Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise gouv
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
IF - bofip.impots.gouv.fr
13/12/2012 : IF - Cotisation foncière des entreprises 2013 - Déclarations 1447-C
Série / Division :
IF - CFE
Texte :
La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d'établissement en 2012 pour déclarer les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise
Master INTELLIGENCE ECONOMIQUE - u-pem.fr
Ouvert en VAE
Le Master 1 IE-Infocom prépare les étudiants à intégrer l'un des trois parcours de Master 2 suivants : ISART, ILMS, GCPII. Il prépare à des fonctions sensibles d'intelligence économique, de communication ou de gestion du patrimoine immatériel et de l'innovation. Les métiers auxquels accèdent les étudiants diplômés sont très variés en fonction de leurs cursus...
Date: 2018-04-14 19:36:29
Site :
http://www.u-pem.fr
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-04-05T10:09:38.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-06-24 11:57:48
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv
Élaborer son contrat de ville - Ville.gouv.fr - Ministère ...
(Référentiel thématique) Emploi et développement économique (.pdf)
(Fiches) Emploi et développement économique :
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ACCRE (.pdf) | Contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (.pdf) | Contrat d'apprentissage (.pdf) | Contrat de génération (.pdf) | Contrat de professionnalisation (.pdf) | Compte personnel de formation CPF (.pdf) |...
Date: 2017-06-24 05:44:53
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Candidatures : documents et renseignements exigibles ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Clauses relatives à l'analyse des candidatures
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 2
I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...
Date: 2018-04-06 17:46:33
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
IF - Exonérations de cotisation ... - bofip.impots.gouv.fr
Format date : jj/mm/aaaa
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05/04/2017 : IF - Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Relèvement des seuils d'effectif et de chiffre d'affaires ou de total de bilan (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / definition politique commerciale d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 15 mai 2017
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...
Date: 2018-04-14 16:55:41
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
04/01/2018
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l'année d'imposition exercent à titre habituel une activité non salariée. La date limite de paiement pour la CFE et/ou l'IFER...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
La disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards d'EUR pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME - [à partir du 1er janvier 2015]
Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) baissera....
Date: 2017-06-24 04:35:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / creation d'entreprise gouv
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015
Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca
Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
les entreprises...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement ...
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
CFE 2015 paiement en ligne :
L'avis d'imposition CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle ) se compose de plusieurs taxes et cotisations reprises de l'ancienne taxe...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
IF - Cotisation foncière des entreprises - Impots.gouv.fr, IF
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé
1
Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / impot gouv entreprise
Ouverture d'un restaurant : les formalités administratives ...
source : Service-Public.fr
Les licences de débit de boisson (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Licence 2ème catégorie :
Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Propriété intellectuelle : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Une propriété intellectuelle est un droit sur une idée, une invention ou une création du domaine industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Il peut également s'agir d'un droit sur un symbole, un nom, une image, un dessin industriel ou un modèle à usage commercial.
Avoir un droit de propriété...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / entreprise gouv quebec
Liste des rapports par thématique - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par thématique
Liste des rapports par thématique
Lire le rapport
Réalisé à la demande du ministre de l'économie et des finances et de la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport présente une analyse de la contribution du commissariat aux comptes à la compétitivité des petites entreprises françaises, fondée sur une étude quantitative.
Dans la recherche...
Site :
http://www.igf.finances.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Le chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Foire aux questions | Service de délivrance des ...
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.
Il existe 6 types de certificats différents.
Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Les...
Site :
certificat-air.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement france adresse / adresse ministere de l'environnement paris / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement
Maintien de l'équité salariale - ces.gouv.qc.ca
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / responsabilite d'entreprise
MENE1229629A - education.gouv.fr
- l'aptitude à organiser les opérations ;
- la pertinence de la tenue de travail ;
- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;
- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;
- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;
- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;
- la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Fiscalité de l'entreprise
28 | 08 | 2014
Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impot gouv entreprise
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours gratuit
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées
1
Certains établissements privés d'enseignement et certaines activités non commerciales et assimilées sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de l' article 1460 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / ministere de la sante publique et de l environnement / education a l environnement et au developpement / ministere de la sante et de l'environnement
le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
1 juillet 2015
1- La représentation de l'État et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...
Date: 2017-06-24 13:00:50
Site :
interieur.gouv.fr
Création de l’agence de développement ... - Ville.gouv.fr
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a reçu, le 9 juin dernier, la mission de préfiguration de l'agence de développement économique des territoires, souhaitée par le président de la République pour faciliter la création et l'accompagnement du développement des entreprises.
Il s'agira...
Date: 2017-06-24 12:54:23
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation entreprise et developpement / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Portrait du tourisme durable au Québec en 2009 - Veille
4 Mai. 09
Portrait du tourisme durable au Québec en 2009
La nécessité de créer un tourisme fondé sur des principes du développement durable fait partie du cadre de la politique touristique générale depuis 2005 (1). La plupart des sous-secteurs touristiques, dont la Fédération des clubs de motoneigistes(2), se sont également fixé des objectifs globaux basés sur ces principes. Bien que...
Site :
http://veilletourisme.ca
la micro-entreprise - economie.gouv.fr
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise
Recrutement | EPORA
Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.
Dureté foncière
Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).
Source : CERF
Etude de gisement
EPF
Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...
Site :
http://www.epora.fr
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise
EPORA | Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.
Dureté foncière
Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).
Source : CERF
Etude de gisement
EPF
Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...
Site :
http://www.epora.fr
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise
| EPORA
Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.
Dureté foncière
Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).
Source : CERF
Etude de gisement
EPF
Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...
Site :
http://www.epora.fr
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l ...
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau
Mise à jour le 19/12/2017
Puits et forages non domestiques
Définition réglementaire du forage non domestique
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définie aux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi sur l'eau la réalisation de...
Date: 2018-04-14 21:01:51
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études ...
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études
Date de publication : 21/06/2017 - Banque/argent
3
10 minutes pour changer de regard sur l'algorithme
La CNIL lance une grande réflexion sur les algorithmes.
Familles Rurales a souhaité être l'un des acteurs de ce débat en s'appuyant sur les connaissances et les attentes de chacun des consommateurs. C'est l'objet du questionnaire en...
Date: 2017-06-24 12:09:13
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouvernement
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Internet ...
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
publié le 23 juin 2016 (modifié le 6 février 2017)
Présentation du dispositif :
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE, transposée depuis mai 2011 dans le code de l'énergie,...
Date: 2017-06-24 08:01:24
Site :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / economie d'entreprise cours / developpement durable et economie energie / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
http://www.cnct.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / aide a la creation d'entreprise gouv