Thèmes principaux sur entreprise gouv
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Le service des impôts des entreprises - impots.gouv.fr
Les entreprises peuvent effectuer la plupart de leurs démarches courantes sur www.impots.gouv.fr
Créer son compte en ligne
Sur www.impots.gouv.fr les entreprises peuvent créer leur « compte fiscal en ligne... [suite...]
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Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier
04 67 99 61 37
Les aides financières
Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.
La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur... [suite...]
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Université de Caen Normandie - Marchés publics - unicaen.fr
Chef d'entreprise, commercial, fournisseur, prestataire de service, entrepreneur du bâtiment, vous souhaitez travailler avec l'université de Caen Normandie ? Cette page vous est... [suite...]
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie... [suite...]
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Construire votre projet | Pôle emploi
Mon information
Construire votre projet
Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.
Il s'agit à présent de :
Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et... [suite...]
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EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la... [suite...]
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Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et... [suite...]
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la micro-entreprise - economie.gouv.fr
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
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Registraire des entreprises : Portail Québec - gouv.qc.ca
Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Registraire des entreprises : Benoît Lymburner
Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour connaître la structure... [suite...]
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Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR? - info.clicsequr.gouv.qc.ca
Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR?
ClicSÉQUR - Entreprises
L'inscription à clicSÉQUR - Entreprises est gratuite.
Elle doit être demandée par le représentant autorisé de l'entreprise ( représentant d'office ou non).
Le processus d'inscription varie selon la forme juridique de... [suite...]
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NACRE, un prêt à taux zéro pour la ... - economie.gouv.fr
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République... [suite...]
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Créer son compte en ligne
Sur www.impots.gouv.fr les entreprises peuvent créer leur « compte fiscal en ligne...
Date: 2006-02-14 15:58:16
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Les entreprises étrangères | impots.gouv.fr
Les entreprises étrangères
Les entreprises étrangères qui possèdent un établissement stable en France
Si votre entreprise possède un établissement stable en France, vous avez les mêmes obligations que les entreprises françaises.
Retrouvez sur ce site, dans la rubrique Professionnel, Gérer mon entreprise/association, Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit...
Date: 2018-04-14 17:10:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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