Articles sélectionnés pour le thème : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Bureau de recherches géologiques et minières — Wikipédia
Histoire et origines[ modifier | modifier le code ]
Créé par un décret de 1959 [5] , le BRGM actuel est le fruit de l'union :
du Bureau minier de la France d'outre-mer (BUMIFOM).
En 1968 , après son regroupement avec le Service de la carte géologique fondé en 1868 par Napoléon III , le BRGM est chargé du levé et de la publication de la carte géologique du territoire français. La...
Date: 2017-06-19 15:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Principaux acteurs - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
#Tout sur la politique de la ville | 16/01/2017
Sous-préfet à la ville
Sous l'autorité du préfet de département, il est chargé d'organiser la coordination interministérielle locale sur la politique de la ville. Il doit également exercer une fonction de dialogue avec les collectivités territoriales
Consulter la liste des sous-préfets à la ville
Préfet délégué pour l'égalité des...
Date: 2018-04-14 21:27:18
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-06-24 05:59:33
Site :
http://www.aatiko.fr
Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Gouverner la France depuis 1946 - Cours gratuit d'Histoire ...
Teste tes connaissances en Histoire Géo avec nos quiz
Le contenu du document
Le modèle de l'État-nation constitue actuellement le modèle de gouvernement dominant dans le monde. Cette forme d'organisation politique découle d'une construction historique longue prenant ses sources en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Néanmoins, ce n'est qu'à partir du XIXe siècle que...
Site :
https://www.bac-es.net
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
12 avr 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-04-14 20:00:09
Site :
https://www.iledefrance.fr
Forêt au Québec — Wikipédia
11. Forêts des basses-terres du Golfe du Saint-Laurent
Afin d'aménager les forêts, le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) a développé un système hiérarchique de classification écologique du territoire qui comprend neuf niveaux, soit [17] , [18] , [19] (entre parenthèses, le nombre de subdivisions à chaque niveau [20] ) :
Zone de végétation (3) : vaste...
Date: 2017-06-16 20:58:26
Site :
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Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable
Géographie du Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia
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le 21 mai 1382, magnitude 6 au large des côtes.
le 6 avril 1580, séisme d'environ 6 sur l'échelle de Richter (dégâts d'intensité VIII jusque Lille , décès recensés,...
Date: 2017-06-18 22:13:40
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Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / developpement durable pollution de l'eau / le developpement industriel et l'environnement / developpement durable de l'eau
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la ...
by AdDen avocats o
30 septembre 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Le projet de loi relatif à la biodiversité, présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par...
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Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Comité national olympique et sportif français — Wikipédia
Comité national olympique et sportif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CNOSF (homonymie) .
Comité national olympique et sportif français
Sigle
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La Maison du sport français, siège du CNOSF , 1 avenue Pierre de Coubertin, porte de Gentilly à Paris.
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), association...
Date: 2017-06-22 20:33:38
Site :
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Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018 | Xalima.com
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018
17 janvier 2018
Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.
A l'entame de sa communication, le chef de l'Etat présente les condoléances de la Nation, à la Oummah islamique, à la communauté mouride, à la famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à...
Date: 2018-03-04 02:31:54
Site :
http://xalimasn.com
Gestion de l'eau en Espagne : les canaux de la discorde ...
Gestion de l'eau en Espagne : les canaux de la discorde
La Méditerranée, une géographie paradoxale
Info
Gestion de l'eau en Espagne : les canaux de la discorde
Publié le 01/03/2004
Auteur(s) : Laurent Carroué
Approuvé en février 2001 par le gouvernement espagnol, le plan hydrologique national (PHN) prévoit le transfert des eaux de l'Ebre vers le sud-est de la péninsule. Il est...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : gestion de l'eau et developpement durable en espagne / developpement durable et gestion de l'eau / ministere des ressources en eau et de l'environnement / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP
En bref :
Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale
Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.
Lire la suite
Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat
Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...
Site :
http://www.scopbtp.org
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Naturalité (environnement) — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La définition de la naturalité varie selon le domaine considéré. En droit , sous l' Ancien Régime , la naturalité était l'état d'une personne née dans le pays dans lequel elle habitait, le droit de naturalité étant le droit dont jouissaient les habitants naturels d'un pays, à l'exclusion des étrangers. Il pouvait s'acquérir par les lettres...
Date: 2017-06-22 07:29:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / definition d'indice de developpement humain / rapport sur l indice de developpement humain durable / ministere du developpement durable de l'economie forestiere et de l'environnement / ministere de l environnement des eaux et forets
Delphine Batho : « Il n’y a pas d’avenir pour la gauche en ...
Il n'y a pas d'avenir pour la gauche en dehors de l'écologie
7 mars 2018 / Entretien avec Delphine Batho
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Delphine Batho a été évincée de la course au poste de premier secrétaire du Parti socialiste. Alors que les quatre candidats -- Stéphane Le Foll, Olivier...
Site :
https://reporterre.net
Questions-réponses sur la protection de l’environnement ...
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.
Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...
Date: 2017-06-24 12:04:54
Site :
http://www.vie-publique.fr
Archives de l'État à Namur - Archives de l'État en Belgique
Archives de l'État en Belgique
Notre mémoire à tous !
Archives de l'État à Namur
T : +32 (0)81 65 41 98
F : /
archives.namur@arch.be
Heures d'ouverture :
Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30 (Les documents commandés en salle de lecture sont distribués à 9h15, 10h15, 11h15, 13h15, 14h15 et 15h15).
Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de...
Site :
http://arch.arch.be
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