-23 18:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition communication d'entreprise / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition d'entreprises publiques

Composition Villes Et Développement Durable dissertations ...

City jardin de hauward et developpement durable

0 Composition du jury Directeur de mémoire : IZARD Jean-Louis, architecte DPLG FAURE Daniel, ingénieur GUYOT Alain, architecte DPLG, DEA... aménagement VELAY-DABAT Marc André, architecte DPLG, docteur en géographie. 1 Sommaire Remerciements Introduction I. Concept de la cité-jardin : d'une utopie vers une réalité 1. Définition et...

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Site : http://www.etudier.com

Manuel des contrôles à l’exportation - Section F à L

Manuel des contrôles à l'exportation - Section F à L

Manuel des contrôles à l'exportation

F. Procédures administratives et autres questions

F.1. Délai de traitement

Dans la mesure du possible et suivant le nombre de demandes de licences d'exportation à traiter, nous nous efforçons, à partir de la date de réception des demandes dûment remplies, de traiter les demandes dans des délais...

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Site : http://www.international.gc.ca

Apple Renew

Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société , vous...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / activite commerciale d'une entreprise definition / service recherche et developpement d'une entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise

Loi de transition énergétique : Bilan et premiers impacts

Écrit par Margaux Couble

Loi de transition énergétique : Bilan et premiers impacts

La loi de transition énergétique pour la croissance verte est parue il y a un plus d'un an maintenant, quelques semaines avant le début de la COP 21 organisée par la France. Cette loi cadre pour la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) de notre pays comporte...

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Site : https://www.tennaxia.com

Thèmes liés : objectif de la strategie d'entreprise / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

PDF

Commission européenne - Communiqué de presse

Lever les obstacles au financement pour stimuler la croissance de l'Europe - La Commission européenne lance une consultation sur l'union des marchés des capitaux

Bruxelles, 18 février 2015

La Commission européenne a lancé aujourd'hui son projet phare consistant à créer un véritable marché unique des capitaux pour fluidifier le...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : croissance et developpement de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition finance d'entreprise

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-04-14 00:19:40
Site : https://aida.ineris.fr

Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

2.La gestion du service public par une personne privée

La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider, pour des raisons de souplesse ou d'efficacité, de confier la gestion de ce service public à une personne privée. Dès le début du XIXème siècle ce mode de gestion du service public est devenu courant pour la gestion des grands services...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : definition societe publique locale / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public

L’espace haïtien face au péril de l’environnement et aux ...

Les documents alertant sur l'état désastreux de l'environnement haïtien et les conséquences néfastes y afférentes ne manquent pas. La façon dont les ressources naturelles du pays sont généralement gérées n'est pas de nature à permettre d'inverser la vapeur. Parallèlement, la pression démographique jointe à la détérioration des conditions physico-socio-économiques rendent chaque...

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Date: 2018-04-14 18:19:41
Site : http://www.alterpresse.org

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Le Forum politique sur le développement durable débat de ...

Conseil économique et social

Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi

Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales

Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...

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Date: 2018-04-14 20:05:42
Site : un.org

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Cadre

Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges - Actuassur.com

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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Site : http://www.actuassur.com

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique

La responsabilité du fait des choses | Aurélien Bamdé

La garde de la chose

Le fait de la chose

Les constantes ayant fait l'objet d'une étude dans des fiches séparées, nous ne nous focaliserons que sur les conditions spéciales de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses.

A) La garde de la chose

La définition de la garde

Que doit-on entendre par la notion de garde ?

A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d'engager...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...

Recruter un data protection officer

D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise privee / definition d une entreprise privee / definition d'une entreprise prive

Société la SIC | Nos missions

- Gestion Locative - attribution@sic.nc

Il est chargé de l'attribution des logements aidés : étude des dossiers, présentation aux commissions, suivi des décisions.

- Contentieux - contentieux@sic.nc

Il est chargé du recouvrement des impayés des locataires présents :  suivi des impayés, montage des dossiers d'aide, relations avec les assistantes sociales, les huissiers et les magistrats,...

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Site : http://www.sic.nc

Management Durable QHSE en alternance - ISEADD

Fondements et Réglementation du Développement Durable et de La QHSE

Cadre Juridique de la Santé et de la Sécurité au Travail

Management Durable de la Qualité

 

Management Durable de la Sécurité

Management Durable de L'Environnement

FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA QHSE

Introduction au Développement durable

Bases conceptuelles, grands courants de pensée,...

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Site : http://www.iseadd.eu

Conseiller en projets professionnels - Bilan de ...

Conseiller en projets professionnels

Bilan de compétences

Les constantes évolutions du monde du travail et la réforme en cours de la formation professionnelle continue rendent nécessaire pour la grande majorité des personnes de construire et faire évoluer leurs projets professionnels. Que ce soit dans le cadre du bilan de compétences, du conseil en évolution professionnelle (préconisé...

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Site : http://www.institut-repere.com

Thèmes liés : conseil en strategie d'entreprise formation / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definitions strategie d'entreprise / definition de la strategie d entreprise

UE/APD : Aide au développement. Entre auto-satisfaction et ...

I. Auto-satisfaction : l'Union européenne assure plus de la moitié de l'aide publique mondiale au développement

A. Des chiffres et des lettres

A l'échelle mondiale, l'Union européenne est de loin le premier pourvoyeur d'aide au développement (APD). En 2009, celle-ci s'élevait à 49 milliards d'euros, soit 0,42% du RNB de l'Union européenne.

Les Etats financent directement plus des trois...

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Site : https://www.diploweb.com

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Temps de travail effectif : définition - Aide juridique ...

démission

Vos salariés peuvent être présents dans l'entreprise mais sans réellement travailler, notamment durant les temps de pause, d'habillage ou d'astreinte. La loi prévoit en principe la seule rémunération du temps de travail effectif. L'astreinte, la pause, l'habillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?

Définition du travail effectif

La durée légale du travail, et...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition juridique de l entreprise / definition de l'entreprise commerciale / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise

Rôle de l'intelligence économique dans la stratégie de l ...

1

En France, face à l'efficacité des dispositifs étrangers, est née en 1994 une définition de l'intelligence économique (Rapport Martre), à laquelle de nombreux auteurs se réfèrent. La définition du rapport Martre souligne l'utilité de l'information, l'objectif de compétitivité « économique » de l'I.E. pour l'entreprise et la nécessité de l'efficacité du dispositif mis en...

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Site : cairn.info

L'économie sociale et solidaire (ESS) : Union européenne | FSE

Le secteur de l'Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs : solidarité, utilité sociale, coopération, ancrage local. Ce modèle économique se veut au service de la société et du citoyen : les structures qui en font partie ne visent pas l'enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Albert davoine. Recherche commerciale.

Albert Davoine - Cours de recherche commerciale

Les enquêtes : généralités sur les sondages, la population et l'échantillon.

Références et remerciements : les notes de ce cours ont été empruntées et adaptées du Cours de statistiques de madame Pascale MARIE-CLAIRE , Maître de conférences à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université des Antilles et de la Guyanne,...

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Date: 2008-09-04 10:54:25
Site : http://davoine.ca

Albert davoine. Recherche commerciale.

Albert Davoine - Cours de recherche commerciale

Les enquêtes : généralités sur les sondages, la population et l'échantillon.

Références et remerciements : les notes de ce cours ont été empruntées et adaptées du Cours de statistiques de madame Pascale MARIE-CLAIRE , Maître de conférences à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université des Antilles et de la Guyanne,...

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Date: 2008-09-04 10:54:25
Site : http://www.davoine.ca

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

Email

Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr