Articles sélectionnés pour le thème : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee
→ 69 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
décret sol - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.
Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ... - verif.com
Une fois que vous avez rempli cette condition indispensable, écrivez-nous un mail à l'adresse
validation-site-web@verif.com en nous communiquant :
- Le SIREN de la société
- L'URL de votre site à intégrer sur Verif.com
- Votre nom ou celui du responsable légal
- Une pièce justificative (pièce d'identité ou extrait KBIS)
- Le ou les liens des pages sur lesquelles sont intégrés les...
Site :
verif.com
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / entreprise agricole a responsabilite limitee
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Vie des entreprises - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Vie des entreprises
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives :
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 parue au JO n° 295 du 21 décembre 2014 (...
Date: 2016-12-06 18:02:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale des entreprises article / environnement social d'une entreprise / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise
Pneu agricole pas cher, chambre à air ... - allpneus.com
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours
L’espace haïtien face au péril de l’environnement et aux ...
Les documents alertant sur l'état désastreux de l'environnement haïtien et les conséquences néfastes y afférentes ne manquent pas. La façon dont les ressources naturelles du pays sont généralement gérées n'est pas de nature à permettre d'inverser la vapeur. Parallèlement, la pression démographique jointe à la détérioration des conditions physico-socio-économiques rendent chaque...
Date: 2018-04-14 18:19:41
Site :
http://www.alterpresse.org
SARL de famille : statut et régime - Droit-finances.net
Avantages et conseils
Définition et impôts
En principe, les sociétés sont assujetties soit à l' impôt sur les sociétés (Sarl classique, société anonyme ), soit à l'impôt sur le revenu ( société en nom collectif ). Dans le premier cas, la responsabilité est limitée aux apports, ce qui constitue un avantage indéniable par rapport à l' entreprise individuelle . Mais les...
Date: 2017-06-23 10:53:16
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...
Les avis rendus
Les avis du comité pour l'économie verte
Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.
Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral
Avis du 11 mai 2017[1]
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...
Date: 2017-06-23 15:49:20
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /
...
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site :
cours-gratuit.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
DANEMARK - fao.org
DANEMARK
Introduction
Bien qu’étant un petit pays, tant en termes de population (5,3 millions) qu’en termes de superficie (43 094 km²), le Danemark a été un des pionniers dans la promotion de l’agriculture biologique et dans la production et commercialisation d’aliments et boissons biologiques. Le développement rapide de la filière durant la majeure partie des années 90 est le...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / le developpement industriel et l'environnement
Surpopulation — Wikipédia
Crise alimentaire de 2011 dans la Corne de l'Afrique , source : USAID .
La plupart des pays ayant un taux de sous-alimentation supérieur à 25 % en 2015 sont en Afrique, en particulier la Zambie : 47,8 %, la République centrafricaine : 47,7 %, la Namibie : 42,3 %, le Tchad : 34,4 %, le Zimbabwe : 33,4 %, Madagascar : 33 %, la Tanzanie : 32,1 %, l' Éthiopie : 32 %, le...
Date: 2017-06-16 19:35:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du developpement durable de l'economie forestiere et de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable
Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...
Sustainable development », expression très mal traduite en français pas « développement durable », est aujourd'hui un concept dévoyé.
Ceci dit, une des définitions qui présente un certain consensus est celle donnée par le Conseil mondial de l'environnement et le développement CMDE en 1987 (Rapport Brundtland : présidé par la ministre norvégienne Gro Harlem...
Site :
ritimo.org
Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...
« Il y a suffisamment de ressources sur cette planète pour répondre aux besoins de tous, mais il n'y en a pas assez s'il s'agit de satisfaire le désir de possession de certains » Gandhi
« Aucun problème ne peut être résolu avec le même niveau de conscience qui l'a créé. » Albert Einstein
La crise écologique globale est la plus importante forme de crise de civilisation que...
Site :
ritimo.org