projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Ambition, engagements et objectifs | Air Liquide

Air Liquide s'est fixé comme ambition de contribuer à un monde plus durable.

Deux préalables : sécurité et éthique

La sécurité est notre première responsabilité d'industriel avec comme objectif zéro accident sur chaque site.

Dans le cadre de notre programme d'entreprise NEOS 2016-2020, le Groupe s'est fixé deux objectifs pour contribuer à un monde plus durable.

Améliorer la...

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Date: 2018-04-14 16:24:33
Site : https://www.airliquide.com

Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / l environnement durable

Définition de S.R.U. (loi) - logisneuf.com

du meilleur de l'immobilier neuf en France

S.R.U. (loi)

Définition :

La loi SRU - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) modifie en profondeur le code de l'urbanisme. Le texte aborde trois thèmes principaux :

- L'urbanisme : le plan local d'urbanisme  ( PLU ) remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols ( POS ). Il présente le projet d'aménagement et de développement...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : loi sru developpement durable / loi developpement durable france / developpement durable transport en commun / developpement durable amenagement urbain / projet loi developpement durable

Gestion différenciée — Wikipédia

Gestion des zones arbustives[ modifier | modifier le code ]

Protection contre les animaux : dans les secteurs particulièrement exposés, le gibier peut provoquer des dégâts irréversibles, notamment au niveau des écorces, sur les jeunes plantations. Dans ce cas, il est indispensable de placer des filets de protection autour des arbustes, avec un léger buttage pour éviter les passages...

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Date: 2017-06-21 08:04:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement durable — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants

Solutions pour lutter contre la pollution de l'air :

Nous pouvons envisager de faire du covoiturage et de prendre plus les transports en commun.

Nous pouvons aussi utiliser plus les voitures électriques.

Certains pays ont créé des quartiers écologiques c'est-à-dire sans voiture mais en mettant plus de transports en commun, rouler plus à vélo...

Conséquences positives :

Vu que l'on fera...

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Site : https://fr.wikimini.org

Thèmes liés : developpement durable pollution de l'eau / l'eau potable et le developpement durable / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / environnement effet serre climat ecologie

Transport de marchandises — Wikipédia

Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...

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Date: 2017-06-23 18:16:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developpement durable transport routier de marchandises / developpement durable transport de marchandises / ministere de l'ecologie et du developpement durable telephone / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Grenoble — Wikipédia

Article détaillé : Morphologie urbaine de Grenoble .

« Vray Portraict » de Grenoble, en 1575.

Plan-relief de Grenoble en 1848, avec la vieille ville et les fortifications réalisées par Haxo, au sein desquelles se développe la nouvelle ville.

La vieille ville[ modifier | modifier le code ]

Grenoble, enfermée dès le IIIe  siècle dans une première enceinte de neuf hectares, n'a guère...

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Date: 2017-06-22 20:23:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : renouvellement urbain des quartiers et developpement durable / developpement durable et renouvellement urbain / developpement social urbain durable / developpement durable transport urbain / developpement urbain durable

Questions-réponses sur la protection de l’environnement ...

Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?

Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.

Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...

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Date: 2017-06-24 12:04:54
Site : http://www.vie-publique.fr

A quoi sert le PLU ? - Ville de Pantin 93

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Pantin.

Le PLU définit un cadre général en réglementant l'usage des sols sur l'ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire....

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Site : http://www.ville-pantin.fr

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / developpement durable transport urbain / developpement durable transport en commun

Durable.com - Les Jeux Olympiques et l'écologie

Durable.com > Actualités > Société > Ecologie Politique > Les Jeux Olympiques et l'écologie

   

Les Jeux Olympiques et l'écologie

 

Une conception durable

Les jeux de Londres ont été préparés depuis 2005, date de l'attribution. C'est une ancienne aire industrielle de l'Est de Londres qui a été retenue pour l'installation de la majorité des sites olympiques et la base du projet...

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Site : http://www.durable.com

Thèmes liés : ecologie urbaine et developpement durable / ecologie industrielle et developpement durable / ecologie developpement durable / ecologie durable / norme construction developpement durable

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

Master 1 Gestion de l'environnement, parcours E-logistique ...

Contacts

Présentation

L'objectif de la mention Gestion de l'environnement est de former des professionnels  équipés conceptuellement et méthodologiquement, pour faire face aux défis de la gestion de l'environnement.  Cet objectif est poursuivi par la définition d'un socle de compétences communes en Gestion de l'environnement et une déclinaison en parcours professionalisant en...

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Site : http://www.uvsq.fr

Le génie des mines - Programmes de génie au baccalauréat ...

un programme coopératif avec 3 stages rémunérés obligatoires

un programme conjoint avec l'Université McGill (des cours à faire à McGill, en anglais)

un projet intégrateur associé à chacun des trois stages obligatoires, et un projet final de grande envergure comptant pour 6 crédits, le tout donnant aux diplômés une forte expérience de la conception en ingénierie

des cours de la...

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Site : http://www.polymtl.ca

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et...

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Date: 2017-06-16 20:08:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sru developpement durable / charge communication developpement durable ile france / projet loi developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

L'environnement en Algérie - algerie-monde.com

Environnement Algérie

Le contexte international

Sous l'effet de la mondialisation de l'économie, du développement, des moyens de communication, de l'internationalisation des échanges et des flux financiers, les grandes métropoles et régions du pourtour méditerranéen sont en concurrence pour développer leur attractivité et affirmer leur rôle, au sein de nouveaux grands espaces...

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Date: 2015-04-20 09:32:26
Site : http://www.algerie-monde.com

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...

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Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Le développement durable, approches géographiques > Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action

Le développement durable, approches géographiques

Info

Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action

Publié le 19/11/2008

Auteur(s) : Marie-Noëlle Carré , université de Lyon,...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Qu'est ce qu'une marque? - Prodimarques La vie des Marques

Accueil » Qu'est ce qu'une marque?

Qu'est ce qu'une marque?

Introduction

EN SAVOIR PLUS

Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année.

La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par les marques.

La...

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Site : http://www.prodimarques.com

Chevilly (Loiret) — Wikipédia

Plan local d'urbanisme[ modifier | modifier le code ]

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1978. Le document est approuvé en mars 1986 puis révisé en décembre 1997. Il fait ensuite l'objet d'une révision simplifiée en décembre 2005 puis en novembre 2009 [10] .

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite...

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Date: 2018-04-14 18:18:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable transport routier / le developpement durable et l'environnement

LES TRAVAUX DU PROF. A. ROSSI SUR LA FUSION FROIDE (E-CAT ...

LES TRAVAUX DU PROF. A. ROSSI SUR LA FUSION FROIDE (E-CAT) ont été reproduits et validés par un chercheur Russe.

Publié par

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Aujourd'hui, le physicien Pierre Langlois nous fait  un résumé des événements des derniers mois concernant les réactions nucléaires à basse énergie (RNBÉ) et du réacteur E-Cat d'Andrea Rossi à base de RNBÉ.

Dans le cadre d'une entente nouée avec le...

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Site : http://stopmensonges.com

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / l economie du developpement durable / developpement durable energie nucleaire / developpement durable et economie energie / l'implication des entreprises dans le developpement durable

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr