Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l entreprise
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SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
Master RSE: droit et management d’entreprise | Université ...
Master IES- Responsabilité Sociale et Environnementale
Objectifs du Master
Les enjeux de la responsabilité sociale et environnementale imprègnent aujourd'hui de manière irréversible le monde de l'entreprise et des organisations publiques sous la pression à la fois des revendications citoyennes et des consommateurs. Cet impératif catégorique s'immisce dans toutes les fonctions de...
S'engager en RSE - Entreprises Pays de la Loire
S'engager en RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises
Découvrez la plateforme régionale pour la RSE
PRESENTATION
Plateforme régionale RSE
La responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait l'objet d'un foisonnement d'initiatives dans notre région, montrant l'importance de l'enjeu pour les entreprises et les territoires et l'engagement de nombreux acteurs en Pays de la...
Date: 2018-04-14 17:14:52
Site :
http://entreprisespaysdelaloire.fr
Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / demarche rse en entreprise / engagement rse des entreprises / charte d'engagement rse / responsabilite societale de l'entreprise
Comment intégrer des critères RSE dans la rémunération ...
Comment intégrer des critères RSE dans la rémunération variable ?
Fabrice Mazoir, le 12 juin 2012
L'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) vient de publier, en partenariat avec PwC, le premier état des lieux en France sur l'intégration par les entreprises françaises de critères RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) dans la rémunération variable...
Site :
blogdumoderateur.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale d entreprise rse
Théoricien : HENRI FAYOL .. Tout sur l'entreprise ...
PERFORMANCEZOOM : ZOOM sur les système de mesure de la performance des entreprises
...Nous collectons pour vous les meilleures informations financières !
HENRI FAYOL (1841 - 1926)
Fils d'une famille française bourgeoise, Henry Fayol a intégré l'Ecole des Mines de Saint Etienne à l'âge de 16 ans....
Site :
http://www.performancezoom.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'entreprise selon l'approche economique / service recherche et developpement d'une entreprise / definition certification d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise
Théoricien : HENRI FAYOL .. Tout sur l'entreprise ...
PERFORMANCEZOOM : ZOOM sur les système de mesure de la performance des entreprises
...Nous collectons pour vous les meilleures informations financières !
HENRI FAYOL (1841 - 1926)
Fils d'une famille française bourgeoise, Henry Fayol a intégré l'Ecole des Mines de Saint Etienne à l'âge de 16 ans....
Site :
http://performancezoom.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise
Métiers de l'Expertise comptable - futurexpert.com
Les métiers d'avenir
... en cabinet, en entreprise
L'expertise comptable vous ouvre tous les horizons de la finance, de la comptabilité, de l'audit et de la gestion
C'est LE passeport pour être expert-comptable ou auditeur mais aussi, directeur financier ou contrôleur de gestion.
Le diplôme d'expertise comptable est un sésame pour une carrière professionnelle en France, à...
Site :
http://www.futurexpert.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / croissance et developpement de l'entreprise
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l'UE ...
Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?
Une entreprise est considérée comme socialement responsable lorsqu'elle se donne, dans le cadre de ses activités quotidiennes, des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux que ceux prévus par la loi. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) se retrouve dans différents aspects:
la stratégie Europe 2020 (en particulier les compétences nouvelles et l'emploi, la jeunesse et le développement local);
le respect des droits de l'homme dans les entreprises;
la communication des activités menées en matière de RSE;
les marchés publics socialement responsables.
La...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale des entreprises (rse) / rse responsabilite sociale et environnementale des entreprises / rse responsabilite sociale entreprises
Avez-vous une « culture d'entreprise » gagnante? – JPL ...
Les entreprises qui ont une forte croissance, année après année, ont su implanter une « culture d'entreprise » forte et profonde qui leur permet de se développer et de se démarquer de la concurrence dans le but d'atteindre leurs objectifs.
Que veut-on dire par « culture d'entreprise »? C'est l'ensemble des règles, des principes, des codes de conduite et des valeurs sur lesquels toutes...
Site :
http://jeanpierrelauzier.com
Thèmes liés : definition de la culture d entreprise / definition de valeur d'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition de la culture de l entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Audit — Wikipédia
Enjeux de l'audit[ modifier | modifier le code ]
L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système observé satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.
Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques associés dans...
Date: 2017-06-21 08:34:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise individuelle — Wikipédia
Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale , bien qu'elle soit parfois inscrite au répertoire des métiers (pour les artisans) ou au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants et industriels). Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n'a aucun salarié .
Sommaire
Entreprise individuelle...
Date: 2018-04-13 07:47:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise
Chapitre 2 : La gérance de la SARL - prosocietes.com
En cas de pluralité de gérants, les statuts organisent généralement une répartition des tâches entre les cogérants.
Dans ce cas, les gérants doivent respecter cette organisation.
En l'absence de telles dispositions statutaires, chaque gérant peut agir séparément.
2. Rapports avec les tiers
a) Règle générale
La situation où il...
Date: 2003-08-28 10:35:20
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site :
http://www.univ-paris1.fr
Les structures des organisations - COURS DROIT BTS Droit ...
PLAN: Les structures des organisations
Les organisations à but lucratif.
Les deux principaux types d'organisations à but lucratif.
L'entreprise individuelle.
Les organisations sans but lucratif.
Les associations.
Des activités économiques dans une structure non lucrative.
Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes.
Enseignement et formation pédagogiques
SYNTHESE: Les...
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / cours economie d'entreprise bts 1ere annee / cours d'economie d'entreprise bts 2 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee
Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.
Qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur ...
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
Publié le 03 novembre 2011
ISR / RSE
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
La Commission européenne a présenté le 25 octobre dernier sa stratégie sur la Responsabilité sociale des entreprises, assortie d'un plan d'action pour la période 2011-2014. Ce texte montre que les autorités européennes...
Site :
novethic.fr
ECOLOGIE-MANAGERIALE
Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail
Menu
Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle
Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.
Une synthèse...
Site :
http://ecologie-manageriale.fr
Un exemple d'engagement RSE avec Expanscience
Email de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
Quand l'on parle de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE), cela reste souvent très abstrait pour le consommateur. Pourtant les démarches dites de RSE peuvent recouvrir des réalités très concrètes. Pour preuve, le plan d'action 2015 des Laboratoires Expanscience, qui englobe un spectre d'actions très variées.
Une...
Site :
https://www.consoglobe.com
Colloque « RSE et emploi ? » des « Enfants des Possibles ...
Description
*** Des billets seront disponibles à la porte en espèce seulement ***
Le colloque annuel des « Enfants des Possibles en Relations Industrielles » regroupe des intervenantes et des intervenants des milieux académiques, professionnels, communautaires et politiques dans l'optique de faire évoluer les idées et les consciences en matière d'emploi en français.
S'insérant au centre...
Site :
https://www.eventbrite.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Actualités « Fondation Agir Contre l'Exclusion
Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE), et EDF ont annoncé ce jeudi 13 octobre, sur le site EDF Paris - Saclay, le lancement opérationnel de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages (FIPA).
Proposée par Gérard Mestrallet,...
Site :
fondationface.org
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / role social de l entreprise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Retour haut de page
L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site :
http://www.justice.gouv.fr
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
La Fête de la RSE approche - Les Paniers de Léa
par Cécile | Juin 6, 2016 | Actus | 0 commentaires
Les Trophées de l'Économie Responsable 2016 ont sélectionné Les Paniers de Léa aux côtés de 10 autres entreprises de la région Hauts de France ! Verdict et remise des prix mercredi 29 juin 2016 lors d'une soirée dynamique et interactive tournée vers la RSE !
Organisés par le Réseau Alliances depuis 22 ans, les Trophées de l'Économie Responsable récompensent les entreprises engagées dans une « démarche RSE gagnante« . Pour cette édition, Les Paniers de Léa figure parmi les 11 entreprises de la...
Site :
lespaniersdelea.com
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / l'environnement social de l'entreprise integre / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
Définition / RSE / INDR
Brochures INDR
Définition
La RSE* - responsabilité sociale des entreprises - est une démarche volontaire de conduite des affaires des entreprises, qui reflète la contribution des entreprises au développement durable lequel est défini comme "le développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres...
Date: 2017-06-24 06:50:33
Site :
http://www.indr.lu
Installations électriques et RGIE (Service public fédéral Emploi)
L'organisme agréé doit-il contrôler si l'employeur a pris les mesures de prévention sur base de l'analyse des risques pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'électricité?
Que se passe-t-il si des travailleurs de différents employeurs utilisent la même installation électrique sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail voisins?
Dans ce cas...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite employeur entreprise / responsabilite d'entreprise metro / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Devenir consultant - LCA Performances Ltd Formation
Formation consultant indépendant
Cette formation de consultant indépendant transfère un dispositif opérationnel de compétences à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de...
Date: 2017-06-18 13:00:47
Site :
http://www.lca-performances.com
Entreprise socialement responsable : actions | BDC.ca
Soyez bon citoyen corporatif à travers des valeurs commerciales socialement responsables
Partager
Courir le marathon de Montréal et prendre deux semaines sur son temps de vacances pour aller aider des agriculteurs au Mali, voilà ce que Jean Gattuso a entre autres fait pour aider les Industries Lassonde à être, dit-il, un «bon citoyen corporatif».
Le grand patron de ce fleuron québécois,...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Bilan social vs Bilan sociétal : externalisation pôle social
Bilan social vs Bilan sociétal : externalisation pôle social
Bilan social vs Bilan sociétal : externalisation pôle social
Différence entre le bilan social et le bilan sociétal
Qu'est-ce que le bilan sociétal ?
Conçu par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants et Acteurs de l'Economie Sociale) dans les années 90, le bilan sociétal vise à « permettre aux entreprises de prendre en compte et évaluer la mise en pratique de leurs valeurs autres que financière : citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques. »
Le bilan sociétal est un outil participatif pour l'amélioration des parties.
Les préoccupations du bilan...
Site :
ruedelapaye.com
Le contrôle de gestion et la stratégie de l’entreprise
Le contrôle de gestion et la stratégie de l'entreprise
By 6 April 2011
II - Le système de contrôle de gestion: un outil de dialogue :
Les règles du contrôle doivent être raisonnables et connues de tous.
Néanmoins, le contrôle ne peut servir effectivement à mieux gérer et non à créer des conflits et des blocages entre contrôleurs et contrôlés que si les principes suivant...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : relation entre controle gestion et strategie entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifier vos talents
o Etablissement de reporting projet ;
o Etablissement de factures mensuelles ;
o Communication des actions à faire en cas d'affectation et désaffectation de collaborateurs sur les projets.
[desc_md] => L'ENTREPRISE : Notre client, référence mondiale du conseil et des technologies, accompagne les plus grandes entreprises et administrations dans toutes les phases de leur transformation, de la...
Site :
http://mozaikrh.com
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
Entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprise individuelle dans laquelle l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
#JobsForAll – Mozaik RH : Diversifier vos talents
o Etablissement de reporting projet ;
o Etablissement de factures mensuelles ;
o Communication des actions à faire en cas d'affectation et désaffectation de collaborateurs sur les projets.
[desc_md] => L'ENTREPRISE : Notre client, référence mondiale du conseil et des technologies, accompagne les plus grandes entreprises et administrations dans toutes les phases de leur transformation, de la...
Site :
http://mozaikrh.com
Nos actions - Apprentis d'Auteuil
Nos actions
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Parce que la formation professionnelle et l'insertion sont les clés pour la réussite des jeunes, notamment dans une période de précarité de l'emploi, Apprentis d'Auteuil propose des dispositifs adaptés pour répondre aux besoins de chacun.
Les formations professionnelles en lycée
Apprentis d'Auteuil propose aux jeunes une scolarité au sein de ses...
Site :
http://www.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / actions d'une entreprise en faveur du developpement durable / actions d une entreprise en faveur du developpement durable / responsabilite du chef d'entreprise
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
Principaux inconvénients
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille de l'activité et des besoins en capitaux de la société.
Attention ! Si le montant du capital social de départ n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, la responsabilité personnelle du gérant pourrait être engagée.
Les apports...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527
Employés
I
Avec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.
La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...
Date: 2018-04-15 00:00:29
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
L’action économique des communautés de communes et d ...
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies économiques, domaines d'intervention,...
Site :
http://www.adcf.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-14 01:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises ...
Accueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 mai 2013 · 6 commentaires pour
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : definition communication d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus, formation.
Assurance
Actuaire
Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-14 22:25:49
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Ministère ...
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.
A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...
Date: 2018-04-14 22:58:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
--| Chapitre 2 : Les fonds de garantie
Introduction
La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquences des actes et d'être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable...
Date: 2016-03-16 19:11:58
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile chef entreprise
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite penale d'une entreprise
Article : Modéliser la performance de l'entreprise ...
Modéliser la performance de l'entreprise
Jean Luc Monsempès
Pourquoi aller chercher ailleurs ce qui existe déjà dans votre entreprise ? Et si les ressources dont vous avez besoin pour assurer votre développement existaient déjà, ou potentiellement au sein de votre entreprise ? Et si vous pouviez cartographier votre plus grand capital, celui de la performance de vos ressources humaines :...