Crédit d'impôt développement durable : le passage au taux ...

Le crédit d'impôt développement durable passe à 30%

mercredi 03 septembre 2014

 

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoyait une hausse du crédit d'impôt développement durable pour les particuliers. C'est désormais chose faite. La réforme du dispositif vient d'être annoncée le 1er septembre 2014 dans le cadre du plan de relance du logement.

A partir de cette date et...

Lire la suite


Site : https://www.mychauffage.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions

Crédit d'impôt Développement Durable 2014 : les nouveautés

Crédit d'impôt développement durable 2014 : nouveautés et changements

jeudi 02 janvier 2014

*Edit au 5 janvier 2015 : le Crédit d'impôt passe au taux unique de 30%.

 

Le fonctionnement du Crédit d'impôt

Le Crédit d'impôt Développement Durable est une mesure fiscale mise en place par l'Etat. Elle vous permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent concerner votre résidence principale. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.mychauffage.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable / taux developpement durable

En savoir plus sur le crédit d’impôt Développement durable ...

Accueil » Actualités

En savoir plus sur le crédit d'impôt Développement durable

Le Crédit d'impôt Développement Durable s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.

Il s'agit d'une aide que tout particulier domicilié en France peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans sa résidence principale. Il y a toutefois un certain nombre de...

Lire la suite


Site : https://www.sothoferm.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable

Crédit d'impôt travaux 2017 - lenergietoutcompris.fr

Les questions clés sur le crédit d'impôt 2017

Les règles du crédit d'impôt évoluent fréquemment en fonction des politiques énergétiques menées. Au 1er septembre 2014, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est devenu le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Quelles sont les évolutions majeures en matière de taux, de conditions d'obtention ou encore...

Lire la suite


Site : lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable residence secondaire / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015

Credit impot cheminee, credit impot insert | Guide ...

ACHAT DE CHEMINEE OU DE  POELE A BOIS : REALISEZ DES ECONOMIES

Des mesures avantageuses pour votre chauffage au bois

Le crédit d'impôt développement durable est de 30%

Critères

Pour bénéficier du Crédit d'Impôt sur l'achat de votre foyer ou poêle à bois, vous devez être propriétaire ou locataire d'une résidence principale de plus de 2 ans et faire installer votre...

Lire la suite


Site : http://www.brisach.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable

Crédit d'impôt développement durable à 30% au 1er ...

Poster sur twitter Poster sur facebook

Poster sur Google+

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, présentait le 30 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il avait alors été fait mention de la réforme du crédit d'impôt développement durable (CIDD). La ministre annonçait un taux unique à 30% pour la...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 12:13:41
Site : lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable

Crédit d'impôt travaux 2017 : démarches et avantages

Le crédit d'impôt en bref

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt.

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt est une mesure fiscale...

Lire la suite


Site : lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable

Les règles du crédit d'impôt 2014 : CIDD et CITE

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

Les règles du crédit d'impôt 2014

1.000.000 propriétaires ont déjà effectué un bilan gratuit

Anciennes règles 2014

Commander mes ampoules

Anciennes règles du Crédit d'Impôt 2014

L'année 2014 est la première année instaurant des conditions de ressources et une obligation de travaux pour l'attribution du crédit d'impôt.

Gratuit et Sans...

Lire la suite


Site : https://www.quelleenergie.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2012

Crédit d'impôts sur vos travaux : fenetre isolantes ...

LE CREDIT D'IMPOT    

Les fenêtres est maintenant éligible au crédit d'impôt 2014

Par ailleurs, selon l'article 9 de la loi de finances pour 2014 le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans est applicable également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux selon des modalités qui ne sont pas...

Lire la suite


Site : http://www.isolest25.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable

Crédit Agricole Centre France - Livret de Développement ...

Le Livret de Développement Durable et Solidaire est réservé à :

- tout contribuable ayant son domicile fiscal en France (ou à son conjoint),

- non titulaire d'un Livret de Développement Durable et Solidaire dans une autre banque(1).

Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Depuis le 1erjanvier 2007, le Livret de Développement Durable et Solidaire remplace le CODEVI....

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Credit d'impot pour vos fenetres et le développement durable

LE CRÉDIT D'IMPÔT

Une mesure efficace pour la protection de l'environnement

Inscrit dans la volonté de l'Etat de favoriser les économies d'énergie et le développement durable, le CITE (Crédit Impôt pour la Transition energétique - anciennement CIDD) accorde, depuis le 1er septembre 2014, 30% de réduction fiscale sur l'achat de matériaux d'isolation des parois vitrées. 

Attention :...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 22:30:20
Site : http://www.fenetrealu.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015

Les taux du crédit d'impôt développement durable 2014 ...

EEC 4 années Il y a

Attention je lis ici "Bâtiment Agricole" !

Les aides à la rénovation ne sont disponibles que concernant un bâti à usage d'habitation (et non en cas de changement de destination)

Paul 4 années Il y a

Par contre la TVA sera de 20 % en 2014 pour ces travaux

Réponse

Vahé 4 années Il y a

Cela fait sept mois que je galère pour obtenir des aides financières pour mes travaux. J'ai d'abord demandé à l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) car ,au départ, je voulais faire installer des parois vitrées. Pour compléter ma demande, j'ai du envoyer des photos de...

Lire la suite


Site : http://www.bienchoisir.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / taux developpement durable / aide developpement durable et economie energie / cee developpement durable

Crédit d'impôt développement durable : que déclarer en 2014

Poster sur twitter Poster sur facebook

Poster sur Google+

Le crédit d'impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts une partie des frais engagés lorsqu'ils réalisent des travaux liés aux économies d'énergie. Si vous avez choisi la déclaration en ligne, vous disposez d'un délai supplémentaire pour réaliser votre...

Lire la suite


Site : lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2012

Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets

- Les contribuables domiciliés en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;

les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;

les agents de l'Etat qui...

Lire la suite


Site : http://www.reponses-energie.info

Credit d'impot 2014 : tableau recapitulatif des taux

Chaudi�?res à micro-cogénération gaz jusqu'à 3 kVA par logement (*)

17%

25%

Evolution du crédit d'imp�?t en 2014

L'année 2014 marque l'entrée en application de diverses dispositions d'importance en mati�?re de crédit d'imp�?t. Dans le cadre du Plan bâtiment durable dévoilé par le gouvernement en septembre 2013, le crédit d'imp�?t développement durable (CIDD) a en effet subi...

Lire la suite


Site : http://www.credit-impot.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable

Le crédit d'impôt pour les équipements de chauffage en 2014 | Travaux.com

L'achat de certains équipements de chauffage permet de bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, le CIDD ouvre désormais droit à deux taux de 15 et 25% pour l'achat d'équipements respectant certains critères de performance. Un bon moyen pour vous aider à financer le remplacement de votre système de chauffage.

Poêle à bois...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2012

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)  »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2015

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014

crédit d'impôt développement durable - economiedenergie.fr

Nom d'utilisateur ou adresse de courriel *

Mot de passe *

Demander un nouveau mot de passe

×

Vous êtes ici : Accueil » J'économise » Pour la rénovation » Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique

Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique

Qu'est-ce que c'est le CITE -Crédit d'Impôt Transition Energétique-...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:41:15
Site : http://www.economiedenergie.fr

BILAN THERMIQUE | Audit Energétique par Thermographie IR

Bilan Thermique par Thermographie de sa maison ?

Le réchauffement climatique, l'augmentation constante du prix des énergies font de la Performance Énergétique du bâtiment un enjeu essentiel.

Nos consommations d'énergie et notamment de chauffage, inutilement élevées pourraient se réduire et nous permettre ainsi de faire de substantielles économies.

Beaucoup de Français souhaitent rendre...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 17:41:09
Site : http://www.bilans-thermiques.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable / economie d'entreprise cours

impot-calcul.fr - Impôt-calcul 2016

de vos impôts dès maintenant

Les 3 étapes simples du calcul

Vos documents

Munissez-vous des documents dont vous pourriez avoir besoin pour remplir les informations vous concernant.

Votre calcul

Remplissez étape par étape vos informations et aidez-vous des conseils personnalisés mis à votre disposition.

Votre impôt 2016

Accédez au résultat de votre impôt et lancez une nouvelle...

Lire la suite


Site : http://www.impot-calcul.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.

Contexte :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 21:19:45
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / credit impot developpement durable 2016

Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015

Menuiseries extérieures: le crédit d'impôt évolue Efficacité

La loi de Finances 2012 modifie le dispositif de crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les menuiseries extérieures en distinguant maison individuelle et logement collectif.

 

(©lorenove)

 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La loi de Finances 2012 apporte son nouveau lot de changements avec une évolution notable concernant les menuiseries extérieures....

Lire la suite


Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2012 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable

Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2015

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-06-30T17:33:46.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition performance globale de l'entreprise / definition de la performance economique de l'entreprise / credit impot developpement durable conditions / definition performance de l'entreprise / credit impot developpement durable 2016

Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia

Livret de développement durable et solidaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. À fin avril 2014,...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Poele a Bois : nouveau credit d'impot 2017

Poêle / insert à bois (buches)

Taux du crédit d'imp�?t : 30%

Si remplacement matériel ancien : 25%

Pour les propriétaires et locataires

Résidence principale

Equipement et installation réalisés par un pro

Plafond de 16 000 EUR pour un couple

crédit d'impot 30% en 2015

Ce crédit d'imp�?t 2015 ne concerne que les dépenses d'acquisition d'un poêle / insert à bois (buches),...

Lire la suite


Site : http://www.credit-impot.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise

Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto

Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...

Lire la suite


Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable

Aides et subventions pour changer ses fenêtres - bienchoisir.fr

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

4.3 (86.67%) 15 votes

Changer ses fenêtres, opter pour un survitrage ou poser du double ou triple vitrage, cela représente un coût. Toutefois, dans le cadre de travaux visant à une meilleure performance énergétique, des aides et subventions sont...

Lire la suite


Site : http://www.bienchoisir.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 17:17:57
Site : http://eifinnovation.com

Fenetres et portes : nouveau credit d'impot 2018

Isolation des fenêtres et portes

Taux du crédit d'imp�?t : 30%

Pour les propriétaires et locataires

Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans

Equipement et installation réalisés par un pro

Plafond de 16 000 EUR pour un couple

crédit d'impot 30% en 2015

Remanié en 2015, le crédit d'imp�?t développement durable permet toujours aux contribuables souhaitant changer leurs...

Lire la suite


Site : http://www.credit-impot.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / actions d'une entreprise en faveur du developpement durable / actions d une entreprise en faveur du developpement durable / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014

CEDEF - economie.gouv.fr

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:19:58
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : sujet d'economie sur le developpement durable / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable conditions

Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure...

Lire la suite


Site : travaux.com

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 12:15:01
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:06:23
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Revenu Québec - Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons

Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires que vous transformez, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % si, au moment du don, toutes les conditions suivantes étaient remplies :

vous exploitiez une entreprise de transformation d'aliments;

le don a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui était Les Banques alimentaires du...

Lire la suite


Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable 2013

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable 2012 / developpement durable exemple d'entreprise / credit impot developpement durable conditions

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...

 

  

Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.

Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Subventions et aides financières à la rénovation ...

Plusieurs aides financières disponibles; acquisition d'une propriété, programmes de rénovations, stabilisation des fondations, habitations urbaines pour familles, logements adptés pour aînés autonomes, adaption de domicile pour handicapés, logement social et communautaire. D'autres subventions peuvent être accordées selon les arrondissements.

 

Programme RénoRégion

Programme...

Lire la suite


Site : http://www.ecohabitation.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:04:32
Site : http://www.conso.net

TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE - Le ...

TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE

L'article 9 de la loi de fina

nces pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, pour les opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 (article 278-0 bis nouveau...

Lire la suite


Site : http://infoenergielimousin.over-blog.com

Thèmes liés : ministere du developpement durable energie renouvelable / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / lien entre developpement durable et energie renouvelable

Travaux : avez-vous droit à la prime énergie ? | Dossier ...

» Travaux : avez-vous droit à la prime énergie ?

Travaux : avez-vous droit à la prime énergie ?

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 16/09/2014 à 15h39

Avant d'entamer des travaux de rénovation énergétique, vérifiez si vous pouvez réduire vos dépenses grâce à la prime énergie.

La prime énergie vous permettra d'alléger la facture de vos travaux, d'autant qu'elle est cumulable avec...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : developpement durable exemple d'entreprise / credit impot developpement durable residence secondaire / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable 2014

Crédits d'impots 2017 | Bilan thermique - Laugil Energies

Crédits d'impots 2017

A savoir :

- Depuis le 1er janvier 2017, pour bénéficier du crédit d'impots, l'entreprise qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d'établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d'installer sont bien adaptés à votre logement.

Le financement de la...

Lire la suite


Site : http://www.laugil-energies-poeles.com

Thèmes liés : tpe developpement durable energies renouvelables / exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises / developpement durable energie renouvelable / credit impot developpement durable septembre 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35

B. - Mesures fiscales

Article 2 : Barème...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Radiateurs électriques, sèche-serviettes et chauffe-eau ...

Petites pièces ? Gagnez de la place avec Thermor

Vous avez une contrainte d'espace dans votre projet de rénovation ? » Optimisez... lire la suite

La boutique en ligne Thermor

Vous possédez des radiateurs et un sèche-serviettes Thermor et souhaitez profiter... lire la suite

Toscane, un radiateur sèche-serviettes eau chaude design

Pour avoir une salle de bains design, Il suffit d'agrémenter...

Lire la suite


Site : http://www.thermor.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable / sujet d'economie sur le developpement durable

Retrouvez les principales missions du ministère de l ...

Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture

Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture

11/03/2016

Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?

 

Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :

Le développement durable des...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 08:05:17
Site : http://agriculture.gouv.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr