Responsabilité pénale de l’entreprise - La Libre

Eric Causin, Avocat associé Bailleux&Causin Publié le

dimanche 14 février 2010 à 10h43

- Mis à jour le

Entreprise

Dans une démocratie de type économique et social, plus la richesse collective et la protection mutuelle se développent, plus augmentent le nombre et la complexité des règles de droit. Par exemple, voici quarante ans, ni le droit comptable, ni le droit de l'urbanisme, ni le...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Channel RH : organisation et accompagnement RH

Fondatrice et dirigeante de CHANNEL RH

Mon histoire

Diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris ainsi que de l'Ecole Supérieure de Coaching de Lyon (diplôme de coach professionnel reconnu par l'Etat), j'ai passé 25 années en tant que DRH puis consultante en organisation RH dans tous types de secteur d'activités.

Mon métier

Je mets aujourd'hui cette expérience au service...

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Site : https://www.channelrh.com

RSE et économie verte : PME africaines, libérez votre ...

  

RSE et économie verte : PME africaines, libérez votre potentiel et osez les idées neuves

Actuellement au Cameroun où l'hydroélectricité est la principale source énergétique, il fait chaud ou plus exactement trop chaud y compris pour les cours d'eau et les entreprises. Il y a urgence à mettre en place un indicateur météo/climat au sein du GICAM et de ECAM, les deux principales...

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Site : http://www.finyear.com

Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP

Tél. : 04 78 53 08 06

Fax : 04 72 34 88 46

 

Courriel : rhone-alpes@scopbtp.org

En bref :

Le 11/05/2017 - la prévention-sécurité n'est pas un coût, mais bien un investissement au service de la performance

La prévention-santé-sécurité trouve une résonnance particulière dans les SCOP, où les hommes sont le fondement du développement et de la réussite. Tour d'horizon avec le...

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Site : http://www.scopbtp.org

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite societale d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

CEE

AIDER LES DIRIGEANTS À CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORISANT L'UNITÉ ET LA PERFORMANCE

Trois idées fondatrices :

- Les collaborateurs sont d'autant plus impliqués qu'ils se sentent au coeur de la politique de management et qu'ils en comprennent le sens

- Les organisations sont d'autant plus opérationnelles qu'elles mettent leurs collaborateurs dans une situation dans laquelle ils ont...

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Site : http://www.cee-management.com

Thèmes liés : exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises / recherche et developpement dans l'entreprise / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / fonction recherche et developpement d'une entreprise

La RSE concerne aussi les TPE - PME : il est temps que l ...

La RSE concerne aussi les TPE - PME : il est temps que l'expert-comptable s'y intéresse

le

- AP REDACITION - Entreprise - Experts-comptables

Par Hervé Gbego, vice-président de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France.

La RSE, une soft low qui laisse peu à peu la place à une hard law...

"Responsabilité sociale de l'entreprise" vient de Corporate Social Responsibility (CSR)....

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée

Option pour l'IS

Définition

Contrairement à l'Eurl ou Sarl unipersonnelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n'est pas une personne morale . Il s'agit simplement, pour l'entrepreneur individuel de faire une déclaration d'insaisissabilité visant à protéger ses biens non professionnels. En cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l'exploitation...

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Date: 2017-06-23 11:13:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise

le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2016-10-16 06:47:14
Site : http://www.rerolle.eu

Réguler l'accès Internet des salariés : Les droits et ...

L'utilisation d'Internet au bureau fait couler beaucoup d'encre et soulève beaucoup de questions. L'entreprise peut-elle interdire à ses salariés d'utiliser l'e-mail à des fins personnelles ? A-t-elle le droit de surveiller l'activité de ses salariés sur le réseau, notamment en terme de sites visités ? Peut-elle interdire la...

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Date: 2016-12-20 02:25:47
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / cours strategie de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

Wartsila Afrique de l'Ouest sensibilise des Fournisseurs ...

Wartsila Afrique de l'Ouest sensibilise des Fournisseurs PME locales sur la RSE

12/07/2016

Bonne pratique de Gouvernance d'entreprise, La filiale sénégalaise de WARTSILA a organisé dans ses locaux un atelier de formation sur la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) à l'intention d'une dizaine de PME locales intervenant au Sénégal dans la chaîne d'approvisionnement et de ...

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Site : https://www.forumrsesn.org

Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse et gouvernance d'entreprise / rse et gouvernance d entreprise

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Responsabilité — Wikipédia

Public/privé, va-et-vient[ modifier | modifier le code ]

La responsabilité n'est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. En tant que valeur sociale , suivant la perspective adoptée, elle peut prendre des significations diverses : elle renvoie donc inévitablement à des valeurs éthiques (ou morales ), et est, pour une part, dépendante des idéaux d'une époque, de leur vivacité et de...

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Date: 2017-06-12 11:10:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition

Finance – GROUPE ISCAE

MS Finance du Groupe ISCAE  » est classé 3ème  en Afrique  par EDUNIVERSAL. 

Objectifs du Mastère Finance de l'ISCAE

Le Mastère Spécialisé Finance est une formation préparant à l'exercice de responsabilités supérieures dans les métiers de la finance. Il englobe aussi bien les aspects conceptuels qu'opérationnels de cette discipline. L'objectif est d'apporter au décideur la...

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Site : groupeiscae.ma

Thèmes liés : politique et strategie financiere de l'entreprise / politique de formation et strategie de l'entreprise / politique et strategie de l'entreprise / politique et strategie de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

Infos sur l'entreprise AXA Corporate Solutions - L'Argus ...

01/02/2018 | Souscription | Nominations

La filiale du groupe Axa spécialisée dans les risques d'entreprise annonce la promotion de Stéphanie Boulanger à compter du 13 mars 2018. A cette date, elle prendra la responsabilité de la souscription des lignes financières et protection des personnes, en succession de Baptiste Helbert En poste chez Axa Corporate Solutions (CS) depuis 2015,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise axa / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite d'entreprise

Achats responsables | Corporate - Bouygues Telecom

Achats responsables

Achats responsables

Depuis notre adhésion en avril 2003 au Pacte Mondial de l'ONU , nous nous engageons à communiquer chaque année sur nos avancées et à en promouvoir les principes dans notre sphère d'influence. La Direction des achats de Bouygues Telecom déploie ainsi une politique d'achats responsables. Son objectif : la prise en compte de critères sociaux et...

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Site : https://www.corporate.bouyguestelecom.fr

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Sujet et corrigé Management des organisations – Bac STMG

Sujet et corrigé Management des organisations - Bac STMG

Publié le 21/06/2017

Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve de Management des organisations du Bac STMG 2017 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !

Le mercredi 21 juin 2017 a lieu l'épreuve de...

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Date: 2017-06-24 05:02:59
Site : http://www.studyrama.com

La RSE, un investissement rentable pour les PME – Lavieeco

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La RSE, un investissement rentable pour les PME

Importée au départ par les multinationales, la RSE intéresse de plus en plus les entreprises marocaines. Plusieurs référentiels sont disponibles pour se conformer aux meilleures pratiques de la RSE.

Parmi les concepts managériaux contemporains, la RSE est, depuis le début des années 2000, présente...

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Site : http://lavieeco.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Assistance ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2018-02-28 21:28:20
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

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Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent...

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Site : https://www.service-public.fr

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La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 C. Lévy-Leboyer Motivation dans l'entreprise Page 1/25 Notes critiques sur: La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies Claude Lévy-Leboyer, Editions d Organisation, A propos de l'auteur: Claude Lévy-Leboyer est spécialisée en psychologie du travail et étudie depuis plusieurs dizaines d'années la motivation en entreprise. Elle est...

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Site : http://docplayer.fr

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Les engagements RSE du Groupe INSEEC

Engagements

Un rôle à jouer dans la formation des futurs dirigeants d'entreprise

Aujourd'hui nous sommes à la fin d'une ère : celle d'une économie fondée sur l'exploitation aveugle des ressources naturelles, une organisation pyramidale des entreprises, une gestion exclusivement marchande. Cette 3ème révolution industrielle bouleverse progressivement nos manières de vivre, de consommer,...

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Site : https://www.rse-groupeinseec.com

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Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention

Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.

La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...

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Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise

Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention

Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.

La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...

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Site : espace-droit-prevention.com

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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Vendre une entreprise avec Acquisitions Entreprises

Actualités

Quand la responsabilité pénale d'une société est engagée pour des faits commis par des salariés

On sait qu'une société (une personne morale, d'une manière générale) peut être condamnée...

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Site : http://www.acquisitions-entreprises.com

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Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

Entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise individuelle dans laquelle l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son...

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Site : https://www.service-public.fr

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Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-06-24 05:59:33
Site : http://www.aatiko.fr

Définition du management - Bienvenue sur Man@g'R

•  Avoir des relations avec les clients

•  Négocier avec les fournisseurs

•  Assurer la sécurité de son personnel

•  Fixer les objectifs de son service et de ses collaborateurs en fonction de la stratégie de l'entreprise

•  Assurer les relations avec les administrations, les pouvoirs publiques, les associations, etc.

•  Motiver son personnel

•  Assurer la qualité au sein...

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Date: 2017-07-05 17:45:04
Site : http://manag.r.free.fr

Un plan d’action RSE co-construit avec les salariés

Pour construire notre plan d'action RSE, nous avons sensibilisé tous les salariés au Développement Durable et à la RSE. Nous avons aussi organisé des groupes de travail de salariés pour proposer des idées d'actions selon 3 axes de responsabilité définis par la direction. Ces idées ont été triées et priorisées pour constituer un plan d'action RSE. C'est donc l'entreprise entière qui...

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Date: 2017-06-24 05:13:51
Site : http://www.rse-nantesmetropole.fr

Connaissez-vous LUCIE, le label RSE - eco-entrepreneurs.org

LUCIE est le label RSE de référence aligné sur la norme ISO 26000 et développé en partenariat avec VIGEO et AFNOR Certification. La labellisation LUCIE est un processus qui se veut simple, rentable et adapté aux différents types de structures permettant à une entreprise d'évaluer, de structurer et de valoriser auprès de toutes ses parties prenantes ses actions et ses engagements en...

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Date: 2017-06-24 06:59:52
Site : http://www.eco-entrepreneurs.org

Carrières - Canimex

Canimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.

Chargé de projet R&D

Unité d'affaires : Canimex - Division Covana (Drummondville)

Statut : Permanant, Temps plein, Jour

Description de la Division COVANA - Groupe CANIMEX

Elle offre aux consommateurs par l'entremise de détaillants spécialisés, les produits offrant des solutions pour couvrir...

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Site : http://www.groupecanimex.com

intertas

 

Dernières informations

Intertas 16.04.18 : Le groupe Firalp , spécialiste des réseaux aériens et souterrains, pour les collectivités et les opérateurs, muscle sa stratégie télécom et fibre optique.

Le groupe Firalp réunit 2 500 salariés dans douze...

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Date: 2018-04-14 10:49:22
Site : http://www.intertas.fr

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ...

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL )

C'est quoi ? 

L' EURL  est une forme de SARL , mais avec 1 seul associé. 

Quel capital ? 

Le capital est librement fixé par l'associé.

Quels avantages ? 

Par rapport à une entreprise...

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Date: 2017-06-23 23:33:12
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limite / entreprise individuelle a responsabilite limitee

Haute-Garonne : La RSE, un atout pour l’entreprise ...

Accueil > A la Une > Les CCI en action > Haute-Garonne : La RSE, un atout pour l'entreprise

Haute-Garonne : La RSE, un atout pour l'entreprise

La démarche RSE doit être étroitement liée à l'objectif de performance de l'entreprise. Cet enjeu est de plus en plus important, comme en atteste l'intégration par Toulouse Métropole du critère RSE pour ses marchés publics. La CCI de Toulouse...

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Date: 2017-06-24 07:00:05
Site : http://entreprisesalaune.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / rse plan d'action

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée au ...

Société hybride créée par la Loi sur les sociétés en nom collectif en Ontario et qui est seulement disponible pour des associations entre avocats ou comptables.

Questions courantes

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée?

La société à responsabilité limitée est une société hybride qui combine certaines des caractéristiques des sociétés en commandite...

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Date: 2018-04-14 16:50:01
Site : https://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : entreprise a responsabilite limitee / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres ...

Savoir définir les obligations de vigilance

Obligation générale de vigilance

L'obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d'ordres, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, qu'il s'agisse du maître d'ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l'entrepreneur titulaire du...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

RSE et politique sociale : les salariés au cœur de la ...

La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) est encore aujourd'hui trop souvent assimilée à des préoccupations environnementales, surtout pour les petites entreprises, malgré une prise de conscience assez spectaculaire ces dernières années. Elle représente pourtant une occasion unique pour l'entreprise de revisiter sa politique sociale et managériale: la RSE permet clairement...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

ORGANISATION DES ENTREPRISES - universalis.fr

Envoyer

ORGANISATION DES ENTREPRISES

La plupart des activités humaines ne sont pas des activités individuelles et solitaires : elles sont le produit des actions concertées et coordonnées de plusieurs personnes. Dès qu'on aborde cet aspect de l'action, on a intérêt à étudier ce qu'est une organisation, comment elle est gérée, s'adapte, décide, et se transforme. L'organisation que...

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Site : http://www.universalis.fr

Mastère européen Communication - ENACO

L'Europe, les entreprises et la concurrence

Stratégies de communication

LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)

Communication numérique

Thèse professionnelle

STAGE :

Au cours de votre première année de Mastère Européen Communication, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir. Ce mémoire présente la mission que vous aurez réalisée au cours de votre stage de 6 à 12 semaines ou au cours...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : strategie de communication creation d'entreprise / master europeen management et strategie d'entreprise en alternance / master management et strategie d'entreprise universite / strategie de communication d'entreprise / master 2 management et strategie d'entreprise

Audit — Wikipédia

Enjeux de l'audit[ modifier | modifier le code ]

L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système observé satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques associés dans...

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Date: 2017-06-21 08:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr

Le passage des PME aux normes IFRS

Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud

IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Institut Européen des Sciences Avancées ... - IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Formation : Master Négociations et Relations Sociales

95% de maintien

de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche...

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Site : https://www.cegos.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

2.3. La structuration fiscale de l’OBO - Gestion de ...

2.3. La structuration fiscale de l'OBO

2.3. La structuration fiscale de l'OBO

Le dernier levier dans une opération de LBO est le levier fiscal. Comme nous l'avons vu précédemment, celui-ci joue pleinement lorsqu'il est possible d'imputer l'intégralité des charges financières liées à la dette d'acquisition sur le résultat bénéficiaire de la cible. Ainsi, l'économie d'IS (taux en...

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Date: 2017-12-01 10:36:26
Site : http://www.magdae.com

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

comptabilité de management et RSE: Le coût élevé de la RSE

Ce blog se veut informatif, il doit permettre aux gestionnaires d'en savoir plus sur la comptabilité de management dans un contexte de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pour la définition de la RSE voir à la fin du blog.

vendredi 18 avril 2008

Le coût élevé de la RSE :

Pour certains comme Jean Michel Severino dans « des entreprises responsables ? » (Juin 2005, le journal Le...

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Date: 2014-10-05 00:47:44
Site : http://comptabilit-rse.blogspot.com

Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Publié le

01/02/2008

par Anne Faraut

Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise. Pour protéger vos biens, et notamment votre résidence principale, il existe des leviers touchant au choix de votre régime matrimonial ou à la structure juridique de votre affaire.

1...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

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SARL - Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE ...

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

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Site : https://www.afecreation.fr

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