Responsabilité sociale des entreprises - international.gc.ca

Ressources et outils

Qu'entend-on par responsabilité sociale des entreprises (RSE)?

On entend par responsabilité sociale des entreprises (RSE) les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d'une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.

Le gouvernement du Canada comprend que le comportement responsable des entreprises canadiennes...

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Site : http://www.international.gc.ca

L'offre RCMS d'AXA - responsabilite-civile-dirigeant.fr

 

Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause

Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.

En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / assurance responsabilite entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une ...

Le comité d'entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Article mis à jour le 11/04/2013

Auteur : 

Le Comité d'entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu'il peut agir en justice et qu'il gère son patrimoine.

Mais il peut également voir sa responsabilité...

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Date: 2017-06-24 04:21:25
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite penale comite entreprise / responsabilite d'entreprise

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et ...

Nouveau : Calcul de l'avantage de toute nature sur véhicule pour 2015

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et administrateurs en cas de faillite

En vue d'assurer une meilleures récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue

En vue d'assurer une meilleure récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue : en cas de faillite successive ou de fraude, les dirigeants d'entreprises seront personnellement responsables des arriérés de cotisations sociales.

1. Objectif

Assurer d'une meilleure perception des cotisations de...

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Date: 2017-06-24 04:48:25
Site : http://www.bacofisc.be

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance*

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2017-06-24 12:01:21
Site : http://www.atlas-mag.net

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?

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publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...

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Date: 2017-06-24 04:48:12
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise agricole a responsabilite limitee

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2017-06-16 16:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite d'entreprise

La Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE

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La Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE

1. La Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE)www.623incom.fr

2. Qui ?L' EntreprisePrincipale fonction d'une entreprise : rôle économique, créationde valeur par la production de biens et de services demandéspar la sociétéContexte actuel : mondialisation, transparence grâce aux medias>> fait...

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Site : https://fr.slideshare.net

Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...

Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...

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Date: 2016-01-04 14:47:06
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Entreprise unipersonnelle...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

responsabilite-dirigeants.com - AXA - assurance à Niort

Couvrir la Responsabilité du Dirigeant et la Responsabilité de l'Employeur

Une assurance de votre responsabilité personnelle et une assistance en cas de garde à vue

Un accompagnement juridique

Un accompagnement en cas de difficultés financières rencontrées par votre entreprise

Les atouts

Maître Jean REINHART, Avocat au Barreau de Paris

"REINHART MARVILLE TORRE - Société d'avocats. La garde à vue est un moment éprouvant psychologiquement pour le mis en cause et ses proches. Un soutien extérieur est indispensable pour traverser au mieux cette crise et gérer toutes ses incidences personnelles,...

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Date: 2017-04-25 05:27:50
Site : http://www.responsabilite-dirigeants.com

Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite d'entreprise axa

Les assurances du CE: MementoCe

Les assurances du CE

Les assurances du CE

Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.

Protéger le comité, c'est protéger les avantages des salariés

Le comité...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : voyage comite entreprise responsabilite / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite d'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...

Responsabilité pénale dans l'entreprise : l'origine de l'action publique.

1703 lectures

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat

- mardi 29 novembre 2011

L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique...

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Date: 2017-06-24 04:42:25
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ...

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux réservé aux créateurs solos ambitieux. Ses avantages, ses inconvénients... Voici une fiche synthétique sur l'EURL.

L'EURL est une forme de société comme les SARL , les SA ou les SAS mais elle est...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

La RSE dans l'entreprise - novethic.fr

Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus...

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Site : http://www.novethic.fr

Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) | TRILUX

Responsabilité

Responsabilité entrepreneuriale

La responsabilité entrepreneuriale a de nombreuses facettes : chez TRILUX, elle englobe tout autant les produits, les rapports avec les collaborateurs et les fournisseurs que les relations particulières entretenues avec Arnsberg, le site de l'entreprise.

Un acteur mondial, régionalement enraciné

TRILUX s'engage pour le projet...

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Site : https://www.trilux.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance

Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / credit assurance responsabilite entreprise / assurance responsabilite entreprise

La responsabilité des dirigeants de société - gfe06.com

La responsabilité des dirigeants de société

Découvrez les cas dans lesquels la responsabilité du dirigeant de société peut être engagée.

Assumer la direction d'une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l'inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale, fiscale, et...

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Date: 2017-06-24 04:48:39
Site : http://www.gfe06.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite du dirigeant d entreprise

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE ...

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE UN LUXE POUR L'AFRIQUE ?

La RSE est-elle un luxe pour l'Afrique ? Par Mohamed kerfala KOMARA ;

By Mkkomara

En définissant le luxe comme la quantité qui dépasse largement ce qui est strictement nécessaire[1], je peux me permettre d'affirmer que la RSE est une nécessité pour l'Afrique. Une nécessité car la RSE touche aux conditions...

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Date: 2017-05-12 21:27:28
Site : http://mkkomara.blogspot.com

La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee

Engagement sur la préservation de la biodiversité

19

12

1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...

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Site : https://www.insee.fr

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-06-16 16:01:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...

En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

Erreur de gestion,

inobservation des dispositions légales ou...

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Date: 2017-06-24 04:46:07
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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Date: 2017-06-23 19:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / formation d'anglais pour entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours

Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP

En bref :

Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale

Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.

 

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Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat

Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...

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Site : http://www.scopbtp.org

Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...

7Les points clés de la création

Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule

L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

EI à responsabilité limitée - entreprise-individuelle.net

Accueil > Patrimoine entreprise individuelle > EI à responsabilité limitée

EI à responsabilité limitée

L'EI à responsabilité limitée (EIRL) a été créée dans la lignée de la loi Dutreil, pour renforcer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel.

EIRL et déclaration d'insaisissabilité

Rappelons que la loi Dutreil, par la création de la déclaration...

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Site : entreprise-individuelle.net

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle

Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...

Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points

26 Avril 2017 15:00

Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00

19.06.2017

Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.  

Il ne s'agit...

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Date: 2017-06-24 12:49:17
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

La vraie responsabilité des associés d'une SARL - L ...

- Fiche synthétique  

Infractions au droit des sociétés

Au moment de la création de la société ou lors d'une augmentation de capital, certaines négligences ou fautes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale d'associé : par exemple si la répartition du capital a fait l'objet d'une déclaration erronée ou si le capital a été surévalué. Ainsi, toute personne qui...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

Assurance entreprise commerciale Montréal, Québec | Geska ...

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Nous maintenons des normes élevées en matière de compétence chez nos employés et nous leur donnons les moyens de parfaire leur formation.

Intégrité

Nous traitons les dossiers de nos clients avec rigueur et transparence, comme nous traiterions notre propre dossier.

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Nous sommes engagés envers notre clientèle et la collectivité....

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Site : http://geska.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Responsabilité sociale d’entreprise par Great-West au Canada

La Great-West, la London Life et la Canada-Vie sont depuis longtemps profondément enracinées dans nos collectivités.

Aperçu

La Great-West, la London Life et la Canada-Vie sont depuis longtemps profondément enracinées dans nos collectivités. Au fil des décennies, une multitude de personnes, de familles, d'entreprises et d'organismes ont pu compter sur notre engagement à remplir nos...

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Site : https://www.greatwestlife.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / environnement social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : http://www.ineris.fr

Marchés publics. Nantes expérimente la RSE - L'Enquête ...

Nantes Métropole va publier un appel d'offres dans lequel seront pris en compte certains aspects de la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise). La collectivité peut-elle vraiment révolutionner à elle seule les leviers de la commande publique?

Stéphane Vandangeon

Une petite révolution voudrait naître sur les bords de la Loire. Nantes Métropole et le Centre des jeunes dirigeants (CJD)...

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Site : http://www.lejournaldesentreprises.com

Plateforme RSE | France Stratégie

Back to

En juillet 2012, seize organisations représentatives des employeurs, des salariés et de la société civile ont demandé au Premier ministre la création auprès de lui d'une « Plateforme nationale de dialogue et de concertation [qui] associerait les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des...

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Date: 2017-06-24 05:08:28
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...

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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.

L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...

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Date: 2017-06-24 04:43:08
Site : http://portail-des-pme.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.

 

Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais...

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Site : http://www.frp-partenaires.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

L'assurance chef d'entreprise responsabilite civile

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Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en...

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Site : http://assurance.financeimmocourtage.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / responsabilite du chef d'entreprise

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?

Publié le 01/07/2011

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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.

La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / responsabilite civile chef entreprise

Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-06-21 19:54:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition cadre juridique d'une entreprise / definition de cadre d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise

IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

 

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...

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Site : http://www.preventica.com

Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail ...

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef d'entreprise dans plusieurs domaines : hygiène et sécurité du travail, accident du travail, non-paiement des cotisations de Sécurité sociale.

1. Hygiène et sécurité du travail

Le Code du travail édicte les obligations impératives qui régissent les conditions de travail,...

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Site : http://www.patrimoineoffice.com

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Organisation de voyages par le CE : quelques règles à ...

C'est une activité qui remporte généralement du succès parmi les salariés : l'organisation de voyages par le CE en France ou à l'étranger. Voici quelques règles à connaître pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions.

 

Le comité d'entreprise choisit un prestataire et s'assure de son sérieux

Le comité d'entreprise n'organise pas son voyage seul, il fait...

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Date: 2017-06-24 04:44:56
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Renault Maroc: Emploi de Responsable RSE à Casablanca

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Piloter le périmètre Responsabilité Sociale de l'Entreprise du Groupe Renault Maroc et contribuer au rayonnement du Groupe en interne et en externe.

Pour cela, il/elle :

Propose et pilote le plan d'action de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise et de mécénat du Groupe Renault au Maroc en phase avec la politique RSE du Groupe à l'International et des spécificités locales §

Renforce...

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