Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'immobilier d'entreprise
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Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-04-14 16:51:42
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
30 exemples de business modèles pour votre inspiration.
50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.
Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...
Site :
https://startupshelter.be
Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil ...
Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil français
Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil français
Droit des entreprises
jeudi 01 mars 2007
La fiducie a été introduite dans le Code civil par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. En installant ce mécanisme de gestion et de garantie dans les articles 2011 et suivants du Code civil, le législateur français...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / projet loi developpement durable / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-06-24 12:48:08
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile du chef d'entreprise
Définitions pour bien choisir son statuts d'entreprise en ...
La définition légale de la notion de « statut » la qualifie comme étant « un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée ».
Selon la définition purement linguistique, le statut est un ensemble de textes qui organisent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits ainsi que leurs obligations.
A partir de ces textes généraux, on peut définir les statuts d'une entreprise comme étant les différentes dispositions...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
Thèmes liés : definition statut juridique entreprise / definition juridique groupe d'entreprises / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise
Institut Européen des Sciences Avancées ... - IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Economie Info, Actualité de l'économie
3 façons de rester informé quotidiennement sur l'économie et le business
Les hommes d'affaires et les entrepreneurs sont tout à fait conscients que se tenir au courant des actualités économiques est dorénavant une obligation si l'on veut pérenniser son activité. Voici trois manières de s'informer Repérer les sites dédiés à l'économie De nos jours, il n'y a plus besoin d'être des...
Site :
http://www.economie-info.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / economie de l'entreprise cours gratuit / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee
N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d’intérêts d ...
N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d'intérêts d'avances en dividendes
118F requalification d'intérêts
Edition n° 118 du 15 avril 2002
LE POINT SUR LA REQUALIFICATION D'INTÉRÊTS D'AVANCES EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, AL. 1er, 4° CIR/92)
Auteur:
Avocat au barreau de Liège
A. Principe
Aux conditions reprises à l'article 18 alinéa 1er, 4° du CIR/92, certains intérêts ...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public
Location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMP – LMNP ) : synthèse ...
Une imposition des profits de l'activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels de commerciaux (BIC)
Pourquoi une imposition au titre du BIC ?
Si juridiquement la location meublée est une activité civile, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial. Par conséquent, les revenus tirés de la location meublée d'un immeuble, neuf ou ancien, sont imposés...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition contrat d'entreprise code civil / service commercial d'une entreprise definition
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'immobilier d'entreprise / definition cycle d'exploitation d'une entreprise commerciale / responsabilite sociale de l'entreprise article
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-06-21 23:56:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / service commercial d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
INSEE - définition - C'est quoi
Enfin, l'Insee collabore à plusieurs titres avec le Conseil national de l'information statistique (CNIS). Ses questionnaires sont notamment supervisés par le CNIS et la CNIL.
Au , l'Insee employait agents : en catégorie A, en catégorie B, en catégorie C et 935 enquêteurs non titulaires.
== Histoire == === Statistique publique française avant l'Insee ===
=== Création === Ce sont les de la...
Site :
https://c-est-quoi.com
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / definition de l'immobilier d'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / cours economie et organisation de l'entreprise pdf / definition de l'entreprise en economie
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
Site :
http://www.ambaburkinafaso-ch.org
SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
http://www.cgcpimkie.info
Réception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
modifier
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-23 17:27:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / definition de l'entreprise public
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Commission de surendettement banque de france ...
Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Les clauses sociales dans les marchés publics ...
L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...
Date: 2017-06-24 05:11:35
Site :
http://www.patrickloquet.fr
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information
Plan de classification des documents d'Hydro-Québec
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Inspirer le monde
Pierre De Coninck
Serpentine 2025
Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables
Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...
Site :
http://www.inspirerlemonde.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition l'entreprise individuelle / economie de l'entreprise cours gratuit / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-06-24 05:59:33
Site :
http://www.aatiko.fr
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...
Date: 2017-06-24 12:15:01
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie de l entreprise / intelligence economique et strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie d'entreprise