Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'environnement 2014
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Qualité de l'eau potable en France | Dossier
Quelle est la qualité de l'eau potable en France ? S'est-elle améliorée ? La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a transposé en droit français la directive européenne de 2000 (le but de cette dernière était de parvenir à un « bon état écologique et chimique » des eaux). La loi refusait pourtant de s'attaquer aux pollutions agricoles de l'eau par les nitrates et les...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement eau
Prix Entreprises et Environnement - oree.org
Prix Entreprises et Environnement
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a confié à l'association ORÉE le secrétariat de l'édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.
Toutes les informations et les dossiers de candidatures en cliquant ici
Contact secrétariat des Prix :
Cécile Couteau - prix-ee@oree.org - 01 48 24 04 00
Créés en 1987, les Prix Entreprises & Environnement récompensent chaque année des entreprises ayant à leur actif des réalisations remarquables dans les domaines de l'environnement, de la...
Date: 2017-06-24 05:49:18
Site :
http://www.oree.org
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / dossier le developpement durable et l'entreprise
D3E - Encyclo-ecolo.com - l'encyclopédie écologique
http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingPartnerOrigin=FP
Le gaspillage DEE en 2012 dans le monde
Les Etats-Unis sont les champions toutes catégories du gaspillage électronique, avec 29,78 kg de gaspillage électronique ( « e-waste » ) par personne en 2012, 31,71kg d'appareils électroniques par habitant mis sur le marché au même moment, et 9,4 tonnes de gaspillage en...
Site :
https://www.encyclo-ecolo.com
Le ministre - Biographie de Monsieur David Heurtel
Perfectionnement en Gestion de projet et performance organisationnelle, UQÀM, École des sciences de la gestion (2012)
Formation en communication stratégique, Northwestern University, Kellogg School of Management (2001)
Formation...
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable
Grenelle Environnement — Wikipédia
Le Grenelle Environnement a été annoncé le
par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...
Date: 2018-04-14 18:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lauréats des concours de recrutement ... - education.gouv.fr
Personnels
Lauréats des concours de recrutement des maitres des établissements d'enseignement prives des premier et second degrés sous contrat
Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015
NOR : MENF1415632C
circulaire n° 2014-091 du 11-7-2014
MENESR - DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, aux vice-recteurs, aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'environnement 2014 / ministre de l'environnement / ministre de l environnement
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Découverte de gaz au Maroc - Aujourd'hui le Maroc
En moins de deux mois de travaux, le forage de la zone Kamar 1, à Sidi Mokhtar, dans la région d'Essaouira, a déjà donné des résultats, qualifiés par les observateurs d'«exceptionnels ». La société britannique, Longreach Oil & Gas Ltd, a terminé la première phase de ses recherches dans ce gisement, le 8 mai 2014.
Les premières déclarations ayant filtré parlent de découverte...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : ministere de l'eau et d'environnement maroc / ministre de l'environnement 2014 / ministere de l'environnement et de l'eau maroc / ministere de l'eau et environnement maroc / ministere des ressources en eau et de l'environnement
Conférence-débat sous le thème "L'entreprise ... - maroc.ma
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Mardi 21 Octobre 2014
Conférence-débat sous le thème "L'entreprise au coeur de la stratégie du gouvernement"
Synthèse vocale
Chef du gouvernement : Le domaine...
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maroc.ma
Chantier de l’économie sociale
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On vous y attend : 2e Assemblée de l'Aile jeunesse !
Vous étiez présent l'an passé pour la première Assemblée de l'Aile jeunesse du Chantier ? Vous êtes vivement invité à la deuxième ! Vous n'aviez pas pu y participer ? Eh bien, c'est le temps de vous reprendre cette année ! Quand : le mercredi 2 mai 2018 de 17h à 20h Où : Bistro ... Continuer la lecture de On vous y...
Site :
https://chantier.qc.ca
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / role social de l entreprise
Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...
Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe
L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...
Site :
http://veillenanos.fr
Delphine Batho, la ministre française de l'Ecologie perd ...
Publié le 02-07-2013
Modifié le 03-07-2013 à 03:41
Delphine Batho a été démise de ses fonctions, ce mardi 2 juillet, sur proposition du chef du gouvernement. Le président Hollande a mis fin aux fonctions de la ministre pour la remplacer par Philippe Martin. La ministre de l'Ecologie a été sanctionnée pour avoir critiqué le budget alloué à son secteur pour 2014. Ce limogeage est une...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : ministre de l ecologie / ministre ecologie gouvernement hollande / ministre de l'environnement 2014 / ministre de l'environnement / ministre de l environnement
Pierre Arcand - Assemblée nationale du Québec
Fonctions politiques, parlementaires et ministérielles
Réélu député de la circonscription de Mont-Royal aux élections générales du 7 avril 2014
Fonctions actuelles
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes depuis le 11 octobre 2017
Président du Conseil du trésor depuis le 11 octobre 2017
Membre du Comité des priorités et des...
Date: 2018-04-14 22:04:50
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Centrale nucléaire de Flamanville — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Centrale nucléaire de Flamanville
Géolocalisation sur la carte : Manche
Centrale nucléaire de Flamanville
Géolocalisation sur la carte : France
Centrale nucléaire de Flamanville
modifier
La centrale nucléaire de Flamanville est située sur la commune de Flamanville ( Manche ), sur la côte ouest de la péninsule du Cotentin , au pied d'une...
Date: 2017-06-16 20:44:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Editions RGRA
23 juin 2017
Sécurité routière : stabilité de la mortalité en mai 2017
La mortalité reste en baisse sur les 12 derniers mois, mais la situation est fragile. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mai 2017, soit autant qu'en mai 2016.
Lire plus
23 juin 2017
Proposition de...
Site :
http://www.editions-rgra.com
Le retour de l’armée d’Haïti et ses implications économiques
Le retour de l'armée d'Haïti et ses implications économiques
Publié le 2014-06-11 | Le Nouvelliste
Economie -
L'absence d'une armée en Haïti a marqué les esprits depuis 1996. Parallèlement, l'idée du retour d'une force militaire n'est pas un sujet de débat nouveau. Cependant, l'on n'a peut-être jamais été aussi près de concrétiser ce rêve que sous le régime Martelly. En effet, en...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : ministere de l'environnement haiti 2012 / role du ministere de l'environnement en haiti / ministere de l'environnement haiti / ministre de l'environnement haiti / le nom du ministre de l'environnement en haiti
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
ETAP: Toutes les actualités
ETAP acquiert les intérêts de l'entreprises suédoise PA Resources
L'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) a l'honneur d'annoncer l'opération d'aquisition des intérêts de son partenaire Pa Resources sur ses Titres d'hydrocarbures en Tunisie en l'occurrence ses droits et obligations dans quatre Concessions Didon (100%), Douleb (70%), Tamsmida (95%) Sammama (70%) et quatre...
Site :
http://www.etap.com.tn
Liaison Seine-Escaut — Wikipédia
« Dès le commencement du dix-huitième siècle, on comprit combien il serait important, pour les intérêts généraux de la France, d'établir une grande ligne de navigation entre le Nord et le Midi de ce royaume. »
-- B.L. de Rive,
Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la Belgique et d'une partie de la France, 1835 [7]
Le canal Crozat[ modifier | modifier...
Date: 2018-04-14 18:22:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
- Les contribuables domiciliés en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
les agents de l'Etat qui...
Avis — Conseil supérieur pour un développement durable ...
Présentation des priorités du Conseil supérieur pour un développement durable en amont des élections nationales du 14 octobre 2018
20/02/2018
En date du 20 février, le Conseil Supérieur pour un Développement Durable a invité les partis politiques en amont des élections nationales du 14 octobre 2018, à une présentation d'idées directrices qui devraient guider la politique des années...
Date: 2018-04-13 19:32:09
Site :
http://csdd.public.lu
Thèmes liés : conseil national du developpement durable / conseil en developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2017-06-24 06:10:34
Site :
http://www.laet.science
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
modifier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2018-04-14 18:46:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / developpement durable economie sociale et solidaire / environnement economique juridique et social des activites professionnelles
Amara Benyounès — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .
Amara Benyounès
Amara Benyounès est un homme politique algérien, né en 1958 à Aïn El...
Date: 2017-06-18 17:37:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement et de la ville algerie / ministere d'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerie
Le Forum politique sur le développement durable débat de ...
Conseil économique et social
Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi
Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales
Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...
Date: 2018-04-14 20:05:42
Site :
un.org
Historique du Développement durable - coeuressonne.fr
Historique du Développement durable
Le développement durable ne se décrète pas, il se construit au quotidien pour et avec les générations présentes et futures. Il doit nous permettre de remettre l'Humain au coeur des projets et de toutes les politiques. Cette notion permet d'interroger les grands enjeux de notre territoire : l'aménagement de notre territoire, l'économie...
Site :
https://www.coeuressonne.fr
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Entreprise de bâtiment travaux, renovation construction ...
Le prêt a taux 0 renforcé
Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 06/08/2014
Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt et les plafonds d'opération, en ciblant les aides sur certaines zones. Mis en place en 2011 pour...
Site :
http://www.eril-travaux.fr
Thèmes liés : ministre de l'environnement 2014
Ministère du Développement durable et des Infrastructures ...
Article - Publié le
23.06.2017 (10:10)
À l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville. [...]
Communiqué - Publié le
22.06.2017 (13:07)
Suite au vote unanime de la Chambre...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / projet loi developpement durable / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Archives de l'État à Namur - Archives de l'État en Belgique
Archives de l'État en Belgique
Notre mémoire à tous !
Archives de l'État à Namur
T : +32 (0)81 65 41 98
F : /
archives.namur@arch.be
Heures d'ouverture :
Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30 (Les documents commandés en salle de lecture sont distribués à 9h15, 10h15, 11h15, 13h15, 14h15 et 15h15).
Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de...
Site :
http://arch.arch.be
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / ministre de l'environnement france 2015 / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Madagascar .:. Sustainable Development Knowledge Platform
Madagascar
I. Contexte
Avec la disposition d'une Charte de l'Environnement depuis les années 70 et de ses implications techniques et institutionnelles et la mise en oeuvre de l'Agenda 21 avec ses 8 Objectifs Millénaire de Développement (OMD), la notion de développement durable s'est imposée petit à petit dans les politiques et stratégies nationales à Madagascar. L'Agenda 2030 dont...
Site :
https://sustainabledevelopment.un.org
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise
Séminaire International - Agence Française pour le ...
Etienne Gangneron : Président de l'Agence BIO
Agriculteur bio depuis plus de 20 ans à Vasselay dans le Cher, Etienne Gangneron est membre du Conseil d'Administration de l'Agence BIO depuis sa création en 2001. Il en a été élu président le 26 mars 2013.
Président de la Chambre d'Agriculture du Cher, membre du Conseil d'administration de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture...
Site :
http://www.agencebio.org
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste
Barneoud Muriel
Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste
"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"
Barneoud Muriel
Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...
Site :
https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr
Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme
En marge de la participation l'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie au salon des vacances et voyages à Berne , Monsieur Rzig Ouslati le Directeur Général de l'ONTH a accueilli au stand de l'Office Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de Tunisie à Berne.
Se basant sur les résultats des analyses faite par son laboratoire sur des échantillons prélevés du forage et...
Site :
http://www.thermalisme.nat.tn
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-06-16 16:41:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plus de 400 GIEE qui s'engagent dans l'agro-écologie ...
Rendus possibles par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent d'accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s'engagent collectivement dans l'amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations....
Date: 2017-06-24 12:10:38
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cours economie de l'environnement et du developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable pdf / developpement durable et gestion de l'eau / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Nos conférences | ILERI
Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS
Les Etats-Unis et le Moyen-Orient
L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...
Site :
http://www.ileri.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Pisciculture | Ministère de la Transition écologique et ...
Les tendances de production et de consommation du secteur piscicole
La salmoniculture
La truite arc-en-ciel est l'espèce la plus produite avec plus de 32 000 tonnes (voir encadré ci-dessous, extrait du recensement 2007). Les 374 entreprises selon l'enquête 2013 sont de toutes tailles mais le secteur est très concentré : ainsi selon le recensement 2007, les 19 entreprises qui réalisaient...
Date: 2017-06-23 16:19:07
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Le comité d’honneur - Fondation Chirac
La fondation Chirac > Le comité d'honneur
Le comité d'honneur
Ils sont tous des militants de la paix, du dialogue, du développement. Ils ont tous joué un rôle éminent dans leur pays ou à la tête d'organisations internationales. Ils représentent ensemble la diversité d'expériences et de cultures qui peut donner son équilibre au monde. Ils apportent à la Fondation Chirac un...
Site :
http://www.fondationchirac.eu
Thèmes liés : environnement economie et developpement durable le role de l'universite / exemple d'une strategie de l'entreprise / gestion de l'eau et developpement durable en espagne / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable
Crédit d'impôt développement durable à 30% au 1er ...
Poster sur twitter Poster sur facebook
Poster sur Google+
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, présentait le 30 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il avait alors été fait mention de la réforme du crédit d'impôt développement durable (CIDD). La ministre annonçait un taux unique à 30% pour la...
Date: 2017-06-24 12:13:41
Site :
lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable
MENE1601852C - Ministère de l'Éducation nationale
Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
NOR : MENE1601852C
circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / education a l environnement et au developpement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / environnement social de l'intervention professionnelle