Enjeux du développement durable – Cours - pass-education.fr

Développement durable - Cours - 5ème - Géographie

Qu'est-ce que le développement durable ?

Quels sont les enjeux et les acteurs du développement durable ?

Quels sont les piliers du développement durable ?

 

I.     Introduction

À partir du XIXe siècle et du processus d'industrialisation, l'humanité a connu un enrichissement général. Cependant, cette phase de développement...

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Date: 2018-03-14 06:01:34
Site : http://www.pass-education.fr

Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

?réactioncommentaire

Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

Pour démarrer dans le...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / environnement economique et social de l'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...

(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)

1. Dispositions générales

1.1. Conformité de l'installation

1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.

1.1.2. Contrôles périodiques

L'installation est soumise...

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Date: 2018-04-14 08:28:12
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-06-24 07:04:32
Site : http://www.conso.net

OFA : une société sœur bien branchée - La Presse+

entreprise suspectée de déversements illégaux de terres contaminées

Une société soeur aux administrateurs bien branchés

Vincent Larouche La Presse

Des acteurs de l'industrie de la décontamination soupçonnés par la police d'avoir participé au déversement illégal de milliers de tonnes de terres contaminées dans la nature avaient recruté des personnes proches du monde politique pour...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / strategie commerciale creation d'entreprise / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement

Marketing sportif — Wikipédia

Le sponsoring[ modifier | modifier le code ]

Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...

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Date: 2017-06-16 20:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr

Annexe 1

La démarche stratégique de l'entreprise face à son marché

Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.

Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...

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Date: 2009-10-30 08:50:41
Site : http://unt.unice.fr

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour ...

Stratégie

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour les PME

Veille concurrentielle, protection de son savoir-faire et influence sur son secteur, les trois volets d'une démarche dans laquelle les PME ont tout à gagner

Délaissée par les PME, l'intelligence économique est pourtant un outil stratégique décisif dans un contexte de compétition intense. Une pratique qui permet...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Gestion des ressources humaines et développement durable

Le travail est l'une des meilleures activités d'intégration dans la société, car le marché est avant tout fondé sur des relations humaines. Une main-d'oeuvre diversifiée fait référence à la diversité du personnel composé d'individus d'âge, de sexe, de catégorie d'emploi et d'origines ethniques différents.

Par exemple, l'embauche d'étudiants ou de stagiaires favorise le...

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Site : economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / developpement durable exemple d'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

L'expérimentation du développement durable à Madagascar ...

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Toutes les actions menées dans le cadre d'une gestion durable de l'environnement sont confrontées à la difficile question du passage à l'échelle nationale. Les projets qui promeuvent la gestion communautaire, la valorisation économique, ou la planification participative sont susceptibles de réussir, à condition que l'appui extérieur soit important, localisé et agissant sur le long...

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Site : cairn.info

Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Affiches et panneaux d'exposition sur le développement durable

Vedura propose des panneaux d' exposition sur le développement durable ainsi que des affiches sur toutes les thématiques liées au développement durable. Ils offrent un support pédagogique , ludique, agréable, simple à utiliser et qui peut être exposé seul ou sous la forme d'une exposition complète.

Chaque affiche ou panneau d'exposition sur le développement durable permet d'en...

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Site : http://www.vedura.fr

Malaise au Ministère de l'Environnement et du ...

L'histoire retiendra que c'est le Ministre de l'environnement le plus nul;le plus minable que le sénégal n'a jamais connu;Le président Macky Sall doit prendre ses responsabilités sinon tous les exploitants forestiers et leurs familles vont le sanctionner sévérement aux locales de 2014:Aly Haidar est mauvais;c'est un RACISTE car dés son arrivée à la téte de ce ministére il a enlevé le...

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Site : http://www.dakaractu.com

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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Site : http://www.cas-store.com

Définition du développement durable - CCI Paris Ile-de ...

Définition du développement durable

       

Le développement durable vise à concilier simultanément croissance économique, équité sociale et préservation de l'environnement, dans un cadre de bonne gouvernance.

La notion de développement durable

La définition du rapport Brundtland (1987)

Le développement durable est officiellement défini en 1987 dans le rapport de Grö Harlem...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les groupes africains, la RSE et l’internationalisation

Joseph Martin

Le magazine spécialisé Jeune Afrique revient sur le sujet de la RSE sur le continent africain. Une conférence organisée sur ce sujet à Paris a été l'occasion de faire le bilan sur l'intérêt de cette thématique pour l'internationalisation des grands groupes africains.

Photo libre de droit, Cape Town, source Pixabay

« S'ils veulent conquérir le continent et...

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Site : http://www.rse-magazine.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / l environnement social de l entreprise

Indicateur du développement durable — Wikipédia

Les indicateurs du développement durable ont évolué en même temps que le concept qu'ils mesurent. La mesure du développement durable pose un réel défi que tente de relever une grande diversité d'acteurs, venant principalement du milieu académique, de la société civile et des organismes de développement. Participent ainsi au débat autant les institutions, les ONG, les organisations...

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Date: 2017-06-19 00:36:40
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement social d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social

Développement durable - Cepovett

Développement durable

UNE POLITIQUE RSE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE GLOBALE

Le groupe CEPOVETT a intégré depuis plusieurs années le développement durable au coeur de sa stratégie business, ses processus opérationnels et ses outils.

La politique de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), portée par la Direction Générale, s'applique à l'ensemble du cycle de vie produit : de la...

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Site : https://www.cepovett.com

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Classes de première et terminale, série ES - Accueil

Classes de première et terminale, série ES

Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales

NOR : MENE1308664A

arrêté du 3-4-2013 - J.O. du 4-5-2013

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 21-7-2010 ; arrêté du 12-7-2011 ; avis du CSE du 21-3-2013

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / environnement economique et social de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / environnement economique et social d'une entreprise

Responsabilité sociale des entreprises : des paroles aux ...

Afrique : multinationales sous pression

D'une notion vague et fourre-tout, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - ou responsabilité sociale et environnementale - est devenue une politique transversale, s'immisçant dans la moindre décision. Image, acceptabilité locale, cohésion sociale, culture d'entreprise, gouvernance... Le champ d'action est vaste.

Sur le continent, le...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

programme de Sciences Economiques et ... - education.gouv.fr

CLASSE DE PREMIÈRE DE LA SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE

Préambule des programmes du cycle terminal

Après une approche exploratoire en classe de seconde, l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cycle terminal se fixe trois objectifs essentiels :

- permettre aux élèves de s'approprier progressivement les concepts, méthodes et problématiques...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / environnement economique et social de l'entreprise / definition entreprise d'economie sociale / environnement economique et social d'une entreprise

Développement durable - Brest métropole habitat - office ...

Développement durable

Charte de développement durable

Brest métropole habitat mène depuis  longtemps des actions dans le cadre du développement durable (qualité environnementale de l'habitat, loyers modérés, économies d'eau et d'énergie, tri et recyclage des déchets, utilisation de produits d'entretien Écolabel pour les parties communes des immeubles, chantiers propres...).

Les...

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Site : http://www.brest-metropole-habitat.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-06-16 22:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est ce que le management par les valeurs - Journal ...

Le management de la complexité et de la diversité, la performance globale et durable de l'entreprise, la mobilisation des ressources humaines, la pérennité et la réactivité des entreprises, réclament un nouveau type de management.

La clé c'est l'unité de Sens qui permet toutes les souplesses et la plus grande convergence des capacités humaines. Le Sens du bien commun doit être partagé...

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Date: 2017-06-24 05:49:52
Site : http://journal.coherences.com

Rapport annuel 2016

Infographies

Prospérer au-delà des frontières

De plus en plus d'entreprises plantent leur drapeau à l'étranger. Ce phénomène accroît la demande de services RH internationaux, surtout pour le payroll et l'administration du personnel. On constate toutefois avec étonnement que de nombreuses PME cherchent une solution sur mesure pour centraliser la coordination de leurs activités...

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Date: 2017-07-14 13:41:09
Site : http://www.securex-annualreport.be

Thèmes liés : strategie de croissance de l entreprise / croissance et developpement de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / politique de formation et strategie de l'entreprise / politique et strategie de l'entreprise

L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...

I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants

a. Faute personnelle :

Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.

b. Faute des préposés :

Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...

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Date: 2017-06-24 04:41:46
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

La durabilité comme stratégie d'entreprise | Bruxelles ...

Intégrer le ?

développement durable

Mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s’'agit donc d’une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à...

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Site : https://environnement.brussels

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie de l entreprise

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-06-24 06:09:13
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition entreprise solidaire - Val de Marne Actif Pour ...

Vous êtes  >  Entreprise Solidaire & Association  >  Définition entreprise solidaire

Définition entreprise solidaire

Le coeur de métier du réseau France Active, et sa priorité, est de contribuer à la création ou à la consolidation d'emplois pour des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ou handicapées.

Son champ d'intervention englobe cependant des entreprises...

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Site : http://www.vmapi.org

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers - APHP DAJ

1.1. TYPE D'ETABLISSEMENTS

Ce guide s'adresse aux directeurs, aux ingénieurs, aux responsables chargés des problèmes d'hygiène dans les établissements de soins, et aux responsables des collectivités locales où sont situés ces établissements. Il concerne également les laboratoires producteurs de déchets - dont les contraintes d'élimination sont comparables à celles de certains...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Comment rédiger une politique environnementale

Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.

Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :

La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-04-14 11:17:17
Site : https://aida.ineris.fr

Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr

Liste des rapports par année

Liste des rapports par année

À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.

Lien  vers la page du portail du Commissariat...

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Site : http://www.igf.finances.gouv.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...

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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.

L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...

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Date: 2017-06-24 04:43:08
Site : http://portail-des-pme.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : ineris.fr

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Cadre

Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-04-14 00:19:40
Site : https://aida.ineris.fr

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Que faire après un Bac ES (Économique et Social) - Diplomeo

Le concours Ecricome Bachelor

Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.

Les diplômes d'écoles spécialisées

Les écoles spécialisées sont...

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Site : https://diplomeo.com

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

Recherche

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : ineris.fr

Outils : développement durable : Entreprises Québec

Se différencier sur les marchés en étant attentif aux exigences d'achat responsable des donneurs d'ordres

Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent se positionner sur les marchés et se démarquer de la concurrence ont intérêt à porter attention aux exigences d'achat responsable et à s'adapter en se tournant vers le développement durable. Pour bien comprendre les enjeux de cette...

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Site : www2.gouv.qc.ca