Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise

Assurance RC Pro

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.

 

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Assurance societe : comparateur assurance société - assurance entreprise

Assurance Pertes d'exploitation

Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise  ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité  déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité. 

Assurance de responsabilité des mandataires sociaux

Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva

Demande de devis assurance responsabilité civile

En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.

Les 3 bonnes raisons de choisir...

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Site : https://www.aviva.fr

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Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...

Groupe SATEC

Assurances entreprise

Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...

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Site : http://www.satecassur.com

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Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...

Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle

Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle

Un salarié se blesse,

un visiteur glisse dans les locaux,

un produit livré est défectueux,

une erreur de diagnostic est faite...

La responsabilité civile de votre entreprise peut être...

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Date: 2017-06-24 04:44:16
Site : https://www.allianz.fr

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Assurance responsabilité civile entreprise ...

Assurance responsabilité civile entreprise

Assurance responsabilité civile entreprise

Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.

Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.

Des solutions...

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Date: 2017-06-23 18:36:01
Site : https://entreprise.axa.fr

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RCP entreprise individuelle

Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle

RCP entreprise individuelle

L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...

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Site : entreprise-individuelle.net

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Tarif d’une assurance responsabilité civile ...

Assurance RC Pro

Tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle

Vous avez décidé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir contre les risques que vous-mêmes ou vos locaux ou vos employés peuvent faire courir à vos clients, vos fournisseurs, vos visiteurs. Une décision responsable qui veille à l'intérêt de votre société. Vous...

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Site : https://www.companeo.com

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Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

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Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Date: 2017-06-17 17:50:14
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

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Assurance responsabilité civile entreprise - Comprendre l ...

Contrat multirisque professionnelle...etc...

Le principe de l'assurance responsabilite civile entreprise

Vous l'aurez compris la rc entreprise compte de nombreuses appelations qui ne veulent pas dire la même chose du tout ! Tout d'abor il faut savoir que la rc entreprise englobe l'assurance rc exploitation d'un coté, et l'assurance rc professionnelle de...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

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Site : https://www.mobiliere.ch

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Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...

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Date: 2017-05-22 12:13:35
Site : assurance-professionnelle.be

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Assurance responsabilité civile générale au Canada ...

Les nouveaux clients peuvent obtenir une soumission en ligne uniquement pour l'assurance auto. Pour tout autre type de soumission, consultez un courtier.

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Les courtiers sont des professionnels agréés dont la priorité est de vous aider à obtenir la protection convenant le mieux à vos besoins.

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Assurance responsabilité civile générale des entreprises

Un accident ou une réclamation pourrait, dans le pire des cas, mettre fin aux activités de votre...

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Site : https://www.intact.ca

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L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Date: 2017-06-18 04:10:13
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

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Responsabilite sociale des entreprises RSE - Groupe Alpha ...

Responsabilité sociale des entreprises RSE

Groupe Alpha : concrétiser la responsabilité sociale des entreprises RSE

Groupe Alpha est un cabinet d'expertise et de conseil spécialisé dans les relations sociales et le développement local.

Le Groupe Alpha réalise, pour vous, des audits d'expertise comptable, le conseil aux comités d'entreprise et le conseil aux collectivités locales.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) , appelée aussi la conscience d'entreprise, la citoyenneté d'entreprise, la performance sociale... est une forme de l'autorégulation des entreprises intégrées...

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Site : http://www.groupe-alpha.com

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Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

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APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).

L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...

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Site : http://www.apsilon.fr

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Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...

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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :

pour vous protéger,

car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...

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Site : http://www.soxia.com

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Comparateur assurance RC pro

Pourquoi souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile d'un professionnel peut être mise en cause à de nombreuses occasions. Vous engagez en effet votre responsabilité à chaque fois que vous occasionnez des dommages (matériels, immatériels ou corporels) à vos clients, à vos fournisseurs mais aussi à des tiers lors de votre activité...

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Date: 2017-06-18 18:50:39
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

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Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...

L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.

Garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

 

Pour les dommages d'incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.

Pour les dommages causés au propriétaire (lorsque l'entreprise a...

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Date: 2018-04-14 16:30:33
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...

Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group

Formations

Responsabilité sociale des entreprises

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...

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Site : http://acce-conseil.com

Assurance responsabilité civile, assurance dommage ...

"Assurance de l'entreprise sur mesure

au meilleur coût"

Gesco SAS, créé par des entrepreneurs pour assurer les entreprises dans le monde entier.

 

Ses nombreuses références dans l'industrie,...

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Site : http://www.assurances-gesco.fr

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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...

La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises

La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises

01/09/2017

La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...

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Date: 2018-04-14 17:04:24
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite environnementale des entreprises definition / responsabilite environnementale des entreprises / responsabilite de l entreprise

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...

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Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire

Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / exemple d'une strategie de l'entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - LeLynx.fr

Comparateur de responsabilités civiles professionnelles

Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ? Grâce au formulaire en ligne LeLynx.fr, vous obtenez en quelques minutes des devis gratuits réalisés sur mesure pour votre entreprise. Comparez les offres qui vous sont proposées et soyez sûr de faire...

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Date: 2018-03-16 09:53:03
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile chef entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Produits et Solutions - EISL

Assurance obligatoire

Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.

 

Objet du contrat

Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.

A qui s'adresse ce...

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Site : http://eisl.eu.com

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Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE : devis ...

Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE

Responsabilité civile professionnelle

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Experts en solutions d'assurance pour l'entreprise depuis plus de 20 ans, le Groupe Rouge met à votre disposition une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permettant de couvrir tous les risques liés aux prestations ou activités intellectuelles.

Détails de l'offre

Pourquoi...

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise

Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...

Mentions légales

Notre Métier : Vous assurer !

Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants,...

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Site : http://www.rcb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

MBA en Management des Risques à Distance : Audit et ...

Thèses et mémoires

MBA en Management des Risques à Distance : Audit et Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises portent un intérêt de plus en plus grand à l'audit et au management des risques : c'est pourquoi l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) propose un cursus à Distance, qui s'intitule :

MBA Assurance à Distance :...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.

Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...

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Date: 2018-04-14 17:04:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...

Linked-In

Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?

De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...

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Date: 2018-03-16 09:54:03
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise

Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Responsabilité d'entreprise

Rapport 2016-2017

Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.

 

Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017

Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...

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Site : bcv.ch

Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

21 septembre 2013

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.

Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...

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Site : http://www.agoraentreprise.com

Assurance dommage ouvrage construction devis en ligne EVE ...

Ces deux assurances construction sont définies par les lois de l'assurance construction .

L'assurance dommages ouvrage pour le propriétaire de l'ouvrage.

Particulier, vous avez un projet de construction de maison, de travaux  de rénovation. Mais avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?

Selon l'article L242-1 du code des assurances :

Toute personne physique ou...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite entreprise

Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...

Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...

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Site : http://www.rse-innovation.fr

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Date: 2017-06-23 15:45:15
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

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Date: 2017-06-23 16:25:52
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Mise en ligne: 19 mars 2007

Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani

Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...

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Date: 2018-04-14 17:15:24
Site : http://www.iteco.be