Articles sélectionnés pour le thème : cout assurance responsabilite civile entreprise
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Assurance responsabilité civile, assurance dommage ...
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http://www.assurances-gesco.fr
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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.
Voici trois exemples tirés de notre pratique:
Une entreprise...
Site :
https://www.mobiliere.ch
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Assurance responsabilité civile entreprise ...
Assurance responsabilité civile entreprise
Assurance responsabilité civile entreprise
Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.
Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.
Des solutions...
Date: 2017-06-23 18:36:01
Site :
https://entreprise.axa.fr
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Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
CE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site :
http://www.happyce.fr
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Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...
Linked-In
Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?
De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...
Date: 2018-03-16 09:54:03
Site :
https://www.lelynx.fr
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Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Mentions légales
Notre Métier : Vous assurer !
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants,...
Site :
http://www.rcb.fr
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Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre.
La plupart des assureurs...
Site :
assurance-professionnelle.be
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Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...
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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous protéger,
car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...
Site :
http://www.soxia.com
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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible
Publié le
01/07/2012
par MARION PERROUD
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
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Assurance auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Les assurances professionnelles
Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'auto-entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état sur les obligations...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Produits et Solutions - EISL
Assurance obligatoire
Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.
Objet du contrat
Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.
A qui s'adresse ce...
Site :
http://eisl.eu.com
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Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
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ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
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Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
01/09/2017
La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...
Date: 2018-04-14 17:04:24
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
http://www.garantie-decennale.com
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ProcédureAssurance - contrexpert.com
Le cadre des opérations d'expertise-amiable-contradictoire
Il faut d'abord savoir que les assureurs associent les assurances pertes d'exploitation (PE) aux assurances dommages auxquelles elles sont rattachées (incendie, dégâts des eaux, ...). les difficultés proviennent surtout du problème de responsabilité : qui sera le fautif final ?... dont la compagnie devra indemniser en...
Date: 2012-10-17 07:27:09
Site :
http://www.contrexpert.com
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Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group
Formations
Responsabilité sociale des entreprises
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...
Site :
http://acce-conseil.com
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Mise en ligne: 19 mars 2007
Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani
Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...
Date: 2018-04-14 17:15:24
Site :
http://www.iteco.be
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
Site :
http://www.assurance-autoentrepreneur.net
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L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...
Date: 2017-06-24 00:04:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
Le droit à l'indemnisation des préjudices subis pour les ...
Les différents préjudices
Pour la victime, il peut y avoir nullité du contrat, ce qui remet les parties avant la livraison (vice caché). Le vendeur doit rembourser et restituer les frais et intérêts.
La vente peut être maintenue, mais le prix révisé à la baisse du fait de performances insuffisantes de l'objet vendu.
Pour les retards et les frais ...
Date: 2012-10-17 07:26:52
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
http://journals.openedition.org
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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Assurer la pérennité de votre entreprise en cas d’incident ...
Filhet-Allard est en mesure d'assurer l'ensemble des risques auxquels vous vous exposez dans le cadre de votre activité. De l'assurance de vos biens à la protection contre les risques émergents, nous vous conseillons sur la couverture la mieux appropriée à votre environnement.
Dommages aux biens
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Site :
http://www.filhetallard.com
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Comptabilité du comité d'entreprise (CE) - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par statut juridique » Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations
Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par statut juridique
Tout comité d'entreprise a des obligations comptables dont...
Site :
compta-facile.com
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Votre responsabilité pénale - L'Express L'Entreprise
La cessation de paiement
En cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus souvent prononcée reste la condamnation du dirigeant au comblement du passif social. La mise en redressement ou en liquidation judiciaire personnelle du dirigeant, en tant que sanction de la faillite de l'entreprise, a été supprimée par la loi du 26 juillet 2006 et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Pour poser vos fenêtres, choisissez un artisan RGE ...
Ainsi, les organismes délivrant la mention RGE vérifient que l'entreprise répond à un certain nombre de critères censés rassurer le particulier :
la souscription à des assurances travaux et responsabilité civile ;
assurer la fourniture et la pose des équipements et disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;
disposer déjà de références dans les domaines...
Site :
http://www.vitrage-fenetre.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise
Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...
Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre carte Gold MasterCard. Appelez le Gold MasterCard Service dont le numéro figure au dos de votre carte.
ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT
Transfert, rapatriement du bénéficiaire :
Pas de franchise kilométrique.
Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le...
Site :
http://www.mastercard.com
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Rôle de l'agence de voyages dans l'industrie du tourisme
Agence de voyages
Definition et description
Traditionnellement, l'agence de voyage sert d'intermédiaire entre, d'une part, les créateurs de voyage que sont les compagnies aériennes, les tour-opérateurs, les prestataires de service tels les loueurs de voiture et l'industrie hôtelière ou encore les compagnies d'assurance et, d'autre part, la clientèle candidate au voyage.
L'agence de voyage...
Site :
http://www.bourse-des-voyages.com
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Statut juridique, quels choix pour la création de son ...
Pour qu'un entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ils sont en droit français un acte constitutif d'une société, ils fixent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des individus qui la compose et définissent son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers.
Il existe un certain nombre de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
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chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT
I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER
1. La satisfaction du client
Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...
Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...
I. LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE CIVILE
INTRODUCTION
Du point de vue de la domanialité publique, les voiries sont rangées en trois catégories:
les voiries régionales, jadis étatiques et transférées aux Régions par les lois de réformes institutionnelles;
les voiries provinciales qui, en kilomètres,...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise
La responsabilité communale en matière de voiries ...
I. LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE CIVILE
INTRODUCTION
Du point de vue de la domanialité publique, les voiries sont rangées en trois catégories:
les voiries régionales, jadis étatiques et transférées aux Régions par les lois de réformes institutionnelles;
les voiries provinciales qui, en kilomètres,...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...