Articles sélectionnés pour le thème : definition responsabilite sociale de l'entreprise
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Statut juridique, quels choix pour la création de son ...
Pour qu'un entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ils sont en droit français un acte constitutif d'une société, ils fixent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des individus qui la compose et définissent son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers.
Il existe un certain nombre de...
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http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition
Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...
Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.
17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...
Site :
http://camer.be
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2018-04-14 01:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition cadre juridique d'une entreprise / definition de cadre d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-06-21 19:54:36
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Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr
Le passage des PME aux normes IFRS
Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud
IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...
Date: 2014-03-08 18:04:39
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http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / tarif de responsabilite de la securite sociale / activite commerciale d'une entreprise definition / responsabilite sociale de l'entreprise article
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
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Festival Photo La Gacilly
Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.
Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :
-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,
-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,
-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,
-en suspendant le temps, grâce au regard...
Site :
http://www.festivalphoto-lagacilly.com
les questions les plus posées en entretien - Entretiens et ...
les questions les plus posées en entretien
Débuté par krikounette , oct. 11 2006 16:49
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18 réponses à ce sujet
Posté 11 octobre 2006 - 16:49
Personnalité
1-Parlez-moi de vous
Soyez synthétique et clair, réponse en 30 secondes max. Recentrez la question sur votre parcours professionnel. Commencez par vos études, votre premier poste, le second, etc....
Site :
http://forums.studyrama.com
COBIT 5 et la valeur ajoutée de la Gouvernance des TI de l ...
COBIT 5 et la valeur ajoutée de la Gouvernance des TI de l'entreprise
Par Arturo Umana, COBIT Foundation, ITIL Foundation
COBIT Focus| 7 décembre 2015 Arabe | Anglais | Allemand | Japonais | Coréen | Portugais | Espagnol
Il est bien connu que l'une des améliorations clés de COBIT 5 était le fait d'intégrer Val IT et Risk IT dans le référentiel. Cette démarche suit la ligne de...
Date: 2017-06-24 12:16:48
Site :
isaca.org
Le numérique : un outil pour le développement durable - Ideose
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Le numérique : un outil pour le développement durable
Le numérique : un outil pour le développement durable
| 17 avril 2009
La Poste, le développement durable et l'accessibilité du Web
Toutes celles et tous ceux qui se sont rendus au Salon Planète Durable (du 2 au 5 avril à Paris) ont pu observer la présence du groupe La Poste dont le stand se...
Site :
http://www.ideose.com
Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire ...
Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire : réforme de l'action en insuffisance d'actif
06.02.17
Redressement et liquidation judiciaire en France
Réforme du droit de la responsabilité des dirigeants
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'économie » dite Loi « Sapin II »...
Site :
http://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite dirigeants entreprise
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / definition juridique du contrat d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...
Prix et distinctions
Responsabilité sociale et coopérative
Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.
Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...
Site :
https://www.desjardins.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Développement durable et stratégie d'entreprise - Les Echos
Constant Calvo |
Le 09/07/2012
La stratégie d'entreprise et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) répondent à des exigences semblables. L'une et l'autre visent à déterminer les objectifs et buts sur le long terme et choisir les modes d'action et d'allocations des ressources qui permettront de les atteindre. En vérité, elles sont convergentes et se renforcent...
Site :
http://archives.lesechos.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 15 mai 2017
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...
Date: 2018-04-14 16:55:41
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv
Société civile — Wikipédia
Distinction entre citoyens et organisations[ modifier | modifier le code ]
La société civile est avant tout la totalité des citoyens d'une commune, d'une région, d'un État -nation ou, maintenant, de l' Union européenne . Toutefois, dans la pratique, ceux-ci n'agissent pas individuellement mais dans le cadre associatif. Une telle association peut être considérée représentative à...
Date: 2017-06-23 18:24:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise definition / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise
Responsabilité sociétale de l'organisation — Presses de l ...
Les questions environnementales et d'équité sociale font de plus en plus partie des considérations liées au développement économique. Les gestionnaires sont ainsi appelés à construire, à maintenir ou à rebâtir la légitimité de leur organisation sur ce plan. Comprendre la responsabilité sociétale de l'organisation (RSO) et ses pratiques est désormais devenu une compétence clé...
Site :
http://www.puq.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale des organisations (rso) / responsabilite societale de l'entreprise definition
Greta du Val d'Oise - Responsabilité sociale des organisations
Depuis 2 ans maintenant, le réseau des GRETA des académies franciliennes s'est engagé dans une démarche de responsabilité sociétale qui respecte les exigences de l'État et apporte une amélioration continue en matière de développement durable. Porteuse de valeurs et de missions au service de l'intérêt collectif, notre entité a pour ambition de répondre aux défis de demain en...
Date: 2018-04-14 17:19:34
Site :
http://www.greta-95.fr
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-04-13 07:49:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité sociale des organisations - greta-92.fr
Depuis 2 ans maintenant, le réseau des GRETA des académies franciliennes se sont engagées dans une démarche de responsabilité sociétale qui respecte les exigences de l'État et apporte une amélioration continue en matière de développement durable. Porteuse de valeurs et de missions au service de l'intérêt collectif, notre entité a pour ambition de répondre aux défis de demain en...
Date: 2018-04-14 17:19:57
Site :
http://www.greta-92.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Fondation (institution) — Wikipédia
La loi du
27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...
Date: 2018-04-14 01:36:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thème mémoire Management - memoiregratuit.com
Accueil » sujet mémoire » Thème mémoire Management
Thème mémoire Management
La gestion du capital humain
La conduite du changement dans l'entreprise : le rôle des ressources humaines
Les pratiques RH et la performance de l'entreprise - Formation et développement des compétences Impact de la motivation du personnel sur la performance de l'entreprise
L'impact de l'amélioration des conditions de travail sur le développement humain
La gestion des emplois et des compétences au sein de l'entreprise
La formation...
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Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / performance sociale de l'entreprise definition / responsabilite sociale de l entreprise rse definition / definition performance de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse
diriger une entreprise - Legalstart.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
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Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
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Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ... - BOFIP-I
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2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
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http://bofip.impots.gouv.fr
184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.
Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.
Article 4
Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne...
Site :
http://constitution2016.ci
Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be
« Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC
Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...
L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...
Site :
http://lebrunremy.be
Définition du développement durable - CCI Paris Ile-de ...
Définition du développement durable
Le développement durable vise à concilier simultanément croissance économique, équité sociale et préservation de l'environnement, dans un cadre de bonne gouvernance.
La notion de développement durable
La définition du rapport Brundtland (1987)
Le développement durable est officiellement défini en 1987 dans le rapport de Grö Harlem...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de...
Date: 2017-06-23 21:01:42
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http://www.gouvernement.fr
Le plan financier en 10 points-clefs - Le Moniteur Belge ...
Le plan financier en 10 points-clefs
Le plan financier en 10 points-clefs
Le plan financier a été introduit par la loi de réorientation économique du 04/08/1978 destinée à lutter contre la sous-capitalisation des sociétés.
La constitution d'une S.P.R.L., d'une S.A. ou d'une coopérative à responsabilité limitée nécessite l'élaboration d'un plan financier, qui doit justifier le...
Site :
https://www.lemoniteur.be
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Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.
Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...
Date: 2017-06-24 07:30:27
Site :
http://www.crij.org
Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention
Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.
La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...
Site :
espace-droit-prevention.com
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Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention
Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.
La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...
Site :
espace-droit-prevention.com
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Le Programme Fibre Citoyenne
Accueil / Le Programme Fibre Citoyenne
Lancé en 2005, Fibre Citoyenne®est un programme conçu et géré par Yamana.
Le programme Fibre Citoyenne®est destiné aux entreprises du secteur textile-habillement et aux donneurs d'ordre -publics et privés- consommateurs de produits textiles, qui souhaitent concilier activité textile et développement durable.
Il est conçu afin d'accompagner...
Site :
http://www.fibrecitoyenne.org
Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique
Et si vous adoptiez le Haka en entreprise ?
Regards féroces, chant maori..., ce 16 septembre, le Haka pratiqué par les All Blacks va une nouvelle fois impressionner leurs adversaires, à savoir les Japonais. Une danse aux vertus fédératrices qui pourrait inspirer les managers. L'éclairage de Serge Betsen, ancien international et capitaine du XV de France et consultant en entreprise.
» Le...
Site :
http://positivconseils.com
Conférences - PRODURABLE, Le Salon des acteurs et des ...
Journaliste
FRANCE 24 / RFI
Né en 1977, journaliste indépendante, Nathalie Tourret a été correspondante à séoul de France Info, France Inter, Radio France Internationale (RFI), BFM, la Radio Suisse Romande, laRTBF et Radio Canada. Elle a aussi réalisé des reportage en Haïti, en Australie...
Intervenants : Christine BARGAIN
Directrice RSE
GROUPE LA POSTE
Diplômée de l'Ecole...
Site :
http://www.produrable.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Définition du Développement Durable - Le développement durable
Envoyer par e-mail
Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles : c'est un développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de vie sur Terre, qui...
Définition de la Gestion des Ressources Humaines (GRH)
Définition de la Gestion des Ressources Humaines (GRH)
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La notion d'administration du personnel, au sein de l'entreprise, a évolué à travers le temps pour devenir la gestion des ressources humaines (GRH).
Ce dernier concept est beaucoup plus large puisqu'il dépasse la simple administration pour englober le management du capital humain de l'entreprise, avec toutes les...
Le groupement d'intérêt économique ... - Casablanca, Maroc.
CONTACT
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses...
Date: 2018-04-14 17:50:50
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition juridique groupe d'entreprises / definition responsabilite sociale de l'entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition du groupe d'entreprise
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-06-24 05:38:15
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ...
Responsabilité civile: Définition du préjudice
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
II- Le dommage
La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Le développement durable, c'est quoi - associatheque.fr
Définition et objectifs
Bon à savoir
Le développement durable est ainsi succinctement défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
L'objectif du développement durable est de redéfinir un schéma de croissance équilibrée, qui prenne en compte le développement économique, le...
Site :
https://www.associatheque.fr
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'immobilier d'entreprise / definition cycle d'exploitation d'une entreprise commerciale / responsabilite sociale de l'entreprise article
Offre de Formation RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET ...
o Responsables et salariés d'Entreprises privées
o Responsables de collectivités territoriales
o Chargé(e)s de prévention
o Représentants du personnel (CHSCT, DP)
Objectifs :
o Inscrire la structure dans une démarche concrète de développement
durable.
o Mesurer et maîtriser l'impact environnemental de l'activité.
Programme :
o Enjeux humaines, environnementaux, sociaux et économiques
o Définition et...
Site :
https://www.energierecrute.com
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