Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l entreprise
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Bienfaits de la RSE pour l'entreprise / RSE / INDR
Bienfaits de la RSE pour l'entreprise
La responsabilité sociale des entreprises vise l'intégration de considérations sociales, environnementales et de gouvernance dans les structures et dans les processus de prise de décisions des entreprises. Il s'agit de développer des réponses créatives et à valeur ajoutée qui impliquent toutes les parties prenantes de l'entreprise afin de gérer de...
Date: 2017-06-24 07:02:59
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http://www.indr.lu
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L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Guide de l'entrepreneur individuel
La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site :
http://www.entrepreneur-individuel.fr
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La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...
La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : Lydie FLEURY
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Commentaires
Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...
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Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...
Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...
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assurance-professionnelle.be
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Le développement social et durable de l'entreprise - l ...
La recherche de performance dans l'entreprise est une préoccupation permanente qui mobilise toute l'organisation et qui constitue toute l'essence de celle-ci. Pas d'entreprise sans résultats ! Mais quels résultats retenir pour juger de la bonne performance ?
Les résultats financiers et économiques semblent être incontestablement les indicateurs pertinents. Il ne s'agit pourtant que d'un...
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Comment créer une Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ...
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en optant pour l'AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée), un dispositif se situant à mi-chemin entre le régime Auto-Entrepreneur et l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).
Comment opter pour l'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée ?
Si vous optez...
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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
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Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.
Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...
Date: 2018-04-14 17:04:23
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CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Date: 2017-06-24 04:36:49
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La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Sommaire
Accident du travail ou...
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Gouvernance - Stratégie - AMICE
Gouvernance d'entreprise
La gouvernance d'entreprise se définit notamment comme l'ensemble des processus, coutumes, politiques, lois et institutions influant sur la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et/ou contrôlée. Pour les assureurs mutuels et coopératifs, les attentes en matière de gouvernance s'expriment dans trois grands axes:
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Définitions - sirene.fr
Siret
Activité principale exercée (APE)
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par décret.
L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise...
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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
01/09/2017
La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...
Date: 2018-04-14 17:04:24
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Responsabilité sociétale des entreprises - Les Petites ...
Blog , Introduction aux partenariats solidaires 1 Commentaire
Innovation ou empreinte sociale, citoyenneté, création de valeur, engagement sociétal... Les concepts se sont multipliés ces dernières années pour caractériser la participation active des entreprises à la société. Politiques publiques et normes semblent pourtant s'être accordées autour d'une notion : la responsabilité...
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entreprise citoyenne - Définition - français - fr.glosbe.com
traduction "entreprise citoyenne", Dictionnaire français-français en ligne
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Exemple de phrases avec "entreprise citoyenne", mémoire de traduction
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La responsabilité d'entreprise citoyenne La responsabilité d'entreprise citoyenne de Weyerhaeuser incombe aux employés de tous les niveaux.
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Le Bureau du financement du développement du Département a aussi...
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Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Entreprise — Wikipédia
La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).
Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...
Date: 2018-04-13 07:43:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) | TRILUX
Responsabilité
Responsabilité entrepreneuriale
La responsabilité entrepreneuriale a de nombreuses facettes : chez TRILUX, elle englobe tout autant les produits, les rapports avec les collaborateurs et les fournisseurs que les relations particulières entretenues avec Arnsberg, le site de l'entreprise.
Un acteur mondial, régionalement enraciné
TRILUX s'engage pour le projet...
Site :
https://www.trilux.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
L'importance de la stratégie d'entreprise - dormirenfrance.fr
Parlons un peu de stratégie. Un grand nombre de sociétés avec lesquelles nous travaillons passent trop de temps en mettant l'accent sur la tactique et l'exécution et pas assez de temps à déterminer vraiment ce que leur stratégie d'ensemble est comme une entreprise et l'impact sur les dépenses de suffisamment de temps au niveau stratégique peut réellement avoir un impact sur un retard...
Site :
http://www.dormirenfrance.fr
Thèmes liés : strategie globale de l'entreprise et la strategie marketing / strategie marketing au niveau de l'entreprise / strategie commerciale de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / definition de la strategie de l'entreprise
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST
André Benayoun Maître de Conférences en droit privé
Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / role social de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise
Responsabilité Sociétale des Entreprises : Une démarche volontaire sur l ...
Posté le 14 février 2018 à 17h15
Responsabilité Sociétale des Entreprises : Une démarche volontaire sur l'animation interne de la RSE
RSE
Alors que de nombreuses questions se posent sur une modification ou non de l'objet social de l'entreprise dans le cadre du projet de loi PACTE, le Medef démontre à travers un événement original organisé ce soir que les entreprises se montrent...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
Responsabilité et Principe de Précaution, Concepts de la RSE
Tandis que le premier terme ne suppose aucune obligation, en cas de non-respect des obligations, le second implique une sanction. Ainsi, deux visions concurrentes de la responsabilité des entreprises se font face. D'une part la RSE comme obligation contraignante et d'autre part la RSE comme engagement volontaire. Cette ambivalence est au coeur des débats sur la Responsabilité Sociale de...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils ...
EXPLOITATION EN NOM PROPRE OU SOCI�?T�? ?
Dernière mise à jour
le 18/01/2013
En 2010, 74% des créateurs d'entreprise avaient choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle, un chiffre à relativiser puisque 58% étaient sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Depuis, l'institution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a permis de sécuriser...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir
Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir
Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire
Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / exemple d'une strategie de l'entreprise
Responsabilité sociale — Wikipédia
Exemples[ modifier | modifier le code ]
Par exemple, le groupe Monoprix s'est engagé dans l'insertion de personnes handicapées, en augmentant de 20 % le nombre d'embauches correspondantes en 2008 ( http://www.indicerh.net/article.php?sid=4840 ). L'UE demande parmi ses critères d'éligibilité aux subventions qu'hommes et femmes aient les mêmes chances d'accès au travail et un même salaire...
Date: 2017-06-09 12:05:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction finance au sein d’une entreprise : enjeux et ...
La fonction finance au sein d'une entreprise : enjeux et perspectives
Publié le mardi 9 avril 2013
7.2/10
Il est difficile d'évaluer une entreprise sans prendre en considération son aspect financier. En effet, elle évolue dans un espace financier qui l'oblige à fonctionner en tenant compte de certains besoins financiers et sous certaines contraintes financières.
L'entreprise de...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise / strategie generale de l entreprise / exemple de strategie de developpement d'une entreprise
Les formes juridiques - ULAM
La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d'exercer une activité économique en Suisse et de fonder une entreprise à cette fin.
Néanmoins, deux conditions doivent être remplies, à savoir :
l'obtention d'une autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante ou...
Date: 2018-04-14 17:42:25
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Responsabilité sociétale (de l’entreprise) - Définition du ...
Glossaire R
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Parfois nommée : responsabilité d'entreprise, responsabilité institutionnelle, responsabilité sociale, responsabilité sociétale (RSE) ou responsabilité vis-à-vis de la communauté. Le nombre d'expressions utilisées pour décrire ce comportement institutionnel est en lui-même révélateur d'une perception encore hétérogène et imprécise de la part des entreprises....
Site :
http://www.e-marketing.fr
Entreprise individuelle : quelles particularités - Jurifiable
Entreprise individuelle : définition
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. On parle aussi d'entreprise « en nom propre ».
Entreprise individuelle s'oppose à société. L'entreprise individuelle et la société sont les deux seules formes juridiques que peut prendre une entreprise.
Principale différence entre une entreprise...
Date: 2018-04-14 17:00:35
Site :
https://www.jurifiable.com
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
André Benayoun Maître de Conférences en droit privé
Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...
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huffingtonpost.fr
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Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2018-04-14 17:02:16
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Bienvenue dans l'espace dédié à la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
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L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
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Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
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d'assurer...
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Date: 2017-06-23 18:36:01
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Definition de l'Investissement Socialement Responsable ...
Qu'est ce que l'Investissement Socialement Responsable?
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Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
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Obs. par O. Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
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La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...
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Le Mardi 6 décembre 2016
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...
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Partie prenante — Wikipédia
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
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La responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ...
Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre
Le 11 décembre, Nicolas Hulot , a annoncé l'intention du gouvernement de modifier le Code civil (Art. 1833 : « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ») dans le but d'amender l'objet social des entreprises.
S'il reprend le texte proposé par Emmanuel Macron quand il était ministre de...
Site :
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Directeur du développement durable : un manager sur tous ...
Accueil / Manager / Directeur du développement durable : un manager sur tous les fronts
Directeur du développement durable : un manager sur tous les fronts
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 17 septembre 2015 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 4 avril 2018 à 17 h 06 min)
Le développement durable est devenu un enjeu majeur pour l'entreprise confrontée à de multiples...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
La performance de l’entreprise - sabbar.fr
Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.
Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle minimise les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.
Comment mesurer la performance...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
La responsabilité sociale d’entreprise - L'encyclopédie du ...
La force de cette seconde acception est en particulier au coeur des débats internationaux sur la RSE et oppose généralement les tenants des engagements volontaires (milieux d'affaires) qui ne veulent pas entendre parler de sanctions et les tenants d'obligations contraignantes (ONG) qui souhaitent assortir de sanctions la non-exécution de ces obligations.
Des responsabilités respectives...
Date: 2017-06-24 06:56:01
Site :
http://www.encyclopedie-dd.org