Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite penale dirigeant d'entreprise
→ 141 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-04-14 18:18:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-24 04:48:33
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils ...
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
Votre recherche de documents
S'abonner
Menu
Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne
Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
La responsabilité du fait des choses | Aurélien Bamdé
La garde de la chose
Le fait de la chose
Les constantes ayant fait l'objet d'une étude dans des fiches séparées, nous ne nous focaliserons que sur les conditions spéciales de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses.
A) La garde de la chose
La définition de la garde
Que doit-on entendre par la notion de garde ?
A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d'engager...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-06-24 04:49:52
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Responsabilité juridique : qui dirige dans une société ...
Le type de gouvernance classique ou moniste est celui d'un conseil d'administration présidé par un président. Dans la structure dualiste, le directoire, avec à sa tête son président, est seul responsable de la gestion opérationnelle.
En matière de responsabilité et d'autorité, il ne doit pas y avoir de problème juridique au sein de la direction d'une société anonyme. La loi offre aux...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : societe conseil strategie d'entreprise / conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
L’Entreprise publique économique (EPE/SPA) et le Code des ...
- 2014/02/09 Classé dans : Actualités diverses
L'EPE/SPA et le Code des marches publics 'version' 2013
/ Hamid HAMIDI (*)
A lire l'article 2 du code des marchés publics modifié et complété (CMP nouveau texte, Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013), il...
Site :
http://www.hamidi-hamid.com
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-04-13 07:49:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de procédure pénale - Cours de droit
III. Les sources de procédure pénale
· Premièrement, sur le plan interne :
Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Historiquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours
SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
Principaux inconvénients
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille de l'activité et des besoins en capitaux de la société.
Attention ! Si le montant du capital social de départ n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, la responsabilité personnelle du gérant pourrait être engagée.
Les apports...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
Réguler l'accès Internet des salariés : Les droits et ...
L'utilisation d'Internet au bureau fait couler beaucoup d'encre et soulève beaucoup de questions. L'entreprise peut-elle interdire à ses salariés d'utiliser l'e-mail à des fins personnelles ? A-t-elle le droit de surveiller l'activité de ses salariés sur le réseau, notamment en terme de sites visités ? Peut-elle interdire la...
Date: 2016-12-20 02:25:47
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / cours strategie de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l'animation
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Cambaceres Avocat | Société d'avocats
Télécharger la Vcard
Co-fondateur de la Société Cambacérès Avocat en novembre 2014, dont il est le gérant et un des avocats associés, Me BEHILLIL est avant tout un homme engagé auprès de nombreuses causes humanitaires et un professionnel consciencieux, pragmatique et attentif aux besoins de ses clients.
Diplômé d'un DESS Affaires et fiscalité et d'un Magistère de droit des...
Site :
http://cambaceres-avocats.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri
L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.
Voici un état synthétique et analytique de ce droit :
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Offres de stages juridiques | Lex Machine
Aramis Avocats conseille des entreprises françaises et étrangères dans la plupart des domaines du droit des affaires, et plus particulièrement : fusions et acquisitions, droit de la concurrence, distribution et consommation, propriété intellectuelle et ... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Offre de stage Département Droit des Sociétés et Structures
Le Cabinet AVOXA...
Site :
https://lexmachine.fr
SARL - Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE ...
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. La définition des fonctions de mandataires locaux au regard des fonctions d'entrepreneurs locaux
2. La rémunération des mandataires
3. La participation des mandataires aux décisions des organes délibérants
II. - LES PRINCIPALES INFRACTIONS
1. Infractions portant atteinte à l'ordre public économique
1.1. L'abus des biens ou du crédit (art. L....
Date: 2007-03-13 17:29:23
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : definition entreprise d'economie mixte / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / economie d'entreprise cours
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Conseil - Mazars - France
Éthique et conformité
La conformité (autrement appelée compliance) regroupe un ensemble de processus qui permettent d'assurer le respect des normes, règlementations et conventions applicables à l'entreprise par l'ensemble de ses salariés et dirigeants mais aussi des valeurs et d'un esprit éthique insufflé par les dirigeants.
La compliance est aujourd'hui un enjeu majeur pour les...
Site :
https://www.mazars.fr
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l environnement social de l entreprise
La responsabilité civile, pénale et fiscale du gérant de ...
Vous êtes ici : Index » SARL » Fonctionnement d'une SARL »La responsabilité du gérant de SARL
La responsabilité du gérant de SARL
Ecrit par Thibaut Clermont le
3 février 2014
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d'engager sa responsabilité. En fonction de l'événement, la mise en responsabilité peut être civile, fiscale ou même...
Site :
http://www.entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile entreprise individuelle
Prévention des Risques Psychosociaux RPS
Sélectionner une page
La prévention des Risques Psychosociaux RPS
Prévention des risques psychosociaux: le CEFDP Centre Européen de Formation et de Développement Personnel propose des formations spécifiques de nature à permettre au Chef d'Entreprise de mettre en place une véritable stratégie et action de prévention des Risques Psychosociaux RPS.
La prévention des risques...
Site :
https://prevention-risques-psychosociaux.com
Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite societale d entreprise
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-06-23 18:54:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité civile employeur « Guide Assurance ...
Les limites de l'assurance civile professionnelle »
La responsabilité civile employeur
En tant qu'employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d'avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.
Même s'il n'y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l'employeur a manqué à son...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile entreprise
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter - Aide ...
Objet social
Durée de la société
Noms, prénoms et coordonnées des dirigeants et des associés qui ont pouvoir de décision et pouvoir d'engager la société envers des tiers
Le Registre du Commerce et des Sociétés de la société auprès duquel la société sera immatriculée
La publication d'une annonce légale ne peut se faire que dans le journal d'annonces légales habilité pour le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Responsabilité pénale de l’entreprise et infraction du ...
Email*
Site Web
Votre commentaire sera publié directement et modéré a posteriori. En publiant vous acceptez la charte des commentaires
1 commentaire
Sassi
28 octobre 2017 19 h 23 min
Il est aussi important de rappeler que la Cour de cassation exerce un contrôle très vigilant sur les critères qui permettent de qualifier une personne de dirigeant de fait. Cela est loin d'être automatique.
Répondre
A propos du blog
Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Responsabilité du dirigeant - Je Protège Mon Entreprise
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
La loi oblige l'employeur à remédier aux souffrances au travail de ses salariés, dans le cas contraire, il commet un manquement à son obligation de sécurité.
Chaque employeur à une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de tous ses employés au travail par l'intermédiaire d'actions de préventions. Mais quid lorsque la souffrance du salarié est avérée ? La Cour de cassation a rappelé dans une décision du 8 juin 2017 , l'obligation de sécurité de l'employeur qui consiste à remédier à la situation de souffrance , matérialisée par des...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise
Données personnelles - FIDAL
Anne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Création de sarl - yrytys.com
pour créer une société
Création de sarl
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / avantage de l'entreprise en nom propre
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le, la chef d'équipe en sécurité privée organise un service de sécurité :
Il, elle est responsable de la surveillance et de la sécurité des biens et des personnes sur le site qui lui est confié en toute responsabilité...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...