Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2018-04-14 18:06:23
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Revenu Québec - Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons

Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires que vous transformez, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % si, au moment du don, toutes les conditions suivantes étaient remplies :

vous exploitiez une entreprise de transformation d'aliments;

le don a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui était Les Banques alimentaires du...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable 2013

Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure...

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Site : travaux.com

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble...

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Site : les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot renouvellement durable / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable

Livret de Développement Durable (LDD) - antilles-guyane ...

POURQUOI CHOISIR LE LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Constituez une épargne de précaution 100% sécurisée.

Votre épargne est disponible à tout moment.

C'est la liberté : vous choisissez votre mode d'alimentation et le montant des versements.

Un placement sans risque : les intérêts vous sont définitivement acquis.

Caractéristiques

Eligibilité

Un Livret de Développement Durable peut...

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Date: 2018-04-14 20:07:48
Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / montant plafond livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel / plafond livret developpement durable credit mutuel

Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Livret de Développement Durable (LDD) - reunion.bnpparibas.re

POURQUOI CHOISIR LE LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE ?

Constituez une épargne de précaution 100% sécurisée.

Votre épargne est disponible à tout moment.

C'est la liberté : vous choisissez votre mode d'alimentation et le montant des versements.

Un placement sans risque : les intérêts vous sont définitivement acquis.

Caractéristiques

Eligibilité

Un Livret de Développement...

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Date: 2018-04-14 21:34:00
Site : http://www.bnpparibas.re

Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / montant plafond livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel / plafond livret developpement durable credit mutuel

Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...

Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.

Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...

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Site : http://www.net-iris.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-06-24 07:04:32
Site : http://www.conso.net

Subventions et aides financières à la rénovation ...

Plusieurs aides financières disponibles; acquisition d'une propriété, programmes de rénovations, stabilisation des fondations, habitations urbaines pour familles, logements adptés pour aînés autonomes, adaption de domicile pour handicapés, logement social et communautaire. D'autres subventions peuvent être accordées selon les arrondissements.

Programme RénoRégion

Programme...

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Site : http://www.ecohabitation.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable

TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE - Le ...

TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE

L'article 9 de la loi de fina

nces pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, pour les opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 (article 278-0 bis nouveau...

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Site : http://infoenergielimousin.over-blog.com

Thèmes liés : ministere du developpement durable energie renouvelable / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / lien entre developpement durable et energie renouvelable

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

votre impôt avec

?

Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).

Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/

1/ Des aides et des conseils à chaque étape

Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...

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Site : http://www.impots-facile.com

Thèmes liés : impot gouv developpement durable / credit impot developpement durable 2016 / sujet d'economie sur le developpement durable / charge d'etude developpement durable / sujet d'actualite developpement durable

Livret de Développement Durable et ... - credit-agricole.fr

Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

Disponibilité : à tout moment sans incidences

Rémunération : 0,75 % susceptible de variation (1)

Frais : aucuns frais

Fiscalité des intérêts : non

Caractéristiques :

Conditions de souscription : avoir sa résidence fiscale en France et ne pas déjà détenir un LDD

Montant minimum à l'ouverture : 10 EUR

Montant maximum de placement : 12.000 EUR

Versements et retraits à partir de : 10 EUR

Avec le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), épargnez...

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Date: 2017-06-24 07:36:17
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD en 2018

Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l'épargne réglementée. Même taux de rémunération, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux... Qu'est-ce qui différencie le Livret A et le LDD en 2018 ?

Points communs entre Livret A et LDD - LDDS

Ouverture et détention : le réseau...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LDDS - Livret Développement Durable et Solidaire : plafond ...

Simuler Souscrire

Un placement accessible à tous

Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire, dans la limite d'un seul par personne. Il suffit de déposer un minimum de 10 EUR.

Bon à savoir

Dans un couple, les 2 conjoints peuvent détenir chacun un LDDS !

Une épargne défiscalisée jusqu'à 12 000 EUR

L'épargne placée sur le Livret de Développement Durable et Solidaire, rapporte 0,75 % nets d'impôt et de prélèvements...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : plafond livret developpement durable triplex credit mutuel / montant plafond livret developpement durable credit mutuel / plafond livret developpement durable credit mutuel / plafond livret developpement durable / developpement durable social et solidaire

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2018-04-14 12:20:29
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / plafond livret developpement durable caisse epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse epargne 2014

L'investissement durable - credit-agricole.fr

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Concilier économies et écologie, placements financiers et développement durable, c'est désormais possible grâce à l'investissement socialement responsable (ISR).

Toute une série de produits permettent d'associer aux critères de performance et de rentabilité des critères environnementaux, sociaux ou éthiques. Petit tour d'horizon de ces "bonnes actions" !

L'ISR en bref

Le 27...

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Date: 2017-06-24 07:36:19
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / l economie du developpement durable / developpement durable social economique ecologique / developpement durable economique social environnemental

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LEP - Livret Epargne Populaire : plafond et taux - Crédit Mutuel

Livret Épargne Populaire (LEP)

Le LEP est un livret d'épargne net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Il est réservé aux contribuables aux revenus modestes et son taux est supérieur de 0,5 % par rapport au Livret Bleu.

En bref

Taux : 1,25 % net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Plafond : 7 700 EUR

Disponibilité des fonds et facilité d'alimentation...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel / montant plafond livret developpement durable credit mutuel / plafond livret developpement durable credit mutuel

Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 25/04/2017

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...

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Site : http://www.ademe.fr

Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie / economie developpement durable energie et environnement / eco d entreprise

Livret A, LDD, LEP, PEL 2018 : les taux des livrets d ...

-  mercredi 22 juillet 2015 11:49

| Mise à jour le vendredi 5 janvier 2018 07:33

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Comme le Livret A dont le taux d'intérêt a été maintenu à 0,75%, plusieurs livrets d'épargne vont voir leur rémunération stagner jusqu'à fin janvier 2020. Le Livret Bleu, le LDD, le Livret d'épargne populaire et le compte épargne logement sont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable banque populaire / taux livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable 2015

Site officiel de SIMP Production - Fabricant de portes ...

Le label Cekal garantit l'étanchéité et la qualité des doubles vitrages pendant 10 ans. Il est indispensable et exigé par l'administration fiscale pour toute déduction d'impôt. C'est une association indépendante qui délivre des certificats de qualification aux transformateurs de verre. Il définit six classes de performances contre le bruit notées de 1 à 6. Les vitrages sont ainsi...

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Site : http://www.simpproduction.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere ecologie developpement durable energie / developpement durable construction batiment / acteurs publics developpement durable