Gouvernance - Stratégie - AMICE

Gouvernance d'entreprise

 

La gouvernance d'entreprise se définit notamment comme l'ensemble des processus, coutumes, politiques, lois et institutions influant sur la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et/ou contrôlée. Pour les assureurs mutuels et coopératifs, les attentes en matière de gouvernance s'expriment dans trois grands axes: 

Les principes de bonne...

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Site : http://amice-eu.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse et gouvernance d'entreprise / rse et gouvernance d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise

Assurance auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Les assurances professionnelles

Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'auto-entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état sur les obligations...

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Site : auto-entrepreneur.fr

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis

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Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Depuis la loi du 4 mars 2002 (code de la santé publique, article L. 1142-2), les établissements de santé dans lesquels se pratiquent des actes médicaux doivent être assurés en responsabilité civile.

Par conséquent les actes réalisés par les médecins du travail dans le cadre de leur activité professionnelle au sein des services de santé au travail, ou au sein même d'une entreprise,...

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Site : atousante.com

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RSE – Institut International de l'Audit Social

RSE

Définition

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...

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Site : http://www.auditsocial.net

La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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Site : http://www.tripalium.com

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Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe

CE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise

   Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016

Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :

Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.

Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...

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Site : http://www.happyce.fr

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

- Un assureur de...

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Site : http://demeestere-assur.com

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Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Il est important de s'en soucier car certains dommages peuvent avoir...

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Site : https://www.afecreation.fr

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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

Publié le

01/07/2012

par MARION PERROUD

La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

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Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Responsabilité sociale des entreprises : où en est la France

Responsabilité sociale des entreprises : la France s'illustre

Actualités de l'assurance pour les entreprises

Responsabilité sociale des entreprises : la France s'illustre

Publié le 17 juin 2015

 | Rédigé par David Quadrado

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Selon une étude dévoilée il y a quelques semaines, l'Hexagone est l'un des pays les plus performants en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE)....

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Site : https://www.assurlandpro.com

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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.

Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...

Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre.

La plupart des assureurs...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise batiment

Assurances Responsabilité civile de l'Entreprise - AXA ...

Les extensions possibles : dommages aux biens confiés, intoxication alimentaire ...

Le conseil, l'accompagnement, l'expertise et la prévention.

La couverture, dans une même police, de la RC avant livraison (exploitation) et après livraison (RC produits livrés).

Une Responsabilité Civile garantie à chaque étape de l'activité de l'entreprise.

Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins de l'entreprise.

Remettre le formulaire à votre interlocuteur AXA, ou l'envoyer par courrier à l'adresse de notre siège : 1, rue Mahasri Ammar 16035 Hydra,...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite civile entreprise

Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE

Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...

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Site : novethic.fr

Assurance décennale auto entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Assurance Décennale

Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et non du commencement...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Comment créer une Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ...

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en optant pour l'AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée), un dispositif se situant à mi-chemin entre le régime Auto-Entrepreneur et l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).

Comment opter pour l'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée ?

Si vous optez...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Responsabilité civile - expert-assurances.com

Retour page accueil

Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.

Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.

La réparation des dommages suppose:

D'une part leur...

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Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction

Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...

Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...

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Site : novethic.fr

Comment lancer une entreprise de nettoyage: 15 étapes

4 parties: Concevoir votre entreprise Officialiser La mise en place Construire une marque

Vous envisagez de lancer une entreprise de nettoyage ? Les services de nettoyage présentent un superbe potentiel, que vous vouliez travailler chez les gens ou à un niveau commercial. Lancer une entreprise de nettoyage, c'est comme lancer n'importe quelle petite entreprise : vous aurez besoin d'un plan...

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Site : https://fr.wikihow.com

Thèmes liés : strategie commerciale d'une entreprise de service / strategie marketing d'une entreprise de service / service recherche et developpement d'une entreprise / strategie commerciale creation d'entreprise / strategie marketing creation d'entreprise

L’écologie industrielle et la responsabilité sociale des ...

Minimiser les impacts de votre entreprise sur l'environnement

Chronique rédigée par Gedden

La plupart des entreprises tendent à minimiser les pressions et les impacts exercés par leurs activités sur l'environnement. Depuis nombre d'années, elles ont mis en place des procédés permettant de diminuer l'exploitation des ressources naturelles et de réduire la production des déchets et des...

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Date: 2017-06-24 05:09:29
Site : http://www.delagglo.ca

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net

Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com

Responsabilite sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .

La RSE résulte de...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Je souhaiterais une assurance RC entreprise individuelle obligatoire « Guide ...

Yoann M... de Saint Saturnin les Avignon

Nous vous contactons à ce jour parce que nous avons besoin d'une assurance RCP pour notre société.

L'entreprise se trouve à Saint Saturnin les Avignon.

Je me nomme Yoann, je gère les aspects Finances et Administration en tant que gérant.

Nous avons un CA annuel qui est inférieur à 100 kiloeuros.

L'entreprise à assurer est un cabinet de conseil.

Pouvez-vous nous aider à trouver un prestataire pour les mots clés suivants : «  assurance RC entreprise individuelle obligatoire »?

Cela fait déjà plus de 3...

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Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

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Site : http://journals.openedition.org

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges - Actuassur.com

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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Site : http://www.actuassur.com

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

 

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...

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Date: 2017-06-24 00:04:55
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : http://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-04-14 16:51:42
Site : http://www.agence-nezeys.fr

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Publié le

01/10/2010

par Céline Tridon

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

La responsabilité sociale d’entreprise - L'encyclopédie du ...

La force de cette seconde acception est en particulier au coeur des débats internationaux sur la RSE et oppose généralement les tenants des engagements volontaires (milieux d'affaires) qui ne veulent pas entendre parler de sanctions et les tenants d'obligations contraignantes (ONG) qui souhaitent assortir de sanctions la non-exécution de ces obligations.

  Des responsabilités respectives...

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Date: 2017-06-24 06:56:01
Site : http://www.encyclopedie-dd.org

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Publié le 26/02/2018 à 10h00

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Soyez le premier à réagir

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Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l'influence du modèle américain, certains  mandats sociaux en France sont par conséquent devenus...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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L'Argus de l'Assurance - Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire ...

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Les sénateurs ont adopté, le 12 mai dernier, en première lecture (procédure accélérée) le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques porté par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron. Parmi les mesures adoptées, un amendement de la sénatrice Corinne Imbert , rattachée au groupe UMP , et porté...

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Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...

12 Bibliographie

  Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Les finalités de l'entreprise - COURS e-learning BTS ...

Chapitre 3: Les finalités de l'entreprise,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Les finalités de l'entreprise

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Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE:Les finalités de l'entreprise

La finalité de...

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Site : http://www.network-counsels.com

Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...

 

 

Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».

« Formuler des propositions pour une meilleure...

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Date: 2017-06-24 04:47:42
Site : https://www.economie.gouv.fr

ProcédureAssurance - contrexpert.com

Le cadre des opérations d'expertise-amiable-contradictoire

 

Il faut d'abord savoir que les assureurs associent les assurances pertes d'exploitation (PE) aux assurances dommages auxquelles elles sont rattachées (incendie, dégâts des eaux, ...). les difficultés proviennent surtout du problème de responsabilité : qui sera le fautif final ?... dont la compagnie devra indemniser en...

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Date: 2012-10-17 07:27:09
Site : http://www.contrexpert.com

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Responsabilité civile professionnelle: Comparateur ...

Vos besoins en RC Pro

QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans l'obligation...

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Responsabilité sociale des entreprises - international.gc.ca

Ressources et outils

Qu'entend-on par responsabilité sociale des entreprises (RSE)?

On entend par responsabilité sociale des entreprises (RSE) les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d'une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.

Le gouvernement du Canada comprend que le comportement responsable des entreprises canadiennes...

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Site : http://www.international.gc.ca

L'offre RCMS d'AXA - responsabilite-civile-dirigeant.fr

 

Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause

Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.

En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une ...

Le comité d'entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Article mis à jour le 11/04/2013

Auteur : 

Le Comité d'entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu'il peut agir en justice et qu'il gère son patrimoine.

Mais il peut également voir sa responsabilité...

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Date: 2017-06-24 04:21:25
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite penale comite entreprise / responsabilite d'entreprise

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et ...

Nouveau : Calcul de l'avantage de toute nature sur véhicule pour 2015

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et administrateurs en cas de faillite

En vue d'assurer une meilleures récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue

En vue d'assurer une meilleure récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue : en cas de faillite successive ou de fraude, les dirigeants d'entreprises seront personnellement responsables des arriérés de cotisations sociales.

1. Objectif

Assurer d'une meilleure perception des cotisations de...

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Date: 2017-06-24 04:48:25
Site : http://www.bacofisc.be

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise