Articles sélectionnés pour le thème : definition de la gestion administrative d'une entreprise
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Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention ...
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière
Inscrit RNCP : Inscrit
Codes NSF : Comptabilité, gestion - Administration des entreprises
Code ROME : Comptabilité - Contrôle de gestion
Programme
Stage / missions
L'objectif principal est d'approfondir la connaissance ou de découvrir le...
Site :
http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : definition structure de l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition et types de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion
Congo-Brazzaville - AFD
Investir dans le capital humain pour un développement durable au Congo
21/03/2017
Dans la poursuite du partage des réflexions sur la problématique du développement au Congo, l'agence AFD de Brazzaville a organisé le 24 février 2017 une conférence consacrée au capital humain, un investissement primordial pour le développement durable du pays afin de répondre aux enjeux actuels.
Au...
Site :
afd.fr
Responsabilité civile du chef d'entreprise
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais...
Site :
http://www.frp-partenaires.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Durabilité urbaine et gouvernance, enjeux du xxie siècle ...
1
L'histoire du développement durable est récente, même si on peut faire remonter les premières préoccupations environnementales à la fin du xixe siècle quand les sociétés industrielles ont perçu les effets nocifs des pollutions et de l'utilisation intensive des ressources naturelles. À l'image de la question économique au xviiie siècle et de la question sociale au xixe siècle qui...
Site :
cairn.info
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2018-04-14 15:33:39
Site :
http://www.gouvernement.fr
Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...
(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...
Date: 2017-06-24 12:19:27
Site :
agenceecofin.com
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ... - BOFIP-I
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2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-06-18 09:10:40
Site :
http://vaeguidepratique.fr
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T10:09:38.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-14 23:30:59
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-14 17:18:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / economie d'entreprise cours
APCC | Reporting RSE – Art 225 - apc-climat.fr
Paru le 24 avril 2012, le décret d'application n° 2012-557 de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif à l'obligation de transparence des entreprises en matière environnementale et sociale précise les modalités de réalisation du rapport RSE ainsi que les informations que les sociétés assujetties devront y communiquer.
Quel doit-être le contenu du rapport ? Quelle sont les...
Site :
http://apc-climat.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...
Les avis rendus
Les avis du comité pour l'économie verte
Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.
Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral
Avis du 11 mai 2017[1]
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...
Date: 2017-06-23 15:49:20
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Nos conférences | ILERI
Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS
Les Etats-Unis et le Moyen-Orient
L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...
Site :
http://www.ileri.fr
DUT Génie Civil - Construction Durable - u-bordeaux.fr
Niveau de sortie : DUT (Diplôme universitaire de technologie)
Crédits : 120 crédits ECTS
Collège : IUT Bordeaux site Gradignan
Site de formation : Site de Gradignan
Responsable(s) de la formation : Laurent MORA
Objectifs et compétences
L'objectif de la formation est de former en 2 ans des collaborateurs polyvalents capables de participer à des fonctions de responsabilité aux différentes...
Site :
https://www.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise
La RSE ? Qu'est-ce que ça veut dire - ecostrategie.com
RSE est le sigle pour traduire en Français "CSR" pour Corporate Social Responsability. Cela veut dire donc "Responsabilité Sociale de l'Entreprise".
Mais le mot social en Français n'a plus la même ampleur qu'en Anglais: là où les anglo-saxons voient la responsabilité de l'entreprise envers toute la société, en incluant ses impacts sur les rapports humains, sur les milieux naturels, sur...
Site :
http://www.ecostrategie.com
emploi-btp-etchart.com - Etchart espace recrutement
Nos métiers, nos emplois
Travaux et exploitation
Compagnon : de l'ouvrier d'exécution au professionnel spécialisé
Poseur de canalisation, maçon, ouvrier routier, bancheur, grutier, conducteur d'engins, ... nous rencontrons de multiples emplois sur nos chantiers.
Intégré dans une équipe de professionnels, vous mettez en oeuvre les techniques et savoir-faire de l'entreprise.
Grâce à...
Site :
http://emploi-btp-etchart.com
Thèmes liés : definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Interface Transmission, spécialiste en transmission d ...
x
La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://www.cession-acquisition.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition fusion d'entreprise / definition fusion d entreprise
Foire aux questions - ITER
Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?
Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.
Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...
Site :
http://www.iter.org
Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...
En effet, une grande entreprise est souvent source du système de sous-traitance, alimentant souvent les PME.
La Petite et Moyenne Entreprise
Selon l'Union Européenne, une PME est un établissement constitué d'un effectif de salariés allant de 50 à 250 personnes. Quant aux chiffres d'affaires, ils varient d'une somme qui ne va pas au-delà de 50 millions d'euro. L'Union Européenne énonce...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition bilan de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de l entreprise
le BTS Hôtellerie-restauration - Lycée de Chamalières
le BTS Hôtellerie-restauration « Mercatique et gestion hôtelière »
Débouchés et insertion professionnelle
Le titulaire de cette option occupe des emplois de réceptionniste ou de gouvernante (gouvernante d'étage, gouvernante générale) ou de directeur(trice) d'hôtel. Il peut également exercer dans un bureau d'études ayant pour finalité l'implantation d'hôtels (étude du concept...
