Articles sélectionnés pour le thème : marches publics gouv fr entreprise
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Université de Caen Normandie - Marchés publics - unicaen.fr
Chef d'entreprise, commercial, fournisseur, prestataire de service, entrepreneur du bâtiment, vous souhaitez travailler avec l'université de Caen Normandie ? Cette page vous est...
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Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / faire simple gouv fr entreprises
l'article 432-14 du code pénal - Marchés publics DC1 DC2 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418528&dateTexte=20090518
(Loi nº 95-127 du 8 février 1995 art. 10 Journal Officiel du 9 février 1995)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de...
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marche-public.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / economie d'entreprise cours
Marchés et achats publics - Université de La Réunion
S'agissant d'une procédure restreinte la consultation se déroule en deux temps :
1 - dépôt des candidatures
2 - remise des prestations et des offres (pour les candidats admis à concourir)
Le présent concours restreint a pour objet la mise en compétition de maîtres d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des locaux de l'UFR Santé. L'opération comprend 3 tranches. La surface...
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Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / gouv fr creation d'entreprise / gouv fr entreprise
Construire votre projet | Pôle emploi
Mon information
Construire votre projet
Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.
Il s'agit à présent de :
Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...
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Dispositions Juridiques Communes - bofip.impots.gouv.fr
- en matière d'instruction des demandes d'aides publiques ( Décret n°55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; art. 30 ).
80
Au-delà de ces cas d'utilisation clairement identifiés, et dans la mesure où la délivrance d'attestations rédigées sur papier libre est proscrite, une attestation de régularité fiscale dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n°...
Site :
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Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee
Candidatures : documents et renseignements exigibles ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Clauses relatives à l'analyse des candidatures
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 2
I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...
Date: 2018-04-06 17:46:33
Site :
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Simplifiez vos déclarations fiscales avec impots.gouv.fr
Le portail fiscal impots.gouv.fr vous propose de créer votre espace abonné pour bénéficier simplement et en toute sécurité des services en ligne offerts aux professionnels.
À partir de votre espace abonné, vous pouvez :
consulter votre compte fiscal. Le compte fiscal vous offre une vision globale de vos déclarations et de vos paiements.
Il vous permet de suivre vos demandes de...
Date: 2015-03-27 12:38:17
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net-entreprises.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
API Entreprise — api.gouv.fr
Description Technique
L'API Entreprise est une plateforme d'échange opérée par la DINSIC qui met à disposition des opérateurs publics et des administrations, des données et des documents administratifs de référence, relatifs aux entreprises et...
Date: 2018-04-04 07:04:25
Site :
https://api.gouv.fr
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Autoliquidation sous-traitance et paiements directs
Autoliquidation sous-traitance et paiements directs
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Responsable comptabilité générale en entreprise
29 - Finistère
Responsable comptabilité générale en entreprise
Ecrit le: 22/02/2014 17:36
Alerter
Bonjour,
Dans le secteur ou je travaille (le bâtiment) nous...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise
marches-publics.gouv.fr - Plate-forme des achats de l'Etat
Mise en place d'une nouvelle solution de signature électronique
Pour remplacer la technologie 'Applet Java', une nouvelle solution de signature électronique est désormais proposée
sur la plate-forme des achats de l'Etat.
Les prérequis techniques de la plate-forme ont été mis à jour en conséquence, ainsi que la page de test de
configuration du poste.
Le guide utilisateur à jour est...
Site :
marches-publics.gouv.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise
BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...
- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :
brevet, marque, procédé de fabrication...).
Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .
b. Les risques encourus
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L'entreprise peut, par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie commerciale de l'entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise
Croissance, capital et progrès technique - Terminale ES ...
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Croissance, capital et progrès technique
Énoncé
Croissance, capital et progrès technique
Travail préparatoire (10 points)
Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum.
1. Donnez la signification de la donnée soulignée. (Document 1)
2. Comment les pouvoirs publics contribuent-ils à l'effort de recherche et...
Date: 2017-06-23 18:14:48
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http://www.lemonde.fr
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2018-04-14 01:36:46
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / economie d'entreprise cours / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr
Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2017-06-24 05:44:47
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
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lexpress.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / environnement economique et social de l'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Expérimentation de labels RSE sectoriels - strategie.gouv.fr
Pour mobiliser les entreprises, étayer son diagnostic et formuler des propositions, la Plateforme RSE souhaite s'appuyer sur une expérimentation de labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI. Elle lance un appel à candidature pour sélectionner les fédérations professionnelles sectorielles qui y prendront part.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu croissant dans les relations interentreprises. Elle répond à de fortes attentes des parties prenantes, notamment des consommateurs et de la...
Date: 2018-04-14 19:42:58
Site :
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Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / demarche rse en entreprise / strategie rse entreprise / rse dans les entreprises / strategie et petite entreprise
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-14 14:10:42
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Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
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Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article
impot gouv entreprise - tva-intracommunautaire.org
impot gouv entreprise
La plupart des entreprises souhaitent optimiser leur frais et leur liquidités , mais le respect des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée apparait fondamental pour prévenir la majorité risque d'amende ou de pénalité . Toute agence monétaire établie dans l'Union européenne et assujettie à la tva devrait posséder un n° personnel d'immatriculation...
Date: 2017-02-19 01:45:21
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / service commercial d'une entreprise definition / definition valeur de l'entreprise
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
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http://eduscol.education.fr
Exonération des salaires étudiants. - Impôt sur le revenu
Impôts > Paquet fiscal > Exonération des salaires étudiants
Exonération d'impôt sur les salaires des étudiants
Quels étudiants sont concernés ?
Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impot gouv entreprise / marches publics gouv fr entreprise / gouv fr entreprise
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres ...
Savoir définir les obligations de vigilance
Obligation générale de vigilance
L'obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d'ordres, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, qu'il s'agisse du maître d'ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l'entrepreneur titulaire du...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement ...
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
CFE 2015 paiement en ligne :
L'avis d'imposition CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle ) se compose de plusieurs taxes et cotisations reprises de l'ancienne taxe...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
La filière restauration - entreprises.gouv.fr
Commerce
La filière restauration
La filière restauration, avec plus de 200 000 entreprises et 700 000 salariés, est au coeur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l'emploi et de la promotion des savoir-faire.
Une filière majeure de l'économie française
La secteur de la restauration commerciale est un acteur-clé pour l'économie française : cinquième secteur d'emplois...
Date: 2017-06-24 12:00:33
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entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr / economie d'entreprise cours / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
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