Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l entreprise
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Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Responsabilité Sociale et Environnementale de L'Entreprise ...
Livres
books.google.fr - En proposant des études de cas empiriques et une approche résolument pluridisciplinaire, les auteurs retracent l'évolution historique du concept...
Site :
https://books.google.com
Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale des entreprises (rse) / rse responsabilite sociale et environnementale des entreprises
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise
Responsabilité d'entreprise
Rapport 2016-2017
Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.
Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017
Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...
Site :
bcv.ch
Enjeux de développement durable : Entreprises Québec
Conditions de travail
Des conditions de travail appréciées par vos employés augmenteront leur productivité et leur motivation et, du même coup, favoriseront leur rétention. Offrir de bonnes conditions de travail vous permettra aussi d'attirer de la main-d'oeuvre. Dépassez les normes et implantez des mesures pour améliorer le travail d'équipe, augmenter les avantages sociaux, reconnaître...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Enjeux de développement durable : Entreprises Québec
Conditions de travail
Des conditions de travail appréciées par vos employés augmenteront leur productivité et leur motivation et, du même coup, favoriseront leur rétention. Offrir de bonnes conditions de travail vous permettra aussi d'attirer de la main-d'oeuvre. Dépassez les normes et implantez des mesures pour améliorer le travail d'équipe, augmenter les avantages sociaux, reconnaître...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Méthodologie de l’audit social - tifawt.com
Accueil » Cours d'économie général » Méthodologie de l'audit social
Màj le
1 Commentaire
Méthodologie de l'audit social
La méthodologie de l'audit social prend en compte la spécificité du domaine étudié. La démarche de l'auditeur, comporte en particulier une enquête préliminaire. Elle s'achève par la remise d'un rapport d'audit.
Caractéristiques de l'audit social :
La...
Site :
http://www.tifawt.com
Vol dans l'entreprise : l’employeur est-il responsable ...
posez vos questions ici !
Vol dans l'entreprise : l'employeur est-il responsable ?
Le principe veut que le salarié qui est victime de vol d'un objet personnel (argent, carte bleue, téléphone portable,...) sur son lieu de travail, puisse se retourner contre son employeur. Mais l'employeur peut, dans certains cas, se libérer de sa responsabilité.
Le principe de la responsabilité de...
Site :
http://www.cfdt-fidelia.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite employeur entreprise
Rappels : valeur ajoutée, entreprise - la logique de la ...
Rappels
Valeur ajoutée et valeur ajoutée directe
-> « [...]la valeur ajoutée mesure la contribution de l'entreprise (ou de la branche ou du secteur) à la production intérieure brute (PIB). Par ses propriétés (additive, consolidable, etc.) elle représente sans doute la meilleure caractéristique qui soit de l'importance d'une entreprise et de son évolution : elle permet en effet de...
Site :
http://www.vadway.com
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-06-16 16:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...
Ce master 2 apporte une double compétence en droit social et en gestion des ressources humaines. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d'agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et sociaux liés à la...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et grh / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Développement durable - Gouvernance - Gestion des risques ...
Code de déontologie Politique contre le harcèlement à l'attention des sous-traitants en mission sur un site EMC
Gestion des risques
Le Conseil d'administration d'EMC a la responsabilité finale de la supervision de la gestion des risques. Le Conseil évalue régulièrement notre profil de risque lorsqu'il examine notre stratégie et notre plan prévisionnel d'activité, de même que lorsqu'il...
Site :
https://suisse.emc.com
INDR – Institut national pour le développement durable et ...
Cycle de formations pour 2018 :
RSE et Evaluation ESR - Introduction au Guide ESR « Entreprise socialement responsable » - 27/06/2018
RSE et Stratégie -...
Site :
http://indr.lu
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
"Le dialogue social doit être au service de l’efficacité ...
Accueil "Le dialogue social doit être au service de l'efficacité opérationnelle de l'entreprise"
"Le dialogue social doit être au service de l'efficacité opérationnelle de l'entreprise"
Jean-François Pilliard, président de la chaire "Dialogue social et compétitivité des entreprises" de l'ESCP Europe
"Le dialogue social doit être au service de l'efficacité opérationnelle de...
