N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.

Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...

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CPA (Compte personnel d’activité) : pour une approche ...

14 mars 2017

Le CPA est là. C'est un outil riche de potentiel.

Voilà ! Le CPA est là. C'est un outil riche de potentiel. Il fournit une structure d'accueil qui permettra de déployer une approche ambitieuse de la RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise). En effet, c'est un vecteur de responsabilisation et de renforcement du pouvoir d'agir des acteurs, qui leur permet de viser la...

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Développement durable : dans la jungle des normes et des labels | Le nouvel ...

Développement durable : dans la jungle des normes et des labels

Discipline et transparence contre auto-déclaration et green-washing

En s'engageant en faveur du développement durable, certaines entreprises ressentent le besoin d'approfondir ou de valider leur démarche en recourant à des normes, des labels ou des certifications. Leurs intérêts sont nombreux : structurer leur politique...

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Responsabilité d’entreprise : plus qu’une obligation, un ...

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Face aux évolutions du monde, la question de la responsabilité se pose à chacun d'entre nous, en tant que citoyen et en tant qu'acteur du monde politique, de l'administration ou de l'entreprise... Pour l'entreprise, c'est au dirigeant de prendre position et de faire des choix forts pour l'avenir.

La responsabilité peut être appréhendée comme à l'origine de...

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La RSE, un outil pour le développement de l’économie verte ...

Accueil > Actualité > Analyse > La RSE, un outil pour le développement de l'économie verte en Afrique

La RSE, un outil pour le développement de l'économie verte en Afrique

-

11 avril 2016

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE- corporate social responsability en anglais) est un concept qui promeut une gestion éthique et civique des entreprises. C'est le cadre d'action par lequel...

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Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
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Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
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Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Audit — Wikipédia

Enjeux de l'audit[ modifier | modifier le code ]

L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système observé satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques associés dans...

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Date: 2017-06-21 08:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Publié le

01/10/2010

par Céline Tridon

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...

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Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

Publié le

01/07/2012

par MARION PERROUD

La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...

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Votre responsabilité pénale - L'Express L'Entreprise

La cessation de paiement

En cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus souvent prononcée reste la condamnation du dirigeant au comblement du passif social. La mise en redressement ou en liquidation judiciaire personnelle du dirigeant, en tant que sanction de la faillite de l'entreprise, a été supprimée par la loi du 26 juillet 2006 et...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs

Tags de l'article - lejsl.com

Saône-et-Loire - Economie 12 entreprises seront primées aux Trophées des entreprises 2018 du JSL : inscrivez-vous !

Le 13/11/2017 à 06:35

mis à jour le 15/11/2017 à 10:43

Le nouveau visuel du Trophée des entreprises de Saône-et-Loire

Vous êtes le responsable d'une entreprise qui n'est pas la filiale d'un grand groupe national ou international et dont le siège social se trouve en...

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Site : http://www.lejsl.com

Entreprise — Wikipédia

La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe  siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).

Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...

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Date: 2018-04-13 07:43:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Éthique des affaires — Wikipédia

Article détaillé : Conflit d'intérêts .

L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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Date: 2017-06-16 16:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'environnement social de l'entreprise integre / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / l'environnement culturel et social de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Ministère de l’écologie et du développement durable ...

Lectures (2002-2010)

Publications de 2004

Ministère de l'écologie et du développement durable, Entreprises et environnement, Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Paris, La documentation Française, Collection « Réponses environnement », 2004, 222 p.

Olivier Petit

Agrandir Original (png, 28k)

2Le rapport Entreprises et environnement se présente comme...

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Site : developpementdurable.revues.org

Développement Durable : définition, histoire et enjeux ...

Développement Durable : définition, histoire et enjeux

Définition courte et simple du développement durable :

Le développement durable est l'idée que les sociétés humaines doivent exister et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Concrètement, cela signifie que l'humanité doit se développer en prenant...

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Site : e-rse.net

Entreprise individuelle : quelles particularités - Jurifiable

Entreprise individuelle : définition

Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. On parle aussi d'entreprise « en nom propre ».

Entreprise individuelle s'oppose à société. L'entreprise individuelle et la société sont les deux seules formes juridiques que peut prendre une entreprise.

Principale différence entre une entreprise...

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Date: 2018-04-14 17:00:35
Site : https://www.jurifiable.com

Les managers et la RSE : 7 leviers pour changer la donne ...

19 janvier 2015

Aligner ses ambitions RSE avec ses objectifs business : mission impossible ?

[Mise à jour : 23 mai 2017] Pour concevoir une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) efficace et pérenne, il faut s'assurer de son portage par la ligne managériale. C'est le management qui permet de mettre la RSE en musique, c'est-à-dire en actes. Sans quoi elle risque de...

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Site : http://management-rse.com

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Publié le 26/02/2018 à 10h00

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l'influence du modèle américain, certains  mandats sociaux en France sont par conséquent devenus...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Mécénat d’entreprise et musées, la culture d’image

Economie sociale & marketing

Mécénat d'entreprise et musées, la culture d'image

Des expos de qualité pour les musées, une image tirée vers le haut pour les mécènes. Un pas de plus vers la privatisation de la culture ?

Le centre Pompidou de Malaga

Dans un contexte de baisse de la dépense publique, les musées français font de plus en plus appel au financement des entreprises pour...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

4 FACONS DE «VENDRE» UNE HAUSSE DE PRIX

Annoncer une hausse de tarifs à ses clients. L'exercice, périlleux de prime abord, peut réussir si vous bétonnez votre discours commercial. voici quatre pistes pour rendre la pilule moins amère.

FOTOLIA/PHIL GOOD

Selon le secteur sur lequel elles opèrent, certaines entreprises peuvent voir leur rentabilité altérée par des hausses de prix conjoncturelles, à l'instar de celles des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

L'investissement socialement responsable - economie.gouv.fr

Dr CAC

L'investissement socialement responsable

La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Entreprise unipersonnelle...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

La RSE (Responsabilité sociale des entreprises) : définition et ...

La RSE est de plus en plus prise en compte dans les petites et moyennes entreprises. Certaines actions au quotidien permettent aux PME de se différencier dans leur secteur, de renforcer la fidélité des clients et des salariés tout en favorisant le développement durable et en développant leur chiffre d'affaires.

Qu'est-ce que la RSE ?

La Commission européenne a donné la définition...

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Site : https://www.generali.fr

Pratiques RH au quotidien » Introduction

Sites RH

Introduction

La gestion des ressources humaines (GRH) a connu au cours des dernières décennies de profondes transformations liées, d'une part, au développement de son expertise et, d'autre part, à la reconnaissance de sa contribution à la performance de l'entreprise. Se définissant comme l'ensemble des politiques et pratiques mises en oeuvre pour gérer le capital humain de...

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Site : https://www.pratiques-rh-au-quotidien.com

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

Recherche

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : ineris.fr

Droit de l'environnement — Wikipédia

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

etc.

Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.

En pratique, les...

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Date: 2017-06-16 20:17:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Trois conseils pour inclure le développement durable dans ...

Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.

« Développement durable et marchés de prestations intellectuelles (PI) », c'est le thème choisi...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...

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Date: 2017-06-16 15:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Thèmes liés : definition simple comite d'entreprise / secretaire du comite d'entreprise definition / definition membre du comite d'entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise

RSE et Mécénat - Les bonnes pratiques de Mécénat en entreprise

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RSE et mécénat

Le mécénat est aujourd'hui un outil au service de la stratégie de l'entreprise. D'un mécénat optionnel déconnecté de la stratégie de l'entreprise et sans contrepartie, il devient stratégique, levier d'action d'une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) tournée vers l'extérieur. L'entreprise se préoccupe d'utilité sociale en...

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Site : rse-pro.com

À surveiller - Exploramer

Déploiement d'un verveux sur le littoral de Sainte-Anne-des-Monts

Au cours des prochaines semaines, Exploramer procédera à l'installation d'un verveux sur le littoral de Sainte-Anne-des-Monts, entre la Caisse populaire Desjardins et le musée. 

Un verveux est un filet de pêche en forme d'entonnoir qui sert principalement à la pêche aux anguilles et aux petits poissons. Or, au cours des...

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Site : http://www.exploramer.qc.ca

Comment rédiger une politique environnementale

Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.

Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :

La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Société Auto Entrepreneur - myAE : Transformation Auto ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment migrer du statut auto entrepreneur et micro entrepreneur à celui de société ?

 

Le statut juridique sous lequel exerce l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est celui de l'entreprise individuelle. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur...

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Site : http://www.myae.fr

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La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee

Engagement sur la préservation de la biodiversité

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1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...

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Site : https://www.insee.fr

Le développement durable, un atout pour votre entreprise

Le développement durable, un atout pour votre entreprise

Le développement durable est la traduction française de « sustainable development », c'est-à-dire un développement  soutenable. Répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures. Appliqué à l'entreprise, le développement durable s'avère être un véritable levier...

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Date: 2017-06-24 05:12:55
Site : http://sequovia.com

Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-06-24 07:46:16
Site : http://www.laviedesidees.fr

Problématique, Développement durable

Le boom des formations aux achats durables

Dans le domaine du développement durable, les acheteurs publics sont incités à donner l'exemple. Et comme ils ont moins de pression pour réduire les coûts, ils peuvent davantage s'intéresser à cette problématique, explique Sandrine Grumberg, formatrice achats durables chez Demos.  [...] Après cette première partie souvent théorique, la...

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Site : http://recherche.decision-achats.fr

Recrutements à la mine d’or d’Essakane : Attention à la ...

Selon certaines sources, la phase d'exploitation à proprement parler de la mine d'or d'Essakane située dans la Région du Sahel pourrait commencer à la fin du premier trimestre de cette année. Essakane SA qui appartient à la compagnie minière internationale IAMGOLD est de loin la plus grande mine du Burkina mais, parait-il, aussi de l'Afrique de l'Ouest.

A sa vitesse de croisière ce ne...

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Date: 2018-04-14 21:39:08
Site : http://burkinapmepmi.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale d'entreprise

L'entreprise individuelle : création, gestion et ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Entreprise ind. » L'entreprise individuelle - guide pratique

L'entreprise individuelle - guide pratique

L'entreprise individuelle constitue le mode d'exercice le plus souvent retenu pour les créateurs d'entreprises qui envisagent d'exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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RSE subie, nouveau concept Afrique : « L’humano ...

Accueil Pays Afrique centrale RSE subie, nouveau concept Afrique : « L'humano socialisation des entreprises en...

RSE subie, nouveau concept Afrique : « L'humano socialisation des entreprises en Afrique »

Par

-

8 janvier 2013

Le débat a été ouvert en mettant en avant le secteur minier de plusieurs Etats Africains. Lesquels Etats ont été qualifié de scandale géologique  de part le...

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Site : https://www.info-afrique.com

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Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?

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publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...

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Date: 2017-06-24 04:48:12
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir

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SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir

Le statut SARL est la forme statutaire privilégiée par les PME. Raison pour laquelle, nous avons décidé de décortiquer cette forme sociale. Quelles sont ses caractéristiques?Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Quelles sont les étapes de sa création?Quel est son régime fiscal? Qui peut en être le...

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Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent...

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Développement durable & responsabilité sociétale - Mazars

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Développement durable & responsabilité sociétale

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La mondialisation économique ne peut aujourd'hui se concevoir sans la prise en compte, par les entreprises qui en sont les premières actrices, de leurs impacts sociaux, environnementaux et sociétaux et de l'intégration effective de ces valeurs dans la...

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Un exemple d'engagement RSE avec Expanscience

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Quand l'on parle de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE), cela reste souvent très abstrait pour le consommateur. Pourtant les démarches dites de RSE peuvent recouvrir des réalités très concrètes.  Pour preuve, le plan d'action 2015 des Laboratoires Expanscience, qui englobe un spectre d'actions très variées.

Une...

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Site : https://www.consoglobe.com

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...

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RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner

58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04

L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...

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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-06-16 16:01:27
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