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8 articles sélectionnés

Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...

Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?

Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014

Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...

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Responsabilité fiscale du dirigeant de fait - Droit pénal ...

Un dirigeant d'entreprise peut voir en effet sa responsabilité personnelle engagée par rapport à des fautes de gestion, mais pire encore, y compris sur le plan pénal en raison d'infractions commises en sa qualité de "dirigeant de fait".

Afin de compléter l'étude de la notion de dirigeant de fait abordée au niveau du "Droit pénal des affaires" (conf. article "dirigeant de fait : une...

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Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

Dirigeant de fait : une situation haut risque - Droit ...

Dirigeant de fait : une situation haut risque

Par Aurélie VAUDRY | Mis à jour le 30/10/2014

L'erreur  à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte  social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de...

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Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

Responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'effet ...

Mais il n'en reste pas moins qu'il peut s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent.

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés : le principe

Par principe le chef d'entreprise est pénalement responsable pour les fautes qu'il a commis personnellement...

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Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise

La responsabilité des dirigeants - Droit pénal des ...

La responsabilité des dirigeants

Par Maggy RICHARD | Mis à jour le 03/11/2014

Selon l'article L.121-2 du code pénal, les personnes morales sont responsables pénalement des infractions, commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Qui est concerné par une telle responsabilité ?

Cela vaut aussi bien pour les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les...

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Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Responsabilité contractuelle : la faute dans l'exécution ...

Un préjudice découlant du manquement aux obligations contractuelles

En tant que chef d'entreprise ou particulier vous êtes amené à conclure des contrats que ce soit dans le cadre de vos relations commerciales avec vos clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants... ou dans le cadre privé : banque, assurance, commerçant... Que faire quand l'une des parties ne respecte pas ses...

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Entreprises en difficulte - Cabinet Avocats Picovschi

Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?

Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...

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Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / economie d'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise cours