Date: 2018-04-14 22:10:15
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise renault / l environnement social de l entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-06-22 07:29:15
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https://fr.wikipedia.org
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Concernant le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu'une réunion du CE puisse se tenir, et donc délibérer valablement, vous dites que même le règlement intérieur du CE ne peut prévoir de quorum. Existe-t-il une jurisprudence en ce sens, car notre règlement intérieur définit un quorum, à l'image de bon nombre de règlements intérieurs que j'ai pu consulter ?
En outre, quelle...
Site :
http://www.mot-tech.com
Thèmes liés : secretaire du comite d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition simple comite d'entreprise / definition membre du comite d'entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire
1
Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise
Responsable Développement Durable : Fiche Métier
Responsable développement d...
Fonctions
Le responsable en développement durable conçoit donc une stratégie globale et fixe des objectifs précis. Il effectue des veilles réglementaires et techniques pour s'assurer que l'action de l'entreprise est bien en conformité avec la réglementation en vigueur.
Sa vision et son action sont transversales. Le développement durable s'applique à tous les domaines : achats, recherche et développement, ressources humaines, production ; l'objectif étant d'engager une gestion durable à tous les...
Site :
https://www.orientation.com
ETAP: Toutes les actualités
ETAP acquiert les intérêts de l'entreprises suédoise PA Resources
L'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) a l'honneur d'annoncer l'opération d'aquisition des intérêts de son partenaire Pa Resources sur ses Titres d'hydrocarbures en Tunisie en l'occurrence ses droits et obligations dans quatre Concessions Didon (100%), Douleb (70%), Tamsmida (95%) Sammama (70%) et quatre...
Site :
http://www.etap.com.tn
Créer une entreprise : choisir la forme juridique
Choisir la forme juridique pour son entreprise
Vous préférez travailler seul(e)
Il existe trois structures juridiques vous permettant de conserver seul(e) la maîtrise de votre entreprise. Elles sont soumises à différentes modalités de constitution, et correspondent à différents régimes de...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l entreprise
RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...
Afficher les dernières actualités
RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner
58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04
L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...
Formation sur la strategie d'entreprise et le management ...
Formation sur la stratégie d'entreprise et le management stratégique pour débutant
PARTIE II Concevoir la stratégie
Cette partie est consacrée à la formulation de la stratégie, c'est-à-dire aux éléments dont il faut tenir compte lorsqu'on fait l'analyse de la situation stratégique d'une organisation. Cette partie repose sur les développements de la première partie, notamment sur...
Site :
cours-gratuit.com
De la gestion des compétences au management par les compétences - e-rh.org
Accueil Documents Compétences De la gestion des compétences au management par les compétences
De la gestion des compétences au management par les compétences
La gestion des compétences
Identifier les compétences
Comme vu précédemment (ici) , il ne peut exister une liste universelle de compétences utilisables dans tous les secteurs d'activité, dans toutes les cultures, dans toutes les...
Site :
http://www.e-rh.org
Cours complet de marketing - Intro
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...
Site :
http://marketing.thus.ch
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-06-24 04:37:46
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Gouvernance de l'entreprise | Crédit Agricole
Gouvernance de l'entreprise
Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s'inspirant à la fois de l'héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.
La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s'appuie ainsi...
RSE et politique sociale : les salariés au cœur de la ...
La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) est encore aujourd'hui trop souvent assimilée à des préoccupations environnementales, surtout pour les petites entreprises, malgré une prise de conscience assez spectaculaire ces dernières années. Elle représente pourtant une occasion unique pour l'entreprise de revisiter sa politique sociale et managériale: la RSE permet clairement...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
L’Entreprise publique économique (EPE/SPA) et le Code des ...
- 2014/02/09 Classé dans : Actualités diverses
L'EPE/SPA et le Code des marches publics 'version' 2013
/ Hamid HAMIDI (*)
A lire l'article 2 du code des marchés publics modifié et complété (CMP nouveau texte, Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013), il...
Site :
http://www.hamidi-hamid.com
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://www.contribution-economique-territoriale.c ...
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition de valeur d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise
Limiter sa responsabilité financière - Juridique | bettr ...
mer, 20/07/2016 - 15:44 Par bettr Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 3 minutes
Entreprendre tout en limitant sa responsabilité financière est un point crucial pour de nombreux porteurs de projet de création d'entreprise. Le choix du statut juridique est déterminant, cette décision ayant de multiples conséquences au regard de l'aspect financier d'une entreprise individuelle ou d'une...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Thèmes liés : responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite civile de l'entreprise
Entreprise individuelle — Wikipédia
Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
15 juin...
Date: 2017-06-23 19:12:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Malfaçons : quelle est la responsabilité du sous-traitant ...
» Malfaçons : quelle est la responsabilité du sous-traitant de l'entreprise avec laquelle le devis a été signé ?
Malfaçons : quelle est la responsabilité du sous-traitant de l'entreprise avec laquelle le devis a été signé ?
Le 19/02/2013 à 17h24
Dans le cadre d'une rénovation de montée d'escalier intérieure, nous avons signé un devis avec une société. L'entrepreneur a...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Concept de responsabilité sociale - cneec.com.cn
ACCUEIL > Responsabilité sociale > Concept de responsabilité sociale
Concept de responsabilité sociale
La responsabilité sociale est une importante manifestation de la culture d'entreprise. CNEEC met une grande importance aux attentes de la société, et insiste sur une économie des ressources, une protection de l'environnement et un développement harmonieux tout en dégageant une rentabilité économique nécessaire pour assurer l'avenir de notre entreprise.
Du point de vue de la responsabilité du marché, CNEEC veille à promouvoir ses activités et renforcer sa compétitivité,...
Date: 2016-05-09 04:52:50
Site :
http://www.cneec.com.cn
Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Le succès grandissant de la philanthropie (CHRONIQUE)
Le lancement par Alexandre Mars de sa fondation Epic en Belgique est une occasion de se pencher sur le phénomène du succès grandissant de la philanthropie.
Les premiers philanthropes avaient pour objectif de laisser leur empreinte pour l'éternité. Le financement de collections d'art était le moyen pour eux de se faire connaître comme garant de l'inter-temporalité des réalisations...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite societale de l'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite societale de l entreprise
La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...
Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise
La responsabilité sociale d'entreprise
Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON
Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...
[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ...
3 348
[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ? comment ?
Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Trousse à outils pour traducteurs indépendants - Trëma Translations - English to ...
The translation sales handbook de Luke Spear est un excellent ouvrage pour tout traducteur cherchant à développer son entreprise. Clair et concret, il se concentre sur une part essentielle de notre activité : la vente, ou comment accroître ses revenus en vendant plus et plus cher. À ce titre, le le recommande tout particulièrement aux nouveaux traducteurs, qui éviteront ainsi...
Site :
https://www.trematranslations.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / cours d'economie de l'entreprise pdf / cours responsabilite sociale de l'entreprise pdf / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
La définition de l’Entreprise Générale de Bâtiment – 3 ...
La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - 3 schémas types
La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - et le plus : la particularité d'EGB Delors
EGB Delors > La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - 3 schémas types
L'entreprise Générale de Bâtiment est consultée puis contracte auprès du Maître d'Ouvrage (Le client) un chantier dûment...
Site :
http://www.egbdelors.fr
Thèmes liés : definition entreprise generale de batiment / definition entreprise generale de construction / definition entreprise generale / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise
Lexique - Institutionnel
C
Cas de déblocage anticipé
Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...
Site :
http://www.groupama-es.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
La responsabilité sociale fait son entrée au Maroc
La responsabilité sociale fait son entrée au Maroc
La responsabilité sociale fait son entrée au Maroc
0
Publication : 26 août 2015
Affichages : 1378
À travers la coopération entre l'Organisation arabe pour la responsabilité sociale et Maroc Trophées, cette pratique sera étendue à tous les secteurs d'activité. Objectif : instaurer une démarche qui prône le développement...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
La responsabilité du fait des choses | Aurélien Bamdé
La garde de la chose
Le fait de la chose
Les constantes ayant fait l'objet d'une étude dans des fiches séparées, nous ne nous focaliserons que sur les conditions spéciales de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses.
A) La garde de la chose
La définition de la garde
Que doit-on entendre par la notion de garde ?
A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d'engager...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Présentation De La Stratégie d'Entreprise - Rapports de ...
Présentation De La Stratégie d'Entreprise
Rapports de Stage : Présentation De La Stratégie d'Entreprise. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 4 Décembre 2011 o 2 199 Mots (9 Pages) o 383 Vues
Page 1 sur 9
...
La diversification horizontale, à partir de la clientèle existante (nouveaux produits mais clients ou missions actuels).
Exemple :...
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
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1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.
Quels sont les types d'infractions pénales ?
Les infractions pénales sont...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise