Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...

Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

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APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).

L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...

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Site : http://www.apsilon.fr

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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

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Site : https://www.mobiliere.ch

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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?

Publié le 01/07/2011

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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.

La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...

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Site : https://news-assurances.com

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Produits et Solutions - EISL

Assurance obligatoire

Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.

Objet du contrat

Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.

A qui s'adresse ce...

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Site : http://eisl.eu.com

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

- Un assureur de...

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Site : http://demeestere-assur.com

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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : http://www.garantie-decennale.com

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IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

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Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Il est important de s'en soucier car certains dommages peuvent avoir...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

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L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...

Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.

Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...

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Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.com

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L'assurance chef d'entreprise responsabilite civile

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Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en...

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Histoire de Generali France - institutionnel.generali.fr

Naissance de Assicurazioni Generali Austro-Italiche

Le 26 décembre 1831, plusieurs entrepreneurs réunis autour de Giuseppe Lazzaro Morpurgo fondent Assicurazioni Generali Austro-Italiche. Pratique inhabituelle pour l'époque, la société exerce d'emblée dans tous les domaines de l'assurance. Leur volonté : créer une grande compagnie capable de rivaliser avec les assureurs naissants en...

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Date: 2017-06-24 06:18:10
Site : http://institutionnel.generali.fr

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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Date: 2017-06-23 19:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / formation d'anglais pour entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours

Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...

Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté

Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...

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Site : http://hygiene-plus.com

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Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...

Les victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours

Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :

 - c'est  le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux,  ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...

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Date: 2012-10-17 07:26:46
Site : http://www.contrexpert.com

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Les intervenants dans une opération de construction ...

Isolation thermique par l'extérieur

Les intervenants dans une opération de construction

L'opération de construction s'articule principalement autour de trois grandes fonctions : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et entreprise du Bâtiment.

La maîtrise d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux (le client).Son...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

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Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...

I. LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE CIVILE

INTRODUCTION

Du point de vue de la domanialité publique, les voiries sont rangées en trois catégories:

les voiries régionales, jadis étatiques et transférées aux Régions par les lois de réformes institutionnelles;

les voiries provinciales qui, en kilomètres,...

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Site : http://www.uvcw.be

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

La RSE, condition de la pérennisation de l’entreprise du ...

Aussi, bien plus qu'une modification de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil, il serait à mon sens bénéfique de laisser aux entreprises qui, à quelques jours de la remise du rapport Notat-Senard sur "Entreprise et intérêt général", Frédéric Motte, Président du Medef Hauts de France, Vice-Président du Medef en charge pôle branches/mandats et territoires, Pdg de Cèdres...

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Date: 2018-03-07 17:52:22
Site : latribune.fr

Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...

IMMOBILIER | Construction

A. Existence d'un ouvrage 

La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.

Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...

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Date: 2017-06-24 12:48:08
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

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adrc-batiment-strasbourg.fr - SOCIÉTÉ ADRC - DÉMOLITION

A.D.R.C. (Alsace Démolition Rénovation Construction), Création d'ouvertures dans murs porteurs à Strasbourg.

Entreprise de démolition,

gros oeuvre, maçonnerie et pavage.

Située à Strasbourg dans le Bas-Rhin, la société ADRC vous propose ses services dans le domaine du bâtiment. Nos services comprennent ainsi la maçonnerie générale et gros oeuvre, la démolition, la reprise en sous oeuvre de tous types et la rénovation.

Confiez vos travaux à l'entreprise ADRC c'est la garantie d'un parfait achèvement des travaux dans les règles de l'art, aucun acompte ni avances de frais ne sont demandés, nous ne facturons...

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Date: 2017-06-24 04:49:05
Site : http://www.adrc-batiment-strasbourg.fr

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Le développement durable et les entreprises - Observateur OCDE

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Le développement durable et les entreprises

Le champ d'intervention de l'�?tat, autrefois très étendu, se réduit et il appartient aujourd'hui au secteur privé de prendre la relève.

BJ�?RN STIGSON, Président Du Conseil Mondial Des Entreprises Pour Le Développement Durable (WBCSD)

Depuis le Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992, l'ordre du jour et les priorités ont...

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Site : http://observateurocde.org