Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'environnement 2012 france
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Agence de l'environnement et de
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Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / le developpement industriel et l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / le developpement de l'environnement / ministre de l'environnement france
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Robert Daigneault - Daigneault, avocats inc.
Robert Daigneault
Ad. E., biologiste, Fellow administrateur agréé
Me Robert Daigneault oeuvre dans le domaine de l'environnement depuis près de 45 ans d'abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l'environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du...
Site :
http://daigneaultinc.com
Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2018-04-14 18:41:24
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Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de...
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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Date: 2017-06-22 04:10:34
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Y'a-t-il un ministère de l'Environnement au Québec ...
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La question est simple : y'a-t-il réellement un ministère de l'Environnement au Québec? Mettons l'emphase sur le mot réellement, comme dans réel, comme dans pas abstrait ou symbolique, comme dans plus que du bla-bla.
C'est un peu malhonnête, vous me direz, puisqu'il y a bel et bien un ministère avec ce nom, avec une lettre majuscule et tout le patatra , alors ça doit...
Site :
quebec.huffingtonpost.ca
Qualité de l'eau potable en France | Dossier
Quelle est la qualité de l'eau potable en France ? S'est-elle améliorée ? La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a transposé en droit français la directive européenne de 2000 (le but de cette dernière était de parvenir à un « bon état écologique et chimique » des eaux). La loi refusait pourtant de s'attaquer aux pollutions agricoles de l'eau par les nitrates et les...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement eau
La liste complète des 18 ministres du gouvernement d ...
La liste complète des 18 ministres du gouvernement d'Edouard Philippe
il y a 331 jours 199 MIDI LIBRE
C e mercredi 17 mai, le président Emmanuel Macron et son Premier ministre Edouard Philippe ont dévoilé la composition du premier gouvernement du nouveau quinquennat (18 ministres et 4 secrétaires d'Etat). Etes-vous satisfait ? Participez à notre sondage en bas de...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement 2014 / ministre de l'environnement france 2015
reglementation environnement reglement et reglementations ...
Réglementation Environnement et droit
Réglementation environnement avec le droit environnemental
Vous trouverez sur ce site dédié une base de données avec tous les textes réglementaires et du droit en environnement. En effet, quotidiennement, nous suivons les textes réglementaires de la réglementation environnement : le droit de l'environnement, la veille réglementaire environnementale,...
Site :
http://reglementation-environnement.com
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : composition ...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)
À RETENIR
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.
De nombreux établissements publics collaborent avec ce...
Site :
connaissancedesenergies.org
Le préjudice écologique, une action en responsabilité ...
Accueil > Droit de l'environnement > Le préjudice écologique, une action en responsabilité reconnue explicitement dans le Code civil
Le préjudice écologique, une action en responsabilité reconnue explicitement dans le Code civil
24 octobre 2016
Déjà reconnu depuis 2012 par la jurisprudence [1] et évoqué dans près de 190 jugements et décisions, le préjudice écologique est désormais...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministere de l'environnement eau / direction de l'eau ministere de l'environnement
Publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la ...
by AdDen avocats o
30 septembre 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Le projet de loi relatif à la biodiversité, présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par...
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Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-06-22 20:45:08
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Malaise au Ministère de l'Environnement et du ...
L'histoire retiendra que c'est le Ministre de l'environnement le plus nul;le plus minable que le sénégal n'a jamais connu;Le président Macky Sall doit prendre ses responsabilités sinon tous les exploitants forestiers et leurs familles vont le sanctionner sévérement aux locales de 2014:Aly Haidar est mauvais;c'est un RACISTE car dés son arrivée à la téte de ce ministére il a enlevé le...
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Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2017-06-22 20:23:08
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Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Liste de femmes ministres françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...
Date: 2018-04-14 18:25:17
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Écologie politique en France — Wikipédia
(avril 2018)
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Nicolas Hulot tente d'influencer les politiques de l'environnement par le contact direct avec les décideurs politiques [ réf. souhaitée] , en demandant aux candidats à la présidentielle de répondre à une série...
Date: 2018-04-14 18:20:46
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Thèmes liés : ministre de l ecologie / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france
maliweb.net - Que sont devenus les ministres du dernier gouvernement ...
tweet
Le dernier gouvernement du règne de ATT
Il y a deux semaines, les médias bamakois ont largement couvert la cérémonie de lancement du Projet Inps-Saer-Emploi Assurance Volontaire (AV+). Des observateurs ont constaté que ledit projet AV+ est dirigé par Maharafa Traoré, un ancien ministre du dernier gouvernement du président ATT. Le retour aux affaires de cet ex-Garde des Sceaux fait...
Date: 2018-04-13 06:07:46
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
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maliweb.net - Biographie des ministres du nouveau gouvernement
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali Bathily, suit des études supérieures en France, à l'Ecole de la magistrature puis à l'Université de Californie du...
Date: 2018-04-14 09:52:40
Site :
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D3E - Encyclo-ecolo.com - l'encyclopédie écologique
http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingPartnerOrigin=FP
Le gaspillage DEE en 2012 dans le monde
Les Etats-Unis sont les champions toutes catégories du gaspillage électronique, avec 29,78 kg de gaspillage électronique ( « e-waste » ) par personne en 2012, 31,71kg d'appareils électroniques par habitant mis sur le marché au même moment, et 9,4 tonnes de gaspillage en...
Site :
https://www.encyclo-ecolo.com
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Cour de cassation,...
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Agence française de développement — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AFD .
Agence française de développement
1998 faisant suite à la Caisse française de développement
Fondateurs
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser...
Date: 2017-06-16 20:11:26
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RT neuf 2012: Présentation
Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en oeuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les...
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http://www.rt-batiment.fr
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Centrale nucléaire de Flamanville — Wikipédia
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Centrale nucléaire de Flamanville
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Centrale nucléaire de Flamanville
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Centrale nucléaire de Flamanville
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La centrale nucléaire de Flamanville est située sur la commune de Flamanville ( Manche ), sur la côte ouest de la péninsule du Cotentin , au pied d'une...
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LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
Site :
http://maliactu.net
Nos conférences | ILERI
Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS
Les Etats-Unis et le Moyen-Orient
L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...
Site :
http://www.ileri.fr
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
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http://www.ambaburkinafaso-ch.org
Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin — Wikipédia
Cette liaison est constituée de trois sections :
la section française entre l'agglomération lyonnaise et Saint-Jean-de-Maurienne , confiée à SNCF Réseau ;
la section italienne entre le val de Suse et l'agglomération turinoise en Italie, confiée à RFI ;
Partie française[ modifier | modifier le code ]
Plan des sections française et internationale de la nouvelle ligne (respectivement...
Date: 2017-06-16 20:17:04
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Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement 2012 france
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr
Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement
(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)
« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.
Paragraphe 2 :...
Date: 2017-06-23 23:46:32
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La COP 21 | Gouvernement.fr
-- Ségolène Royal (@RoyalSegolene) November 2, 2015
J- 1 mois, le secrétariat de la convention climat de l'ONU a présenté vendredi 30 octobre son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales ( INDC ) publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. "Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous...
Date: 2017-06-23 10:54:00
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-06-16 22:11:51
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Conférence de Copenhague de 2009 sur le climat — Wikipédia
Des scientifiques du monde entier [5] se sont rencontrés dès mars 2009, dans cette même capitale, pour mettre en commun les connaissances les plus récentes sur le changement climatique.
Un projet de texte [6] , [7] devant être finalisé durant les négociations de Copenhague a été discuté durant une série de réunions antérieures à Copenhague et publié.
Certains experts présentaient...
Date: 2017-06-22 20:56:41
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Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion ...
Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300515A
Arrêté du 24 août 2017 (JO n°234 du 6 octobre 2017)
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à...
Date: 2018-04-14 12:20:59
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Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / ministre de l'environnement france 2015
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
8 133
11 418
Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Épandage — Wikipédia
des effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2018-04-14 18:53:10
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Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eau