La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

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Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

Tout employeur doit veiller à la sécurité et...

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Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group

Formations

Responsabilité sociale des entreprises

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...

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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

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Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.

Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...

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FOMINVEST - Responsabilité de l’entreprise utilisatrice

Législation du travail temporaire

Responsabilité de l'entreprise utilisatrice

Les conditions d'exécution de la mission sont de la responsabilité de l'EU sachant que le salarié intérimaire :

dispose des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes...

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Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com

Responsabilite sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .

La RSE résulte de...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
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Assurance responsabilité civile entreprise ...

Assurance responsabilité civile entreprise

Assurance responsabilité civile entreprise

Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.

Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.

Des solutions...

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Date: 2017-06-23 18:36:01
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Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

21 septembre 2013

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.

Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...

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Site : http://www.agoraentreprise.com

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Mise en ligne: 19 mars 2007

Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani

Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...

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Date: 2018-04-14 17:15:24
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21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre projet ou vos connaissances, il seront forcément d'une...

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Site : rse-pro.com

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre...

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easyCDD: La répartition des responsabilités entre l'agence ...

1. Les responsabilité de l'entreprise utilisatrice

Vous, l'entreprise utilisatrice, êtes responsable:

des informations que vous aurez communiquées à l'agence d'intérim (par exemple pour le respect du principe d'égalité de rémunération ). Ainsi, si le contrat d'intérim n'est pas conforme (renseignements incomplets ou volontairement inexactes), c'est vous qui serez poursuivi.

d'assurer...

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Site : https://www.easycdd.com

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Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE

Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...

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Site : novethic.fr

Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...

Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...

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L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

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Site : statutentreprise.com

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Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise ...

La situation se complique d'autant plus lorsque le salarié reçoit ses ordres d'une entreprise autre que l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice.

Que se passe-t-il en cas de faute inexcusable ?

La Cour de cassation vient ici rappeler qu'alors même que l'employé était sous la direction d'une tierce personne qui n'était ni...

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Date: 2018-04-14 16:56:35
Site : https://www.preventionbtp.fr

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L’employeur juridique du salarié temporaire reste l’agence ...

L'employeur juridique du salarié temporaire reste l'agence d'intérim

 

L'opération triangulaire par laquelle l'entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, partage en quelque sorte entre ces deux partenaires commerciaux, les prérogatives de l'employeur. Ainsi l'utilisateur, qui n'a conclu aucun contrat avec le salarié temporaire, est-il...

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

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La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

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La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : http://journals.openedition.org

Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.

Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages ...

Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire

Revue par numéro

 

Obs. par O. Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)

Comme on le sait, l'article 1384 alinéa 5 du Code civil pose le principe selon lequel les commettants sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs préposés. Si le lien de préposition n'est...

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Site : http://bacaly.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...

L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.

Garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

 

Pour les dommages d'incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.

Pour les dommages causés au propriétaire (lorsque l'entreprise a...

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Date: 2018-04-14 16:30:33
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Obligations de l'employeur de salariés détachés ...

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2018-04-14 11:48:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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RSE : Une dimension Sociale ou Sociétale - Kurt Salmon

Derniers points de vue

RSE : Une dimension Sociale ou Sociétale

Le concept de RSE est apparu dans les années 50 aux Etats-Unis dans la littérature consacrée aux entreprises sous le nom de Corporate Social Responsibility. Par la suite il fait l'objet d'une élaboration théorique par des chercheurs francophones qui traduisent le terme en Responsabilité Sociale des Entreprises.

En 2002, le...

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Site : http://www.kurtsalmon.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Responsabilité sociale — Wikipédia

Exemples[ modifier | modifier le code ]

Par exemple, le groupe Monoprix s'est engagé dans l'insertion de personnes handicapées, en augmentant de 20 % le nombre d'embauches correspondantes en 2008 ( http://www.indicerh.net/article.php?sid=4840 ). L'UE demande parmi ses critères d'éligibilité aux subventions qu'hommes et femmes aient les mêmes chances d'accès au travail et un même salaire...

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Date: 2017-06-09 12:05:33
Site : https://fr.wikipedia.org

social et sociétal (Page 1) - ABC de la langue française

Extrait du site France.Diplomatie du gouvernement

La responsabilité sociale des entreprises proprement dite

La Commission européenne a adopté une définition de la RSE qui fait référence à « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Communication de la...

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Date: 2017-06-24 04:53:30
Site : http://www.languefrancaise.net

Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

 

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...

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Date: 2017-06-24 00:04:55
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Accident du travail d’un salarié intérimaire ...

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Responsabilité de l'utilisatrice en cas de non-respect des mesures de sécurité

Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, vous pouvez avoir recours à des salariés intérimaires. Pour rappel, le salarié intérimaire a pour employeur la société d'intérim, toutefois, dans le cadre de son contrat de mise à disposition, vous êtes responsable de ses conditions de...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...

12 Bibliographie

  Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Responsabilité entrepreneur individuel

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

La création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (eirl) en 2011 a pour but de répondre justement à l'inquiétude de beaucoup d'individuels dont les biens personnels sont engagés indirectement dans leur activité professionnelle, inquiétude qui limite l'esprit d'initiative et la création de nouvelles activités.

De plus,...

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Site : entreprise-individuelle.net

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite entreprise individuelle / responsabilite de l entreprise / entreprise a responsabilite limitee

Gouvernance d'entreprise, transparence et RSE : le ...

Gouvernance d'entreprise, transparence et RSE : le Parlement européen persiste et signe

Ce mercredi, l'Europe a encore bougé en matière de RSE et d'entreprises. En effet, le Parlement européen a rendu une résolution intitulé "Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable" (P7_TA(2013)0049, 6 février 2013, ici ). Qu'en...

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Date: 2017-02-08 04:53:14
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RSE : le cas des industries agroalimentaires | Avril 2014 ...

RSE : le cas des industries agroalimentaires

RSE : le cas des industries agroalimentaires

| Avril 2014, n° 5 (mise à jour mai 2015)

Dossier réalisé par Patricia Jeannès - Documentation Paris Maine

"La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est l'application du développement durable par les entreprises. Ce concept suppose qu'elles intègrent dans leurs activités des préoccupations...

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Date: 2018-04-14 19:41:06
Site : http://dossiersdoc.agroparistech.fr

Responsabilité Sociétale d’Entreprise - SCC

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

Le mot de la Direction

Notre politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) exprime notre démarche en matière de développement durable. Elle induit les transformations des systèmes de gouvernance et  impose une évolution progressive de la culture de notre entreprise. Notre politique RSE influence les nouveaux produits et services à...

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Site : http://france.scc.com

Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises ...

Accueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes

Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes

Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 mai 2013 · 6 commentaires pour

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition communication d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Publié le

01/10/2010

par Céline Tridon

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...

 

 

Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.

Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...

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Site : http://www.rse-et-ped.info

George Dallas : "Gouvernance d’entreprise, responsabilité ...

RDD 2006-2007

Gouvernance d'entreprise, responsabilité sociale et développement durable

« Chez Standard & Poor's, notre objectif principal consiste à fournir une analyse des risques, une analyse financière et des données aux marchés financiers en toute indépendance. La communauté financière représente l'utilisateur majeur de nos services, et se compose en grande partie de créanciers,...

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Date: 2016-09-01 02:40:16
Site : vivendi.com

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Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) | TRILUX

Responsabilité

Responsabilité entrepreneuriale

La responsabilité entrepreneuriale a de nombreuses facettes : chez TRILUX, elle englobe tout autant les produits, les rapports avec les collaborateurs et les fournisseurs que les relations particulières entretenues avec Arnsberg, le site de l'entreprise.

Un acteur mondial, régionalement enraciné

TRILUX s'engage pour le projet...

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Site : https://www.trilux.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance

Regroupement pour la Responsabilité Sociale des ... - RRSE

 

Mission

Le RRSE est un regroupement de communautés religieuses, d'organismes et d'individus dont le but est de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises par l'actionnariat engagé.

Moyens utilisés:

formation et information des membres...

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Site : http://www.rrse.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale entreprise et developpement durable / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...

- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :

brevet, marque, procédé de fabrication...).

Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .

b. Les risques encourus

70

L'entreprise peut, par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : strategie commerciale de l'entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise

Développement durable, RSE et compétitivité : qu’attendons ...

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Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?

Dans Actualités , Développement durable , News , RSE 18 janvier 2016 2,182 Vues

 

 

la RSE procure un gain de performance en moyenne de l'ordre de 13% par rapport aux entreprises qui ne la mobilisent pas

Principales actrices de...

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Site : https://sylviefaucheux.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr