Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...

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MDDELCC

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Le ministère du Développement durable, de l' Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques a pour mission d'assurer la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens.

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...

Assure la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité

Agences filles

Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYQ-Québec)

Site web

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

 

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est un ministère du Québec qui a pour mission d'assurer la...

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Site : https://wikimonde.com

Y'a-t-il un ministère de l'Environnement au Québec ...

reddit

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La question est simple : y'a-t-il réellement un ministère de l'Environnement au Québec? Mettons l'emphase sur le mot réellement, comme dans réel, comme dans pas abstrait ou symbolique, comme dans plus que du bla-bla.

C'est un peu malhonnête, vous me direz, puisqu'il y a bel et bien un ministère avec ce nom, avec une lettre majuscule et tout le patatra , alors ça doit...

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Site : quebec.huffingtonpost.ca

Voici la composition du nouveau gouvernement - Seneweb.com

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Voici la composition du nouveau gouvernement

La composition du nouveau gouvernement est connue. Au total, ce sont 30 ministres et 3 ministres délégués qui ont été nommés. Une innovation  a été notée dans le nouveau gouvernement. Il s'agit de la nomination de cinq secrétaires d'Etat pour renforcer la réforme de l'administration sénégalaise. Voici la liste du nouveau...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / nom du ministre de l'environnement 2014 / ministre de l'environnement senegalais / ministre de l'environnement 2014

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : composition ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Site : connaissancedesenergies.org

SONES: SOCIETE NATIONAL DES EAUX

Monsieur Charles FALL et le Coordonnateur Technique, Monsieur Abdoul NIANG.

MONSIEUR MANSOUR FAYE, MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT : « Je vous assure de mon engagement personnel et celui de mes collaborateurs pour la réussite de ce projet » :

Les directions et services du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement sont mobilisés pour que le PEAMU soit couronné de...

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Site : http://www.sones.sn

Thèmes liés : ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere charge de l'eau et de l'environnement / le nom du ministre de l'environnement du senegal / direction de l'eau ministere de l'environnement

Malaise au Ministère de l'Environnement et du ...

L'histoire retiendra que c'est le Ministre de l'environnement le plus nul;le plus minable que le sénégal n'a jamais connu;Le président Macky Sall doit prendre ses responsabilités sinon tous les exploitants forestiers et leurs familles vont le sanctionner sévérement aux locales de 2014:Aly Haidar est mauvais;c'est un RACISTE car dés son arrivée à la téte de ce ministére il a enlevé le...

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Site : http://www.dakaractu.com

Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

Modifiez l'article pour...

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Date: 2017-06-22 20:23:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement 2014 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement 2014 / ministre de l'environnement 2012 france

Le Québec sur la voie du développement durable

Pour tout voir

Le Québec sur la voie du développement durable

Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.

Dans les années...

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Site : http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca

maliweb.net - Que sont devenus les ministres du dernier gouvernement ...

tweet

Le dernier gouvernement du règne de ATT

Il y a deux semaines, les médias bamakois ont largement couvert la cérémonie de lancement du Projet Inps-Saer-Emploi Assurance Volontaire (AV+). Des observateurs  ont constaté que ledit projet AV+ est dirigé par Maharafa Traoré, un ancien ministre du dernier gouvernement du président ATT. Le retour aux affaires de cet ex-Garde des Sceaux fait...

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Date: 2018-04-13 06:07:46
Site : http://www.maliweb.net

L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Cour de cassation,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Liste de femmes ministres françaises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...

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Date: 2018-04-14 18:25:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l ecologie / nom du ministre de l'environnement en france

Consultation publique sur le formulaire de demande d ...

Accueil   >   Développement durable   >  Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

 

 

Contenu

Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 21...

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Date: 2017-06-24 07:30:14
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2014

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministre de l'environnement france 2014

(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr

Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement

(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)

« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.

Paragraphe 2 :...

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Date: 2017-06-23 23:46:32
Site : ineris.fr

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / creation d'entreprise gouvernement / environnement economique et social d'une entreprise / economie d'entreprise cours

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

modifier  

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .

Ce ministère...

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Date: 2017-06-22 20:45:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...

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Site : http://veillenanos.fr

Cabinet Couillard | Le Devoir

Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique, responsable de la région de Montréal

Nouveau venu en politique, M. Coiteux obtient dès le départ un poste névralgique. Il détient un doctorat en économie internationale. Il a enseigné pendant 20 ans l'économie et les affaires internationales à HEC Montréal. Depuis 2012, il était...

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Site : ledevoir.com

Biographie Ségolène Royal - L'Internaute

Ségolène Royal

Née à Dakar (Sénégal) le 22/09/1953

Femme politique de gauche, Ségolène Royal s'est inclinée à l'élection présidentielle le 6 mai 2007 contre son adversaire de droite  Nicolas Sarkozy . Ségolène Royal s'était imposée contre toute attente au sein de son parti dans la course aux Présidentielles. Présentée comme un symbole du renouveau face aux « éléphants » du...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l ecologie

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-06-24 00:53:36
Site : ineris.fr

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-04-14 00:19:40
Site : https://aida.ineris.fr

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

décret sol - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ...

Pour connaître la structure du ministère des Ressources naturelles, consulter ses  organigrammes . 

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de la gestion du territoire québécois et des ressources naturelles.

Il intervient sur le plan de l'utilisation et de la mise en valeur du territoire et des ressources...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / developpement ressource naturelle et environnement / ministere de l'environnement quebec / ministere de l environnement du quebec

Centrale nucléaire de Flamanville — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Centrale nucléaire de Flamanville

Géolocalisation sur la carte : Manche

Centrale nucléaire de Flamanville

Géolocalisation sur la carte : France

Centrale nucléaire de Flamanville

modifier  

La centrale nucléaire de Flamanville est située sur la commune de Flamanville ( Manche ), sur la côte ouest de la péninsule du Cotentin , au pied d'une...

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Date: 2017-06-16 20:44:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Le retour de l’armée d’Haïti et ses implications économiques

Le retour de l'armée d'Haïti et ses implications économiques

Publié le 2014-06-11 | Le Nouvelliste

Economie -

L'absence d'une armée en Haïti a marqué les esprits depuis 1996. Parallèlement, l'idée du retour d'une force militaire n'est pas un sujet de débat nouveau. Cependant, l'on n'a peut-être jamais été aussi près de concrétiser ce rêve que sous le régime Martelly. En effet, en...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : ministere de l'environnement haiti 2012 / role du ministere de l'environnement en haiti / ministere de l'environnement haiti / ministre de l'environnement haiti / le nom du ministre de l'environnement en haiti

Liaison Seine-Escaut — Wikipédia

« Dès le commencement du dix-huitième siècle, on comprit combien il serait important, pour les intérêts généraux de la France, d'établir une grande ligne de navigation entre le Nord et le Midi de ce royaume. »

-- B.L. de Rive,

Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la Belgique et d'une partie de la France, 1835 [7]

Le canal Crozat[ modifier | modifier...

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Date: 2018-04-14 18:22:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Forum politique sur le développement durable débat de ...

Conseil économique et social

Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi

Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales

Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...

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Date: 2018-04-14 20:05:42
Site : un.org

Archives de l'État à Namur - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Namur

  

T : +32 (0)81 65 41 98

F : /

archives.namur@arch.be

Heures d'ouverture :

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30 (Les documents commandés en salle de lecture sont distribués à 9h15, 10h15, 11h15, 13h15, 14h15 et 15h15).

Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de...

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Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / ministre de l'environnement france 2015 / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le CaBRi - Club des amoureux du British et du Scottish

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 MAI 2013

Identification des reproducteurs

Pour être enregistrés au LOOF, tous les chats doivent être préalablement identifiés. Cependant, dans le cas d'une saillie avec un étalon vivant à l'étranger, il existe des cas, de plus en plus rares, où cet étalon n'était ni tatoué, ni pucé. A partir du 1er janvier 2014, pour que sa portée soit enregistrée au...

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Site : http://www.lecabri.net

Thèmes liés : ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministere de l'environnement

Le comité d’honneur - Fondation Chirac

La fondation Chirac > Le comité d'honneur

Le comité d'honneur

Ils sont tous des militants de la paix, du dialogue, du développement. Ils ont tous joué un rôle éminent dans leur pays ou à la tête d'organisations internationales. Ils représentent ensemble la diversité d'expériences et de cultures qui peut donner son équilibre au monde. Ils apportent à la Fondation Chirac un...

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Site : http://www.fondationchirac.eu

Thèmes liés : environnement economie et developpement durable le role de l'universite / exemple d'une strategie de l'entreprise / gestion de l'eau et developpement durable en espagne / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  36° [ 15 ...] 15

  37° convention énergétique : toute convention conclue entre la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand et une autre partie qui s'engage à réaliser ou favoriser dans un délai convenu une amélioration envisagée de l'efficience énergétique, à figurer parmi le peloton de tête mondial dans son secteur en matière d'efficience énergétique et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / l'environnement culturel et social de l'entreprise

Énergie en France — Wikipédia

. l'entreprise est privatisée en 1994.

Parallèlement, Total a été créé le

28 mars 1924

sous le nom de la « Compagnie française des pétroles » (CFP) afin de gérer les parts que le gouvernement français s'était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne, l' Iraq Petroleum Company . À l'origine, c'est une société mixte...

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Date: 2018-04-14 18:19:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france actuel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Agence française de développement — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir AFD .

Agence française de développement

1998 faisant suite à la Caisse française de développement

Fondateurs

modifier - modifier le code - voir wikidata  

L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser...

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Date: 2017-06-16 20:11:26
Site : https://fr.wikipedia.org

sur la corniche de Dakar, c’est le far west - JeuneAfrique.com

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Aux Almadies, les restaurants se multiplient face à la mer, et la plage perd du terrain. © Sylvain Cherkaoui/Cosmos pour JA

Ces trente dernières années, le gotha sénégalais a pris ses aises le long de la côte. Le littoral dakarois a été détruit à coups de constructions anarchiques. Peut-on encore limiter les dégâts ?

«Je suis un peu comme saint Paul lorsqu'il s'est converti...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : ministere de l'environnement eaux usees / ministere de l'environnement au senegal / ministere de l environnement du senegal / ministere de l'environnement eau / ministere de l environnement eau

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Pascal Canfin — Wikipédia

la directive sur les abus de marché [12] (toujours [Quand ?] en discussion) ;

la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;

la directive sur les produits dérivés (EMIR).

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(novembre 2015).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section,...

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Date: 2018-04-14 18:23:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-14 15:33:39
Site : http://www.gouvernement.fr

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

Fondation (institution) — Wikipédia

La loi du

27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...

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Date: 2018-04-14 01:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr