Articles sélectionnés pour le thème : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
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Motivations pour sortir en boîte de nuit
Étape 4 : choisissez votre emplacement et vos outils de travail
A présent, votre étude de marché est bouclée et vous avez méthodiquement compilé chacun des résultats de votre analyse. Vous allez maintenant partir à la recherche de la meilleure localisation pour votre établissement. On ne le dira jamais assez : l'emplacement importe tout...
Site :
http://www.creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / strategie de communication creation d'entreprise
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-04-14 16:51:42
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ne pas confondre société et entreprise - vadway.com
1 - La société
En droit, le mot société a deux sens ( 1)
d'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ;
d'autre part, il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle...
Site :
http://www.vadway.com
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
Principaux inconvénients
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille de l'activité et des besoins en capitaux de la société.
Attention ! Si le montant du capital social de départ n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, la responsabilité personnelle du gérant pourrait être engagée.
Les apports...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Fiche synthétique - L'Express L'Entreprise
peut suffire pour constituer le capital et la société peut être composée de deux associés seulement. Voici une fiche synthétique sur la SARL.
Le capital social dans la SARL
Aucun capital minimum n'est exigé pour créer une SARL et le montant en est librement fixé par les statuts ( article L 223-2 du Code de commerce ). Il est donc possible de créer une SARL avec 1 euro de capital ....
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...
Différents types de société
CONSIDERATIONS GENERALES
Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...
Site :
https://www.lemoniteur.be
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Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site :
https://www.legalstart.fr
EARL : l'exploitation agricole à responsabilité limitée
L'EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, est une forme de société civile à statut particulier dont l'objet est la mise en valeur d'une activité ou exploitation agricole. L'objectif est de donner à l'exploitation une autonomie patrimoniale tout en gardant le caractère d'une exploitation agricole familiale.
Quel est l'objet d'une EARL ?
L'exploitation agricole à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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L'entreprise individuelle : création, gestion et ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Entreprise ind. » L'entreprise individuelle - guide pratique
L'entreprise individuelle - guide pratique
L'entreprise individuelle constitue le mode d'exercice le plus souvent retenu pour les créateurs d'entreprises qui envisagent d'exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le...
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lecoindesentrepreneurs.fr
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Entreprise individuelle — Wikipédia
Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
15 juin...
Date: 2017-06-23 19:12:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...
Date: 2017-06-16 15:47:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise individuelle — Wikipédia
Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale , bien qu'elle soit parfois inscrite au répertoire des métiers (pour les artisans) ou au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants et industriels). Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n'a aucun salarié .
Sommaire
Entreprise individuelle...
Date: 2018-04-13 07:47:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
1,5
1,0
Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / definition entreprise d'economie sociale / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition d'entreprise economique
definition de l'autorité parentale - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
Principaux avantages et inconvénients de l'EURL
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille de l'activité et des besoins en capitaux de la société.
Attention ! Si le montant du capital social de départ n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, la responsabilité personnelle du gérant pourrait être...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite de l entreprise