Sommet mondial sur le développement durable — Wikipédia

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Sommet mondial sur le développement durable

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Sommet mondial sur le développement durable

4 septembre 2002

, à Johannesburg en Afrique du Sud . Sommet mondial du développement durable organisé par les Nations unies , il a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes, parmi lesquelles des...

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Date: 2017-06-23 18:15:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-06-24 05:11:35
Site : http://www.patrickloquet.fr

Inspirer le monde

Pierre De Coninck

Serpentine 2025

Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables

Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...

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Site : http://www.inspirerlemonde.com

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-05-06 11:02:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Financer le développement durable : les moyens sont au Sud

Financement   Nouveaux acteurs   OMD et ODD  

Financer le développement durable : les moyens sont déjà au Sud

En juillet, à Addis Abeba, les États du monde définiront une stratégie de financement pour répondre aux ambitions des Objectifs de développement durable (ODD). Les ressources allouées au développement par les pays développés ne suffiront pas à financer ce nouvel agenda....

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Date: 2017-06-23 12:12:54
Site : http://ideas4development.org

Sommet mondial sur le développement durable — Wikipédia

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Sommet mondial sur le développement durable

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Sommet mondial sur le développement durable

Les objectifs Modifier

Cette quatrième édition visait à faire le bilan du précédent Sommet de la Terre , tenu à Rio de Janeiro en 1992 . Centré sur le développement durable , sa finalité résidait dans l'adoption...

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Date: 2017-06-23 18:15:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

Ethique et Entreprise - consulendo.com

Ethique et Entreprise : réalité ou illusion ?

Par Jean-Jacques Nillès *

 

La crise financière et les "déviances" du comportement de nombreux acteurs économiques ont remis au premier plan le débat sur l'éthique des décideurs. Jean-Jacques Nillès, philosophe et et formateur en éthique professionnelle, développpe dans cet article sa conception du rapport entre éthique et...

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Date: 2017-06-24 07:00:00
Site : http://www.consulendo.com

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT

 

 

Le terme d'aménagement apparaît dans la langue française au XVIIIème siècle avec les "ingénieurs-aménagistes" chargés de l'entretien et de la mise en valeur des forêts royales. A la même époque est mis en place ce qui deviendra le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées chargé de construire et d'entretenir les routes du royaume. En 1743, est fondée l'école des...

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Site : http://www.ecologie-et-progres.com

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...

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Date: 2018-04-14 20:56:58
Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ

1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007

Constitution et objet

« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...

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Site : http://www.sdbj.gouv.qc.ca

Biopôle Clermont-Limagne

Les solutions innovantes proposées par Solu'Nature concernent tout particulièrement les domaines de l'arboriculture et du jardinage, de l'apiculture, ou encore celui de la santé animale pour lesquels l'entreprise s'attache à proposer des solutions alternatives aux traitements conventionnels. Ces dernières permettent un recours raisonné aux traitements phytopesticides, aux engrais ou encore...

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Site : http://www.biopole-clermont.com

Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / charge d'etude developpement durable / service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / actions d'une entreprise en faveur du developpement durable

La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 C. Lévy-Leboyer Motivation dans l'entreprise Page 1/25 Notes critiques sur: La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies Claude Lévy-Leboyer, Editions d Organisation, A propos de l'auteur: Claude Lévy-Leboyer est spécialisée en psychologie du travail et étudie depuis plusieurs dizaines d'années la motivation en entreprise. Elle est...

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Site : http://docplayer.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés

I. Intérêts des livrets jeunes

1

En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat à durée déterminée : fiche pratique sur le CDD

Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

L'enseignement

L'information, les activités d'enquête et de sondage

L'entreposage et le stockage de la viande

Secteur des salariés du bâtiment et des travaux publics pour les chantiers à l'étranger

Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de...

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Date: 2018-04-14 22:11:46
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition de l'entreprise en economie

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

Recherche

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : ineris.fr

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...

Contact

Le projet

Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...

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Site : http://enseignement-ecsi.fr

Le développement durable en pratique

Le développement durable en pratique

Sections

Démocratie de l'énergie : pourquoi la transition énergétique est l'affaire des citoyens

Ecrit le 19 décembre 2016 Dans Energie

Dans leur ouvrage "Energy Democracy", Craig Morris et Arne Jungjohann expliquent comment les Allemands ont acquis le droit de produire leur propre énergie, comment les citoyens sont des acteurs plus efficaces que les...

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Site : http://www.ddmagazine.com

Méthodologie de la dissertation économique (8 étapes)

La dissertation permet d'évaluer simultanément la maîtrise des connaissances et les capacités de rédaction. La dissertation est révélatrice des qualités de l'élève : Esprit d'analyse et de synthèse, capacité à problématiser et à argumenter, aptitude à gérer son temps  ,aptitude à exprimer ses idées.

 

Disserter s'apprend : il suffit d'en connaître les règles puis...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : sujet d'economie sur le developpement durable / sujet d'etude sur le developpement durable / sujet d'examen de developpement durable / sujet d'expose developpement durable / conclusion sur le developpement durable et l'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr

1 juillet 2015

1- La représentation de l'État et la communication

Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...

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Date: 2017-06-24 13:00:50
Site : interieur.gouv.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

Efficacité énergétique, performance durable et industrie ...

Efficacité énergétique, performance durable et industrie agro-alimentaire

Ordre du jour

Tendances et enjeux énergétiques du secteur agro-alimentaire : Une nécessaire performance énergétique durable

Sylvie DIMSTER, Directrice du segment Agro-alimentaire, Schneider Electric

- Accueil et introduction

- Tendances et enjeux du secteur

-Approche méthodologique Schneider Electric en matière de...

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Site : https://www.brighttalk.com

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...

Croissance Économique

Croissance économique

   La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...

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Site : http://sen-exercice.com

Maison du développement durable : dur constat - La Presse+

Consommation deux fois plus élevée que prévu pour la Maison du développement durable

Danielle Bonneau La Presse

La Maison du développement durable (MDD), conçue et construite selon des critères des plus ambitieux, au centre-ville de Montréal, ne présente pas la performance énergétique exemplaire escomptée.

C'est ce qu'a révélé sans détour Équiterre, qui s'est astreint à analyser...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : maison du developpement durable leed platine / maison du developpement durable leed / developpement durable construction maison / maison du developpement durable / conclusion sur le developpement durable et l'entreprise

Directive RSE : davantage d'entreprises concernées et une obligation de ...

En effet, en 2001, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d'informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Puis en 2012, pris en application de l'article 225 de la loi Grenelle II, un décret est venu approfondir le dispositif : un pilier sociétal est alors ajouté, le champ des sociétés concernées...

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Date: 2018-04-14 19:37:36
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / environnement economique et social d'une entreprise / conclusion sur le developpement durable et l'entreprise

Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015

L'implication des salariés dans les démarches RSE dans les ...

Le Groupe de travail n°1 « La RSE, levier de compétitivité et de mise en oeuvre du développement durable, en particulier pour les TPE-PME » de la Plateforme nationale d'action globale pour la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a achevé ses travaux au terme de deux années d'activité au sein de France Stratégie.

À l'issue de la présentation de son rapport d'étape et de la...

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Date: 2018-04-14 19:29:35
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / rse et developpement durable en pme / rse pme tpe

Fondements et principes du concept de la responsabilité ...

A-

La Responsabilité sociale des universités (RSU) est un nouveau concept qui consiste à percevoir l'université au-delà de la seule fonction d'enseignement pour tenir compte des trois piliers principaux de l'enseignement supérieur, à savoir : l'enseignement, la recherche scientifique et le service de la société. Partant de ce fait, la RSU s'avère être la voie indispensable pour...

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Date: 2018-04-14 19:46:05
Site : https://www.lorientlejour.com

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Croissance économique — Wikipédia

Débat sur l'avenir de la croissance[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Dans Le Capital au XXIe siècle , Thomas Piketty fait l'hypothèse que la période de forte croissance économique est terminée et qu'il y a toutes les raisons de penser que la croissance devrait revenir à un niveau...

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Date: 2018-04-14 18:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / l economie du developpement durable / l'environnement economique et technologique de l'entreprise

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...

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Date: 2017-06-24 12:15:01
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

MENE1511691A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

- analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;

- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emploi rural, financements innovants et développement ...

Emploi rural, financements innovants et développement agricole pour une croissance durable en Afrique

Par Fati N'zi Hassane  | 

06 septembre 2017 à 19h37 -- Mis à jour le 07 septembre 2017 à 11h16

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Ferme agricole près de de Likasi, en RD Congo. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Pour Fati N'zi Hassane, l'Afrique, qui comptera 2,5 milliards...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : croissance et developpement de l'entreprise / offre d emploi developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / exemple d'une strategie de l'entreprise

La paix, condition du développement durable… et vice versa ...

La paix, condition du développement durable... et vice (...)

La paix, condition du développement durable... et vice versa

Réactualisé juin 2013

« La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable » (principe 24 de Rio).

  Sommaire de cet article  

Ressources documentaires

2013 : enfin un traité sur le commerce international des armes classiques...

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Date: 2017-06-24 07:25:49
Site : http://www.adequations.org

Actualités a.d.e. - a.d.e

Chez Leroy-Merlin, on ne plaisante pas avec le bricolage !

Le bricolage, c'est du sérieux !

Dans cette enseigne la 6 ème en rang mondial, c'est surtout un étatd'esprit celui d'une vision partagée et bien sûr du service au client !Thierry Leroy (un nom prédestiné sans doute, le directeur du magasin de Saint-Brieuc au passage leplus grand de l'Ouest avec 19000m² au total (entre les deux...

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Site : http://www.ade-paysdesaintbrieuc.org

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci