Articles sélectionnés pour le thème : definition bilan de l entreprise
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Vitamines Conseil | Conseil en stratégie et marketing
Vitamines est un cabinet de conseil en stratégie, marketing et développement commercial. Nous intervenons notamment dans les domaines tels que la stratégie d'entreprise, la mise en marché de nouveaux produits, le développement des ventes, la...
Site :
http://www.vitaminesconseil.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / conseil en strategie d'entreprise formation / conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise
L'économie sociale et solidaire (ESS) : Union européenne | FSE
Le secteur de l'Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs : solidarité, utilité sociale, coopération, ancrage local. Ce modèle économique se veut au service de la société et du citoyen : les structures qui en font partie ne visent pas l'enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre ...
Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre la valeur
Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre la valeur
Mis à jour le 16/06/2017
La valeur ajoutée d'une entreprise mesure la création de valeur d'une entreprise avant tout. C'est un terme financier et comptable qui est mesuré au compte de résultat. La valeur ajoutée permet d'évaluer la richesse créée pour la...
Date: 2017-06-24 11:08:06
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : definition de valeur d'entreprise / definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur financiere d'une entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition valeur de l'entreprise
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Définition de la TPE et de la PME : qu'est-ce qu'une TPE ...
Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Economie > Définition de la TPE et de la PME
Définition de la TPE et de la PME
Vous vous lancez dans l'entrepreneuriat et vous parlez généralement de votre "PME", alors qu'il s'agit très certainement plutôt d'une Très Petite Entreprise que d'une Petite et Moyenne Entreprise. L'article qui suit vous expliquera la différence afin de...
Site :
https://www.economie-magazine.com
Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition d'entreprise economique / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition d'entreprise individuelle
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Audit Logistique
Fascicule FD X50-602 intitulé « Fonctions logistiques »,
publié en 1997, qui présente un inventaire des activités logistiques identifiées dans des sociétés industrielles, commerciales et de services. Ce fascicule fait actuellement l"objet d'un projet de réactualisation.
- Fascicule FDX50-604 intitulé «...
Gouvernance de l'entreprise | Crédit Agricole
Gouvernance de l'entreprise
Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s'inspirant à la fois de l'héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.
La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s'appuie ainsi...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Secteur financier — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Le secteur financier regroupe les différentes activités des établissements de crédit , dont les banques font partie. Ce secteur est présent dans tous les pays du monde. En 2006, l'acteur le plus important était le groupe Citigroup , une entreprise américaine . Les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Le...
Date: 2018-04-12 20:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise definition / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
adrh-conseil.fr - Conseils en ressources humaines
Votre cabinet de conseil en ressources humaines vous accueille sur Arras
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Conseils en ressources humaines
TPE-PME-PMI, demandez un diagnostic et appui conseils en ressources humaines et bénéficiez de conseils personnalisés
Formation RH en Hauts-de-France
Consultez...
Site :
https://www.adrh-conseil.fr
Elaborer un plan de formation, modèle et définition
Cet outil a pour vocation de définir les besoins de l'entreprise en terme de compétences et les relier aux savoirs, savoir-faire et savoir-être actuels des salariés. Ce croisement entre besoins et état actuel donne lieu à une analyse pour définir les postes, profils et individus nécessitant un effort de formation.
Comme tout plan d'action , il convient de définir précisément les...
Site :
https://www.manager-go.com
L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...
Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...
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1 | 2007 : Varia
Art et apparence
L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)
Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.
Marc de Ferrière le Vayer
Français English
En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...
Site :
http://apparences.revues.org
Définition Grande Entreprise : Qui est concerné
Retour au lexique
définition : Grandes entreprises
N'appartenant ni à la catégorie des microentreprises et des PME, ni à celle des « Entreprises de Taille Intermédiaire » (ETI), les « Grandes Entreprises » (GE) sont des structures qui se caractérisent par leur effectif important et leur chiffre d'affaires très élevé.
Selon le décret d'application...
Site :
https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : definition grande entreprise / definition d'entreprise economique / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition d entreprise
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise europeen / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise
Agriculture durable, définition, protection des cultures ...
>> Socialement équitable
Définition
Ce modèle est l'application au modèle agricole de l'idée de Développement durable définie au sommet de Rio en 1992 comme étant "le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins".
En 1998, Etienne Landais, chercheur de l'INRA a défini l'idée de...
Date: 2009-11-23 20:47:10
Site :
http://www.agriculture-de-demain.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / la protection de l'environnement et le developpement durable
Quels indicateurs clés pour la gestion de la formation ...
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De manière directe ou indirecte, toutes les fonctions de l'organisation sont susceptibles d'être formées. Parce qu'elle est liée au capital humain, la gestion de la formation est transverse à l'organisation et crée de la valeur sur chaque processus et chaque métier.
Outre leurs tâches courantes, définition des besoins en formation, définition de la politique de formation,...
Site :
http://www.formaguide.com
Thèmes liés : indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition et objectif de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition valeur de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A ...
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises
La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises
Le dispositif public d'encadrement des PME locales a enregistré un nouvel outil, avec l'entrée en activité le 20 juillet 2015 à...
Site :
http://www.groupe-cible.com
Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ? | Pôle ...
» Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ?
Carrières
Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ?
Les métiers évoluent, vos attentes professionnelles aussi. Pour changer de branche d'activité, évoluer dans votre entreprise, retrouver un emploi ou simplement faire le point, le bilan de compétences est souvent une étape utile. Il permet d'identifier vos connaissances,...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'image d'une entreprise
Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...
La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site :
http://eduscol.education.fr
Un exemple d'engagement RSE avec Expanscience
Email de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
Quand l'on parle de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE), cela reste souvent très abstrait pour le consommateur. Pourtant les démarches dites de RSE peuvent recouvrir des réalités très concrètes. Pour preuve, le plan d'action 2015 des Laboratoires Expanscience, qui englobe un spectre d'actions très variées.
Une...
Site :
https://www.consoglobe.com
Les livres sur le marketing stratégique
Sélection d'ouvrages sur le marketing et le marketing stratégique
Le Plan marketing : Stratégique, opérationnel, de crise
de Vanlaethem, Body
Présentation de l'éditeur
Directions marketing, chefs de produits, responsables marketing et directions...
Date: 2015-12-03 10:44:53
Site :
http://www.marketing-strategique.com
Conseil - Management - Yves Chatenay Consultant Formateur
3 - une formalisation rigoureuse
1 - Une structure organisationnelle appropriée
Dans toute démarche projet, on peut identifier une organisation type où trois niveaux sont impérativement à distinguer, du projet le plus simple, où la même personne assumera ces trois rôles, au projet le plus complexe, avec de multiples acteurs et qui impactera toute une entreprise sur plusieurs...
Date: 2017-05-26 21:15:42
Site :
http://www.yccf.fr
Formation Cycle certifiant Chargé de communication - Orsys
Vous allez prendre vos nouvelles responsabilités de chargé de communication, ou déjà en poste, vous souhaitez actualiser vos compétences ou mettre à jour vos outils. Ce cycle vous permettra de cerner les enjeux et de déjouer les difficultés liées à votre mission. Rédaction de supports, organisation d'événements, élaboration de votre plan de communication. Chacun des thèmes...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : definition communication interne de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / definition communication interne entreprise / strategie communication interne entreprise / strategie de communication externe d'entreprise
Très petite entreprise — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
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Pour les articles homonymes, voir TPE .
Exemple de Small Office and Home Office informatique.
Les très petites entreprises (TPE) sont en...
Date: 2017-06-18 22:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition grande entreprise france / definition d'entreprise economique
Location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMP – LMNP ) : synthèse ...
Une imposition des profits de l'activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels de commerciaux (BIC)
Pourquoi une imposition au titre du BIC ?
Si juridiquement la location meublée est une activité civile, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial. Par conséquent, les revenus tirés de la location meublée d'un immeuble, neuf ou ancien, sont imposés...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition contrat d'entreprise code civil / service commercial d'une entreprise definition
Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...
(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...
Date: 2017-06-24 12:19:27
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agenceecofin.com
le Bilan Bancaire | Les Banques Et La Société
Le bilan bancaire
Le bilan bancaire
Il n'est pas simple d'évaluer le rôle et la responsabilité sociétaux d'une banque. Une institution financière est par définition une organisation complexe et son rôle dans la société n'est pas facile à comprendre pour quiconque ne maîtrise pas parfaitement les arcanes de son fonctionnement. Ceci explique la brève introduction qui suit.
Comme pour...
Site :
http://www.lesbanquesetlasociete.be
Thèmes liés : definition valeur financiere d'une entreprise / definition de valeur d'entreprise / definition bilan de l entreprise / responsabilite societale d entreprise / definition bilan financier entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-06-22 12:10:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion de projet — Wikipédia
Enjeux de la gestion de projet[ modifier | modifier le code ]
On appelle projet un ensemble finalisé d'activités et d'actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat ou une commande, dans des délais fixés et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. Contrairement aux opérations, qui sont des processus répétitifs, l'essence d'un projet est d'être...
Date: 2018-04-13 07:44:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil RSE, conseil en responsabilité sociale des entreprises
conseil en rse : DONNEZ DU SENS A votre stratégie d'entreprise EN 2017 !
LE CONSEIL RSE, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES : UNE MANIÈRE DE REPENSER LA STRATÉGIE DE SON ENTREPRISE ?
Avec nos conseils en RSE vous allez avoir un avantage stratégique non négligeable !
La RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises, est en fait la « traduction » de la politique de Développement...
Site :
http://www.a2dm.fr
Grande distribution en France — Wikipédia
Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]
Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963
L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...
Date: 2018-04-14 17:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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dictionnaire-juridique.com
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Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-06-24 05:38:15
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http://www.investiraucameroun.com
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Définition, calcul et utilité du résultat net
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Le résultat net : définition, calcul et utilité
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'analyse du compte de résultat
Le résultat net est le dernier indicateur figurant dans les documents comptables d'une entreprise. Il s'agit...
Site :
compta-facile.com
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L'avenir du travail : quelles redéfinitions de l'emploi ...
Date de publication :
Jeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2017-06-24 06:00:53
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise selon l'approche economique / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise
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L'ICEDD occupe 35 personnes dont les compétences couvrent un vaste champ pluridisciplinaire (ingénierie, agronomie, économie, urbanisme, informatique, graphisme,...
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Date: 2017-06-24 07:12:59
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
EMAS — Wikipédia
EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme ISO 14001 .
Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui implique :
la communication des objectifs fixés
la communication des résultats obtenus (ex. réduction effective de la consommation d'énergie ...)
selon une procédure décrite en annexe au règlement.
Une déclaration...
Date: 2018-04-14 18:20:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition du comite d'entreprise europeen / definition comite de l'entreprise / definition comite d'entreprise wikipedia / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise
Valeur ajoutée - jybaudot.fr
VA et ratios avec VA
Bien connue pour être « taxée », la valeur ajoutée (VA) est une notion incontournable dans l'exercice du diagnostic financier . Son rôle est également de premier ordre en droit fiscal (bien sûr) mais aussi en macroéconomie puisqu'elle représente une valeur sociale , c'est-à-dire une contribution au bien-être général.
La VA est un solde intermédiaire de...
Date: 2017-03-04 18:23:52
Site :
http://www.jybaudot.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur financiere d'une entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / definition d'entreprise economique / definition entreprise d'economie sociale
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-04-14 15:19:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-04-14 18:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Et si François Hollande avait mené la bonne stratégie ...
Selon l'Insee, le PIB progresserait de 0,3% et de 0,5% au premier et au deuxième trimestre. La plupart des indicateurs sont dans le vert. Grâce à la politique économique de François Hollande ? (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)
Dévoilées ce jeudi, les dernières prévisions de l'Insee invitent plutôt à l'optimisme. La plupart des indicateurs repassent dans le vert. Il faudrait que cette...
Date: 2017-03-16 23:00:02
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition
Quoi de neuf au 1er janvier 2017 ? - OPCA Opcalia
Les nouveautés au 1er janvier 2017
Quoi de neuf au 1er janvier 2017 ?
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Date : 03.01.2017
Entrée en vigueur du décret Qualité, mise en place effective du CPA, nouveaux bénéficiaires du CPF et nouvelles actions finançables, gestion expérimentale par deux régions volontaires des fonds libres de la taxe d'apprentissage, apprentis jusqu'à 30 ans dans sept régions ... 2017 démarre sur les...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition de l'entreprise public / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition communication interne de l'entreprise / definition bilan de l entreprise
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 15 mai 2017
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...
Date: 2018-04-14 16:55:41
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-14 01:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org