Site :
http://www.lyceedechamalieres.fr
Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
La gestion durable - cndb.org
Vous avez dit "durable"
Pour l'essentiel, la gestion durable des forêts est la méthode retenue pour mettre en pratique, dans le secteur forestier, la notion de développement durable aujourd'hui connue dans le monde entier.
Traduction du concept de "Sustainable Development" qui a été mentionné pour la première fois en 1987 par Gro Harlem Brundtland, Premier ministre en Norvège et...
Site :
http://www.cndb.org
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-06-21 23:56:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pratiques RH au quotidien » Introduction
Sites RH
Introduction
La gestion des ressources humaines (GRH) a connu au cours des dernières décennies de profondes transformations liées, d'une part, au développement de son expertise et, d'autre part, à la reconnaissance de sa contribution à la performance de l'entreprise. Se définissant comme l'ensemble des politiques et pratiques mises en oeuvre pour gérer le capital humain de...
Centre de convalescence LA SERENA - Nice
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La Conférence Médicale d'établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .
Conformément au décret n°...
Site :
http://www.cdc-la-serena.com
La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...
Responsabilité pénale du dirigeant
Quand est-il responsable ?
Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.
Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.
Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.
S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-06-16 21:23:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition et rôle des fonctions de l'entreprise
Définition et rôle des fonctions de l'entreprise
La fonction financière
La fonction financière est celle qui se charge de la recherche et de l'octroi des ressources financières dont l'entreprise a besoin pour persister (fonctionnement d'une extension et/ou modernisation de matériel).
De ce fait, elle est dans l'obligation de faire une analyse complète de la situation financière de...
Site :
http://www.entreprise-move.com
Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition du role social de l'entreprise / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition de l'entreprise en gestion
Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager
Pourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?
Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.
Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides dans...
Site :
http://bhzconseil.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Site :
senat.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
FIRME MULTINATIONALE | Définition | Perspective monde
FIRME MULTINATIONALE
Brève définition - Équipe Perspective monde
Entreprise qui possède des filiales, qu'elle contrôle complètement ou en partie, dans plusieurs pays, voire même à l'échelle mondiale, mais dont la gestion et l'administration est centralisée, du moins jusqu'à un certain point. La firme multinationale est aussi appelée corporation transnationale. Généralement,...
Site :
http://perspective.usherbrooke.ca
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / organisation commerciale d'une entreprise definition / analyse de la strategie commerciale d'une entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / service commercial d'une entreprise definition
definition de l'autorité parentale - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours
La logistique, définition et enjeux
Pour suivre la publication de nouveaux articles / ressources, inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter FAQ Logistique
L'ASLOG définit la logistique comme "l'art et la...
Date: 2017-06-15 13:50:10
Site :
http://www.faq-logistique.com
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de la gestion administrative d'une entreprise / exemple etude de cas strategie d'entreprise / definition du gestion d'entreprise
Dette publique de la France — Wikipédia
Dette publique de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.
Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...
Date: 2017-06-20 19:16:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise public
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le lexique de l'immobilier - BNP Paribas Real Estate France
Acte authentique
Un acte authentique se défini par opposition à un acte sous seing privé. C'est un document établi par un officier public selon un formalisme spécifique : en matière immobilière le notaire peut établir en la forme authentique, un bail, une promesse de vente, un acte de vente. Le bail notarié comporte l'avantage de constituer par lui-même un acte exécutoire en...
Site :
https://www.bnppre.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition conseil en immobilier d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition immobilier d entreprise
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-06-16 15:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Comptabilité, principes et mécanismes essentiels ...
Ce stage vous permettra de découvrir le cadre institutionnel et l'organisation de la comptabilité d'entreprise. Vous découvrirez les principaux états financiers (bilan et compte de résultat) et vous approprierez les mécanismes relatifs aux opérations comptables courantes.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les enjeux et les concepts de la comptabilité en partie double
Maîtriser la...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : definition cycle d'exploitation d'une entreprise commerciale / definition bilan de l entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition de l'entreprise et son role
La gestion durable des forêts | Alim'agri
La gestion durable des forêts
La gestion durable des forêts
filière bois
© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
La politique forestière est mise en oeuvre par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle assure une gestion durable des forêts en conciliant les dimensions économique, environnementale et sociale des forêts.
La gestion durable des forêts garantit leur...
Date: 2018-04-14 19:56:27
Site :
http://agriculture.gouv.fr
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
L’Entreprise publique économique (EPE/SPA) et le Code des ...
- 2014/02/09 Classé dans : Actualités diverses
L'EPE/SPA et le Code des marches publics 'version' 2013
/ Hamid HAMIDI (*)
A lire l'article 2 du code des marchés publics modifié et complété (CMP nouveau texte, Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013), il...
Site :
http://www.hamidi-hamid.com