Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-06-16 18:59:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le budget développement RH : charge ou investissement

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Le budget développement RH : charge ou investissement ?

Le développement RH, et notamment la formation, est encore aujourd'hui perçue comme une charge pour l'entreprise.  Avez-vous besoin d'une preuve accablante ? Le budget formation apparaît en compte de charge (classe 6 « charges ») dans le bilan de l'entreprise.  

Le verdict est sans appel : le département formation est un centre de...

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Site : http://www.resolument-rh.com

Thèmes liés : performance sociale de l'entreprise definition / definition de la performance economique de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition performance de l'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise

Belgian General Contractors

 

L'accès à la profession d'entrepreneur général

L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...

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Site : http://www.fegc.be

La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise

Master 1 Gestion de l'environnement, parcours E-logistique ...

Contacts

Présentation

L'objectif de la mention Gestion de l'environnement est de former des professionnels  équipés conceptuellement et méthodologiquement, pour faire face aux défis de la gestion de l'environnement.  Cet objectif est poursuivi par la définition d'un socle de compétences communes en Gestion de l'environnement et une déclinaison en parcours professionalisant en...

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Site : http://www.uvsq.fr

ENJEUX ET PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ...

Ce texte est le second extrait de mon livre "L'AFRIQUE A UN TOURNANT: INTEGRATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE" que je mets en ligne. La parution du livre est prévue cette année. C'est aussi le texte de ma contribution lors d'une récente conférence sur le développement.

 

La réflexion engagée depuis la conférence de  l'ONU sur le développement et l'environnement à Rio de Janeiro en 1992,...

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Site : https://www.charles-kabuya.com

Les indicateurs en santé au travail | AtouSante

Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...

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Site : atousante.com

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2018-04-14 18:21:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : ineris.fr

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35

B. - Mesures fiscales

Article 2 : Barème...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’espace haïtien face au péril de l’environnement et aux ...

Les documents alertant sur l'état désastreux de l'environnement haïtien et les conséquences néfastes y afférentes ne manquent pas. La façon dont les ressources naturelles du pays sont généralement gérées n'est pas de nature à permettre d'inverser la vapeur. Parallèlement, la pression démographique jointe à la détérioration des conditions physico-socio-économiques rendent chaque...

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Date: 2018-04-14 18:19:41
Site : http://www.alterpresse.org

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Enjeux et objectifs du développement durable - SAeeeD Blog

II- ENJEUX ET OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

1 / Enjeux

Les enjeux du développement durable apparaissent à tous les niveaux et touchent pratiquement tous les volets de la société. Les enjeux, nous en trouvons de tout bord et nous pouvons citer notamment :

o Il faut rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques et les impératifs sociaux et écologiques. Comment ? En...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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Site : http://www.ciliabule.fr

Formation sur la strategie d'entreprise et le management ...

Formation sur la stratégie d'entreprise et le management stratégique pour débutant

PARTIE II Concevoir la stratégie

Cette partie est consacrée à la formulation de la stratégie, c'est-à-dire aux éléments dont il faut tenir compte lorsqu'on fait l'analyse de la situation stratégique d'une organisation. Cette partie repose sur les développe­ments de la première partie, notamment sur...

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Site : cours-gratuit.com

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

Qu'est ce qu'une marque? - Prodimarques La vie des Marques

Accueil » Qu'est ce qu'une marque?

Qu'est ce qu'une marque?

Introduction

EN SAVOIR PLUS

Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année.

La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par les marques.

La...

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Site : http://www.prodimarques.com

Pratiques RH au quotidien » Introduction

Sites RH

Introduction

La gestion des ressources humaines (GRH) a connu au cours des dernières décennies de profondes transformations liées, d'une part, au développement de son expertise et, d'autre part, à la reconnaissance de sa contribution à la performance de l'entreprise. Se définissant comme l'ensemble des politiques et pratiques mises en oeuvre pour gérer le capital humain de...

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Site : https://www.pratiques-rh-au-quotidien.com

Diagnostic Développement Durable RSE ISO 26000

PRESTATIONS

Diagnostic Développement Durable RSE ISO 26000

La norme ISO 26000 se développe comme étant le référentiel de référence en matière de Développement Durable et une définition internationale de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Toutefois elle n'est pas certifiable et ne définie pas d'exigences en termes de performance, ou de pratiques opérationnelles. Elle...

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Site : http://www.lsaconseils.fr

Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be

  « Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC

Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...

L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...

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Site : http://lebrunremy.be

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-14 15:33:39
Site : http://www.gouvernement.fr

Planète Positive, la démarche agroécologique et développement durable de Triskalia

 

 

Planète Positive est une démarche de progrès autour de 4 ambitions : nourrir, valoriser, préserver et pérenniser. C'est aussi une marque qui identifie les solutions d'agroécologie ou de développement durable de Triskalia, selon des critères qui allient performance économique, sociale et environnementale.

En matière de développement durable comme d'agroécologie, le collectif est...

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Site : https://www.triskalia.fr

Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / developpement durable social economique / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l economie du developpement durable / demarche developpement durable

Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux.com

4,40%

Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?

Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.

Pour les aider à concrétiser ces...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Stratégie générale d’entreprise, marketing stratégique et ...

Posté par 29 janvier 2016 dans Marketing

Stratégie générale d'entreprise, marketing stratégique et stratégie marketing ? Quelles différences pragmatiques pour une PME ?

 

Avant de rentrer dans le vif du sujet, quelques lumières s'imposent... laissons-nous guider par ces tentatives de définitions historiques et pédagogiques afin de rendre notre cheminement le plus clair possible :

Le...

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Site : http://www.globule-blanc.com

Inspirer le monde

Pierre De Coninck

Serpentine 2025

Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables

Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...

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Site : http://www.inspirerlemonde.com

Cours de - Croissance et développement - Maxicours.com

Cours de - Croissance et développement

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs : existe-t-il une différence entre croissance et développement ? Comment mesure-t-on la croissance et le développement ?

1. La notion de croissance économique

a. Définition de la croissance économique

La croissance économique est souvent présentée comme ayant toutes les vertus. Elle permet de diminuer...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : croissance economique et developpement durable / croissance et developpement de l'entreprise / developpement durable croissance entreprise / croissance et developpement durable / croissance et developpement entreprise

Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

I - Le management stratégique des Ressources Humaines ...

Visiteurs: 2180583

De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2017-06-24 06:01:48
Site : http://altituderh.com

L'accès à une activité professionnelle - COURS DROIT BTS ...

Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: L'accès à une activité professionnelle

Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle.

Les principes communautaires et constitutionnels.

Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif.

Le choix d'un régime juridique du...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition juridique de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition cadre juridique d'une entreprise

Gestion de projet — Wikipédia

Enjeux de la gestion de projet[ modifier | modifier le code ]

On appelle projet un ensemble finalisé d'activités et d'actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat ou une commande, dans des délais fixés et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. Contrairement aux opérations, qui sont des processus répétitifs, l'essence d'un projet est d'être...

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Date: 2018-04-13 07:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2018-04-14 18:23:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-06-24 04:37:56
Site : http://www.officiel-prevention.com

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l'animation

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Un plan d’action RSE co-construit avec les salariés

Pour construire notre plan d'action RSE, nous avons sensibilisé tous les salariés au Développement Durable et à la RSE. Nous avons aussi organisé des groupes de travail de salariés pour proposer des idées d'actions selon 3 axes de responsabilité définis par la direction. Ces idées ont été triées et priorisées pour constituer un plan d'action RSE. C'est donc l'entreprise entière qui...

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Date: 2017-06-24 05:13:51
Site : http://www.rse-nantesmetropole.fr

MENE1135568A - education.gouv.fr

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et objectifs

L'épreuve...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La gestion durable des forêts | Alim'agri

La gestion durable des forêts

La gestion durable des forêts

filière bois

© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

La politique forestière est mise en oeuvre par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle assure une gestion durable des forêts en conciliant les dimensions économique, environnementale et sociale des forêts.

La gestion durable des forêts garantit leur...

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Date: 2018-04-14 19:56:27
Site : http://agriculture.gouv.fr

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

La plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail. Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite, licenciement,...

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Date: 2017-06-20 02:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement durable : définition simple et courte - Green ... - green-economy.fr

Définition : qu'est-ce que le développement durable ?

 

Le développement durable ou développement souhaitable (sustainable development en anglais) est un terme employé depuis la fin du XXe siècle et de plus en plus depuis les années 2000 avec la prise de conscience de l'empreinte écologique des êtres humains sur la planète. Le rapport Brundtland des Nations Unies donne une définition...

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Site : https://www.green-economy.fr

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Fin du parcours législatif

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Publié le 22/12/2016 o Par Claire Boulland Delphine Gerbeau Eric Leroy-Terquem Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH

mbzt_Flickr_cc

A...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-06-16 21:23:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Rio + 20 : ce qu'il faut retenir de ce sommet de la Terre ...

1972 - 2012 : 40 ans de (...)

Dans son discours lors de la conférence devant l'Assemblée générale des Nations unies , François Hollande a salué « les résultats appréciables » de l'action des États, tout en regrettant que ceux-ci soient « en-dessous de nos responsabilités et de nos attentes » notamment concernant le projet de création d'une Organisation mondiale de...

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Date: 2017-06-24 08:10:15
Site : http://cdurable.info

La RSE, c'est quoi ? | RESONANCE RSE

Les parties prenantes : définition et points d'amélioration

Les parties prenantes sont des personnes, des groupes, ou des organismes ayant un intérêt dans les décisions ou activités d'une organisation : actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers, banques...

Selon la norme ISO 26000, « l'objectif du...

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Site : https://www.resonancerse.com

Environnement et développement économique : les enjeux ...

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Bien entendu, le calcul économique sur le capital naturel doit lui-même être relativisé et resitué dans une conception pluridimensionnelle et un univers incertain non probabilisable qui suppose un arbitrage politique. Dans une conception patrimoniale, on donne une valeur intrinsèque aux patrimoines. Un patrimoine représente un legs du passé, la cristallisation d'éléments issus d'un...

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Site : cairn.info

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise cours

ECOLOGIE-MANAGERIALE

Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail

Menu

Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle

Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.

Une synthèse...

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Site : http://ecologie-manageriale.fr

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...

Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

Développé à partir des années 1990...

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Date: 2017-06-24 05:24:27
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : bonne gouvernance d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise

Microprogramme en Innovation technologique et ...

Pour de plus amples informations sur le programme, ses objectifs, son contenu, sa structure, son approche pédagogique, son équipe d'experts et ses critères d'admission ...

Responsable

Madame Nathalie de Marcellis-Warin, professeure au département de mathématiques et de génie industriel, (514) 340-4711, poste 4127,

courriel : nathalie.demarcellis@polymtl.ca .

But du programme

Ce...

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Site : http://www.polymtl.ca

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(décembre 2011).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci