FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...

LE CONTROLE BUDGETAIRE

Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents.  Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :

Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;

Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.

Ensuite, une autre démarche pourrait conduire à examiner le contrôle des...

Lire la suite


Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de l'entreprise selon l'approche economique / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise

Association | Initiative Developpement

Faire un don

Association

Initiative Développement (ID) est une association de solidarité internationale qui, depuis 1994, accompagne des communautés défavorisées des pays du "Sud" en leur donnant les moyens d'agir à travers des structures locales, pour un accès durable à des services de base : soins de santé, eau et assainissement, éducation, agriculture, énergies...

Accueil > ID >...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 20:32:15
Site : http://www.id-ong.org

Thèmes liés : actions d'une entreprise en faveur du developpement durable / actions d une entreprise en faveur du developpement durable / service recherche et developpement d'une entreprise / association aide developpement durable / developpement durable association education

Mentions légales - photos et vidéos avec Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 05:00:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : exemple d'entreprise utilisant la rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

Formation pour le tourisme durable en Europe: quoi de neuf ...

Formation pour le tourisme durable en Europe: quoi de neuf?

PM4ESD: une nouvelle méthodologie, 100 personnes qualifiées

Le projet T4EST - Formation pour le tourisme durable en Europe, financé par le programme européen de formation tout au long de la vie, organisait sa conférence finale le 19 septembre à Bruxelles, dans les locaux de la région Provence Alpes Côtes d'Azur. NECSTOUR...

Lire la suite


Site : https://www.euromontana.org

Thèmes liés : formation assistant tourisme durable / formation tourisme durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / environnement economique et social de l'entreprise

Charte de l'environnement — Wikipédia

Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement  ;

Jean-François Trogrlic (secrétaire national de la CFDT ).

Cette commission a vu ses travaux enrichis par deux comités, l'un juridique, l'autre scientifique pour valider ou invalider certaines hypothèses. Une série de réunions publiques organisées dans toute la France ont permis aussi de recueillir l'avis des citoyens...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 16:11:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Engagements/RSE | Groupe François pôle packaging

Engagements/RSE

Pôle d'excellence en économie circulaire

Depuis plus de 40 ans, le Groupe François a posé ses choix en gardant à l'esprit la composante économique bien sûr, mais aussi le respect d'une logique sociétale et environnementale. 

C'est en suivant cette ligne directrice que, naturellement, le Groupe François a évolué vers un modèle très poussé d'intégration locale de ses...

Lire la suite

Date: 2018-02-22 15:46:09
Site : http://www.palletfrancois.com

Thèmes liés : 3 axes du developpement durable / l economie du developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise

Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code ...

L'article 1103 du Code civil (ex-article 1134) dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il s'agit là d'une règle directement inspirée de l'adage romain « pacta sunt servanda », soulignant la nécessité pour chaque partie de respecter une parole donnée, et pour les tiers (dont le juge !), de ne pas s'ingérer dans les affaires d'autrui....

Lire la suite

Date: 2018-04-14 22:10:52
Site : village-justice.com

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

Lire la suite


Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition contrat d'entreprise code civil / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise

Décret relatif à l'article 225 du Grenelle 2 - rapport RSE

Attendu depuis longtemps, le voici enfin : le décret relatif à l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 !

Il vient préciser les entreprises concernées, le planning progressif d'application ainsi que les informations attendues dans les rapports RSE.

Le texte du décret extrait du Journal Officiel :

26 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 192

....

Lire la suite


Site : http://www.bl-evolution.com

Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / economie de l'environnement et developpement durable

Le risque industriel | Les risques majeurs

Le risque industriel

Publié le 28/09/2009

De nombreuses régions françaises sont concernées par les risques industriels. Ces risques sont généralement regroupés dans des bassins où plusieurs établissements coexistent du fait de l'interdépendance de leurs activités. Cependant, certains sites industriels " à hauts risques " peuvent être implantés de manière isolée. Quelle que soit la...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:41:37
Site : http://www.risquesmajeurs.fr

Thèmes liés : le developpement industriel et l'environnement / ministere charge de l'eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement francais / l'environnement economique et technologique de l'entreprise

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012

L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.

La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 04:43:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise